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Traduction de «présente annexe sera complétée » (Français → Anglais) :

La présente communication sera complétée par le futur plan d'action relatif à la recherche universitaire [27] de la Commission.

This Communication will be complemented by the Commission’s forthcoming Action Plan on University-based Research [27].


Aux fins des points 3 et 4 de la présente annexe, la fourniture de produits alimentaires à des prix subventionnés ayant pour objectif de répondre aux besoins alimentaires des populations pauvres, urbaines et rurales, des pays en développement sur une base régulière à des prix raisonnables sera considérée comme étant conforme aux dispositions du présent point.

For the purposes of points 3 and 4 of this Annex, the provision of foodstuffs at subsidised prices with the objective of meeting food requirements of urban and rural poor in developing countries on a regular basis at reasonable prices shall be considered to be in conformity with the provisions of this point.


Permettez-vous que la présentation soit distribuée après que la traduction sera complétée et vous sera envoyée?

Do we permit the distribution of presentations after we have the translation and it will be sent to you?


1) un changement d'approche dans la définition des produits agricoles éligibles : il n'est plus question de fixer une liste positive restrictive des produits éligibles (comme c'est le cas actuellement dans les annexes du règlement d'application (CE) n°501/2008), mais d'avoir dans le nouveau règlement une éligibilité plus large, qui sera complétée chaque année par la définition des priorités.

1) A new approach in defining eligible agricultural products: there is no restrictive list of eligible products anymore (as it is currently the case in the annexes of the implementing Regulation (EC) No 501/2008), but a broader range of eligible products, to be completed each year by setting priorities.


Cependant le ministère des Transports du Québec doit obtenir un décret de gouvernement du Québec permettant au ministère des Transports du Québec de conclure un accord formel avec Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée PJCCI d'entreprendre l'étude qui est présentement en cours (avancement d'environ 50 p. 100)). c) Le contrat octroyé au Consortium BCDE est d’une valeur de 1,397 million de dollars avant taxes soit 559 mille dollars pour le ministère des Transports du Québec et de 945 mille dollars, incluant les taxes, pour Ponts Jacques Cartier et Champlain incorporée. d) L'étude sera ...[+++]

In response to (b), the cost-sharing agreement is as follows: the Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated will contribute 60 per cent and the ministère des Transports du Québec will contribute 40%. Of note; the ministère des Transports du Québec must obtain a government decree from Quebec allowing the ministère des Transports du Québec to enter into a formal agreement with Jacques Cartier and Champlain Bridges Incorporated to undertake the study that is currently under way (about 50% advancement).


Il convient que l’annexe III du présent règlement soit complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires et par les supports de nutriments, ainsi que par leurs conditions d’utilisation, conformément au règlement (CE) no 1331/2008.

Annex III to this Regulation should be completed with the other food additives used in food additives and food enzymes as well as carriers for nutrients and their conditions of use in accordance with Regulation (EC) No 1331/2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings].


Y a-t-il une échéance fixée à mars 2011 ou est-ce la règle des 30 mois, présente dans le règlement, qui sera la date ultime à laquelle l'analyse de l'ensemble des produits devra être complétée?

Is the deadline set at March 2011, or are you working on the 30-month rule, as set out in the regulations, as the last date by which all product testing will be complete?


La présente procédure consiste à appliquer la procédure visée à l'annexe II, complétée comme indiqué ci-après.

This procedure consists of applying Annex II, completed as follows:


encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduit ...[+++]

promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.


Il présente cette législation dans une annexe détaillée, secteur par secteur (l'Annexe sera adoptée par la Commission la semaine prochaine).

It presents this legislation in a detailed Annex, sector by sector (this Annex will be adopted by the Commission next week).




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présente annexe sera complétée ->

Date index: 2023-02-02
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