Vertaling van "présent règlement sera réexaminé " (Frans → Engels) :

Le présent règlement sera réexaminé avant le 31 mars 2015.
This Regulation shall be reviewed before 31 March 2015.

Le présent règlement sera réexaminé avant le 31 mars 2013, en ce qui concerne les produits dont la récolte a lieu principalement entre août et novembre, et, en ce qui concerne les poissons et les produits de la pêche.
This Regulation shall be reviewed before 31 March 2013 as regards the products of which the harvest is mainly between August and November and as regards fish and fishery products.

Un rapport sur le fonctionnement du système d'enregistrement et d'information des prix prévu au présent règlement sera établi afin de proposer les améliorations considérées comme pertinentes ainsi qu'un système informatisé de transmission des prix.
A report on the operation of the system for recording and notifying market prices provided for in this Regulation is to be drawn up in order to propose improvements considered relevant and a computerised system for the transmission of price data.

Le présent règlement est réexaminé si nécessaire, et, à cette fin, la Commission présente, le cas échéant, une proposition de modification du présent règlement sur laquelle le Conseil se prononce à la majorité qualifiée.
This Regulation shall, if necessary, be reviewed and to this end, the Commission shall, where appropriate, submit a proposal to amend this Regulation on which the Council shall act with qualified majority.

1. Les redevances et droits prévus par le présent règlement sont réexaminés annuellement sur la base du taux d’inflation mesuré au moyen de l’indice européen des prix à la consommation publié par Eurostat en application du règlement (CE) no 2494/95.
1. The fees and charges provided for in this Regulation shall be reviewed annually by reference to the inflation rate as measured by means of the European Index of Consumer Prices as published by Eurostat pursuant to Regulation (EC) No 2494/95.

Par ailleurs, l’article 14 du règlement instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne actuel dispose que le règlement sera réexaminé au plus tard le 31 décembre 2006.
Furthermore, Article 14 of the Regulation establishing the current EUSF states that the Regulation shall be reviewed by 31 December 2006 at the latest.

Il conviendrait que les critères microbiologiques fixés dans le présent règlement soient réexaminés et, le cas échéant, révisés ou complétés pour tenir compte de l'évolution dans le domaine de la sécurité et de la microbiologie des denrées alimentaires.
The microbiological criteria set in this Regulation should be open to review and revised or supplemented, if appropriate, in order to take into account developments in the field of food safety and food microbiology.

Le présent règlement est réexaminé au plus tard le 1er janvier 2007.
This Regulation shall be reviewed by1 January 2007 at the latest.

Il convient que le fonctionnement des procédures établies par le présent règlement soit réexaminé tous les dix ans par la Commission, sur la base de l'expérience acquise.
It is appropriate that the operation of the procedures laid down by this Regulation be re-examined by the Commission every ten years on the basis of experience gained.

Les délais établis dans le présent règlement seront réexaminés sans attendre, si cela se révèle nécessaire au regard des conclusions de l'examen du rapport.
The deadlines set in this regulation will be reviewed without delay if this is necessary in the light of the conclusions of the examination of the report.