Traduction de «convient que l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe II [ banque de l'annexe 2 | banque de l'annexe deux | banque de l'annexe B ]
Schedule II bank [ Schedule 2 bank | Schedule two bank | Schedule B bank ]

banque de l'annexe I [ banque de l'annexe 1 | banque de l'annexe un | banque de l'annexe A ]
Schedule I bank [ Schedule 1 bank | Schedule one bank | Schedule A bank ]

banque de l'annexe III | banque de l'annexe C
Schedule III bank | Schedule C bank

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’application du module d’information financière pro forma figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 809/2004 étant subordonnée à une modification significative des valeurs brutes concernant la situation de l’émetteur, il convient, à l’annexe XVIII dudit règlement, d’ajouter la mention «(le cas échéant)» dans l’en-tête de la colonne «MODULE» relative au document d’enregistrement, afin de refléter le caractère conditionnel de l’applicabilité de l’annexe II.
The application of the pro forma financial information building block set out in Annex II to Regulation (EC) No 809/2004 is conditional upon a significant gross change in the size of the issuer, therefore the words ‘(if applicable)’ should be added to the heading of the column entitled ‘BUILDING BLOCK’ applicable to the registration document in Annex XVIII to that Regulation to reflect the conditional applicability of Annex II to that Regulation.

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

(a) calculer a_wot_test_ASEP en employant la méthode de calcul de l’accélération donnée au point 4.1.2.1.2.1 ou au point 4.1.2.1.2.2, selon ce qui convient, de l’annexe II du présent règlement;
(a) Calculate awot test ASEP using acceleration calculation from point 4.1.2.1.2.1. or point 4.1.2.1.2.2. of Annex II to this Regulation, as applicable;

(27) Afin de tenir compte des processus de fabrication et des exigences commerciales spécifiques des marchandises hors annexe I incorporant certains produits agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité portant sur des règles relatives aux caractéristiques des marchandises hors annexe I destinées à être exportées et des produits agricoles utilisés pour leur fabrication, des règles relatives à la détermination des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés après transformation en marchandises hors annexe I, des règles concernant les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées, des règles posant l'exigence d'une déclaration de l'utilisation de certains produits agricoles importés, des règles concernant l'assimilation de produits agricoles à des produits de base et la détermination de la quantité de référence de chacun des produits de base, et l'application, aux marchandises hors annexe I, des règles horizontales relatives aux restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.
(27) In order to take account of the specific manufacturing processes and trading requirements of non-Annex I goods incorporating certain agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission concerning rules on the characteristics of the non-Annex I goods to be exported and of the agricultural products used for their manufacture, rules on the determination of the export refunds for certain agricultural products exported after processing into non-Annex I goods, rules on the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods, rules requiring a declaration of the use of certain imported agricultural products, rules on the assimilation of agricultural products to basic products and on the determination of the reference quantity of each of the basic products, and the application of horizontal rules on export refunds for agricultural products to non-Annex I goods.

Lorsque ces dispositions concernent des éléments non essentiels, à savoir des éléments visés dans les sections C et D de l'annexe I de la directive 2000/36/CE, dans la partie B de l'annexe de la directive 2001/111/CE et dans l'annexe II et la partie B de l'annexe III de la directive 2001/113/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, afin d'aligner ces annexes sur l'évolution des normes internationales applicables ou pour tenir compte du progrès technique.
Where those provisions concern non-essential elements, namely in Sections C and D of Annex I to Directive 2000/36/EC, in Part B of the Annex to Directive 2001/111/EC and in Annex II and Part B of Annex III to Directive 2001/113/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in order to bring those Annexes into line with relevant developments in international standards or to take account of technical progress

Il convient que l’annexe III du présent règlement soit complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires et par les supports de nutriments, ainsi que par leurs conditions d’utilisation, conformément au règlement (CE) no 1331/2008.
Annex III to this Regulation should be completed with the other food additives used in food additives and food enzymes as well as carriers for nutrients and their conditions of use in accordance with Regulation (EC) No 1331/2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings].

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.
As regards Regulation (EC) No 2037/2000, the Commission should be empowered in particular to amend Annex VI; to establish and reduce the calculated level of methyl bromide that can be placed on the market or used by importers or producers for their own account for quarantine and preshipment purposes; to determine a mechanism for the allocation of quotas of the calculated levels of methyl bromide to each producer and importer; to adopt, if necessary, modifications and, where appropriate, time frames for phase-out of the critical uses of halons listed in Annex VII; to take a decision on whether to adapt the end-date of prohibition of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list and dates with regard to control of the use of hydrochlorofluorocarbons; to modify the list of items related to the request for an import licence and Annex IV; to amend the list of products containing controlled substances and of Combined Nomenclature codes in Annex V; and to advance the date of export prohibition of recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses, and to modify the reporting requirements.

La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données scientifiques ne prouvent que ces constituants ne sont pas disponibles.
The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.

(21) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter des mesures pour ajouter de nouveaux produits chimiques à l'annexe I, pour inscrire à l'annexe V des produits chimiques relevant du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifier les annexes I à VI. Ces mesures étant d'intérêt général et visant à compléter le présent règlement par l'ajout d'éléments non essentiels, il convient qu'elles soient adoptées par la procédure de réglementation avec contrôle prévue par l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,
(21) In particular power should be conferred on the Commission to adopt measures to add further chemicals to Annex I and chemicals subject to Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council to Annex V, and to modify Annexes I to VI. Since those measures are of general scope and are designed to supplement this Regulation by the addition of new non-essential elements, they must be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny provided for in Article 5a of Decision 1999/468/EC,

Cette proposition convient pour les annexes qui traitent de questions techniques.
This proposal is appropriate for annexes concerned with technical issues.