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Traduction de «raisonnables sera considérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur

the request will be considered supplier-inactive


un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections

reasonable access shall be given to the importing Member for inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins des points 3 et 4 de la présente annexe, la fourniture de produits alimentaires à des prix subventionnés ayant pour objectif de répondre aux besoins alimentaires des populations pauvres, urbaines et rurales, des pays en développement sur une base régulière à des prix raisonnables sera considérée comme étant conforme aux dispositions du présent point.

For the purposes of points 3 and 4 of this Annex, the provision of foodstuffs at subsidised prices with the objective of meeting food requirements of urban and rural poor in developing countries on a regular basis at reasonable prices shall be considered to be in conformity with the provisions of this point.


du fait que le voyageur peut résilier le contrat sans pénalité dans un délai raisonnable déterminé, et qu’à défaut, la modification proposée sera considérée comme acceptée.

(b) the fact that the traveller may terminate the contract without penalty within a specified reasonable time-limit and that otherwise the proposed alteration will be considered as accepted.


(b) du fait que le voyageur peut résilier le contrat sans pénalité dans un délai raisonnable déterminé, et qu’à défaut, la modification proposée sera considérée comme acceptée.

(b) the fact that the traveller may terminate the contract without penalty within a specified reasonable time-limit and that otherwise the proposed alteration will be considered as accepted.


Une procédure de mise en concurrence fondée sur des critères clairs, transparents et non discriminatoires, ciblant effectivement l’objectif défini, sera considérée comme engendrant des taux de rendement raisonnables dans des circonstances normales.

A competitive bidding process on the basis of clear, transparent and non-discriminatory criteria, effectively targeting the defined objective, will be considered as leading to reasonable rates of return under normal circumstances.


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Aux fins des points 3 et 4 de la présente annexe, la fourniture de produits alimentaires à des prix subventionnés ayant pour objectif de répondre aux besoins alimentaires des populations pauvres, urbaines et rurales, des pays en développement sur une base régulière à des prix raisonnables sera considérée comme étant conforme aux dispositions du présent point.

For the purposes of points 3 and 4 of this Annex, the provision of foodstuffs at subsidised prices with the objective of meeting food requirements of urban and rural poor in developing countries on a regular basis at reasonable prices shall be considered to be in conformity with the provisions of this point.


Une personne ne sera pas considérée coupable si elle a pris des mesures raisonnables pour déterminer l'âge de l'enfant.

It would be a defence if the person has taken reasonable steps to ascertain the age of the child.


C'est ce qu'on appelle une erreur de fait. Si cette erreur repose sur des raisons raisonnables, la violence dont vous aurez usé à l'égard de cette personne ne sera pas considérée comme un crime.

That is a mistake of fact, and if it is a reasonably held belief, then the violence I inflict on that person is not a crime.


e) toute information qui ne relève pas des points a), b), c) et d) et se rapporte à un ou plusieurs émetteurs d'instruments financiers ou à un ou plusieurs instruments financiers, qui, bien que n'étant généralement pas accessible au public, relève d'une catégorie dont il y a tout lieu de considérer qu'elle sera ultérieurement soumise à divulgation, et qui, si elle était accessible à un investisseur raisonnable qui opère régulièrement sur le marché et sur l'instrument financier ou un contrat lié sur matières premières au comptant concerné ...[+++]

(e) information not falling within points (a), (b), (c) or (d) relating to one or more issuers of financial instruments or to one or more financial instruments, which although is not generally available to the public, is of a type that is reasonably considered to require subsequent disclosure and which, if it were available to a reasonable investor, who regularly deals on the market and in the financial instrument or a related spot commodity contract concerned, would be regarded as relevant by ...[+++]


Une période de quatre jours sera-t-elle considérée comme étant un délai raisonnable pour intercepter les communications d'une personne sans aucun mandat?

Is four days going to be considered a reasonable amount of time to intercept somebody's communications without a warrant?




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raisonnables sera considérée ->

Date index: 2021-06-26
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