Traduction de «règlement seront réexaminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il prévoit en outre que ces placements seront réexaminés tous les trois ans et que le ministre peut prendre des règlements et présenter des recommandations.
Further on it says that the investments will be reviewed every three years and the minister may make regulations and recommendations.

Les critères existants définissant le système de label écologique communautaire pour les différentes catégories de produits seront réexaminés dans un délai de 18 mois à compter de l'adoption du présent règlement de manière à ce qu'ils respectent pleinement l'approche fondée sur le cycle de vie définie dans le présent article.
The existing Ecolabel criteria for the different product groups shall be reviewed within 18 months of the adoption of this Regulation to ensure their full compliance with the lifecycle approach set out in this Article.

42. invite la Commission à réexaminer l'approbation de toutes les substances actives soupçonnées de contribuer aux pertes de colonies d'abeilles conformément aux nouvelles dispositions et obligations en matière de données contenues dans le règlement (CE) n° 1107/2009 dès que ces dernières seront applicables;
42. Calls on the Commission to review the approval of all active substances suspected of contributing to colony losses of bees in accordance with the new provisions and data requirements of Regulation (EC) No 1107/2009 as soon as the new data requirements are applicable;

Celui-ci s'est déjà attaché à déterminer, pour la conduite de cette nouvelle politique, quels investissements sont nécessaires pour répondre aux besoins stratégiques de l’UE et à réexaminer les infrastructures d'approvisionnement, aspects qui seront pleinement intégrés dans la proposition de règlement.
That plan already envisaged, for the purposes of realising that new policy, the identification of investment required to satisfy EU strategic needs and a re-examination of supply infrastructures, in which the proposed regulation will play a full part.

Les délais établis dans le présent règlement seront réexaminés sans attendre, si cela se révèle nécessaire au regard des conclusions de l'examen du rapport.
The deadlines set in this regulation will be reviewed without delay if this is necessary in the light of the conclusions of the examination of the report.

La pornographie juvénile M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Alliance canadienne): Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai une série de pétitions à présenter qui ont été signées par des habitants de tous les coins de ma circonscription. Ces pétitionnaires demandent au gouvernement de réexaminer la question de la pornographie et de prendre les mesures qui s'imposent afin que les gens aient la certitude que leurs enfants seront protégés.
Child Pornography Mr. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Canadian Alliance): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36 I have a handful of petitions signed by people from across my constituency and beyond who call upon the government to revisit the question of pornography and take the necessary steps to give confidence to people that their children will be protected.

A compter de la date de l'entrée en vigueur du règlement, trois jours après la publication au Journal Officiel et jusqu'au 31 décembre 1994, les droits de douane applicables à l'importation de produits désignés ci- après seront fixés aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires indiqués : - morues à l'état frais, réfrigéré ou congelé : 40 000t 6% - morues salées: 7 500t 6% - crevettes fraîches, réfrigérées ou congelées: 6 000t 6% - foies de morues: 300t 0% - surimi congelé: 3 000t 6% - filets de hoki: 1 000t 6% La Commission s'est engagée à réexaminer, en cours de période contingentaire, la situation de l'approvisionnement du marché communautaire de la morue fraîche et congelée et à présenter, si nécessaire, les propositions appropriées.
With effect from the entry into force of the Regulation, three days after its publication in the Official Journal, until 31 December 1994, the customs duties applicable on importation of the following products will be set at the levels and within the limits of the Community tariff quotas indicated: - cod, fresh, chilled or frozen: 40 000t 6% - cod, salted: 7 500t 6% - shrimps and prawns, fresh chilled or frozen: 6 000t 6% - cod livers: 300t 0% - surimi, frozen: 3 000t 6% - hoki fillets: 1 000t 6%. The Commission undertook to review the situation as regards supply of the Community market in fresh and frozen cod during the quota period and to submit appropriate proposals if necessary.