Traduction de «règlement soient réexaminés » (Français → Anglais) :

Il est dès lors souhaitable que ces aspects soient réexaminés et que la Commission présente une proposition concernant les objectifs pour la période postérieure à 2020 avant l'expiration du présent règlement.
It is therefore desirable for these aspects to be reviewed and that the Commission comes up with a proposal for targets beyond 2020 before the expiration of this Regulation.

22. observe que le considérant 9 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil demande que des dispositions adaptées soient proposées pour la volaille dès que les évaluations de l’EFSA sont disponibles; déplore par conséquent que le rapport de la Commission ne prenne nullement en compte les transports de volaille, en dépit du fait qu’il s’agit de la principale catégorie animale transportée en Europe; invite donc la Commission à réexaminer, sur la base scientifique la plus récente, la législation européenne en vigueur en matière de transports de volaille;
22. Points out that Recital 9 of Council Regulation (EC) No 1/2005 requires that suitable provisions should be proposed for poultry as soon as the relevant EFSA assessments are available; regrets, therefore, that the Commission's report does not take the transport of poultry into account, despite the fact that poultry constitute the main category of animals transported in Europe; calls on the Commission, accordingly, to review the existing EU legislation on the transport of poultry on the basis of the latest scientific evidence;

Il conviendrait que les critères microbiologiques fixés dans le présent règlement soient réexaminés et, le cas échéant, révisés ou complétés pour tenir compte de l'évolution dans le domaine de la sécurité et de la microbiologie des denrées alimentaires.
The microbiological criteria set in this Regulation should be open to review and revised or supplemented, if appropriate, in order to take into account developments in the field of food safety and food microbiology.

34. demande à la Commission de s'assurer que les caractéristiques de l'économie sociale (objectifs, valeurs et méthodes de travail) sont prises en compte dans l'élaboration des politiques européennes, et l'invite plus particulièrement à intégrer l'économie sociale dans ses politiques et ses stratégies en matière de développement social, économique et des entreprises, notamment dans le cadre de la réglementation européenne relative aux petites entreprises ("Small Business Act"); demande que, lorsque l'économie sociale est touchée, des évaluations d'impact soient menées et que les intérêts de l'économie sociale soient respectés et privilégiés; engage en outre la Commission à réexaminer la possibilité de mettre en place une unité transversale de l'économie sociale reliant les directions générales concernées;
34. Calls on the Commission to ensure that the features of the social economy (aims, values and working methods) are taken into account when devising European policies and, in particular, to incorporate the social economy into its policies and strategies in the sphere of social, economic, and enterprise development, especially in connection with the ‘Small Business Act’; asks that, when the social economy is affected, impact assessments are carried out and the interests of the social economy are respected and given priority; urges the Commission, in addition, to look again at the possibility of setting up a social economy inter-service unit linking the relevant directorates-general;

9. constate que, si les sociétés nationales dominent toujours le secteur des assurances, avec une part de marché de 90 %, le marché s'accroît d'environ 30 % par an, créant davantage de possibilités pour les acteurs de l'UE; constate également que les assureurs de l'UE sont optimistes quant à leurs perspectives futures et que l'on a enregistré en 2004 une augmentation des bénéfices des assureurs étrangers; reconnaît les efforts importants déployés par les autorités chinoises pour émettre des règlements sur la gestion des fonds de garantie des assurances, pour approuver des fonds nationaux d'assurance des investissements extérieurs, en accord avec la Commission de réglementation des assurances de Chine (CIRC) et l'administration d'État des échanges extérieurs (SAFE); se félicite de la concurrence équilibrée entre assureurs nationaux et étrangers; demande en conséquence que des clarifications supplémentaires soient introduites dans les secteurs de l'assurance-vie et des autres assurances, ainsi que dans le secteur de la réassurance; demande en outre que le marché des entreprises communes bancaires/d'assurance soit réexaminé, de manière à élaborer une conception conforme aux normes du marché international;
9. Notes that while domestic firms still dominate the insurance sector, with a 90% market share, the market is growing by approximately 30% per annum, at the same time creating more opportunities for EU players; notes also that EU insurers are optimistic about their future prospects and that 2004 saw revenue growth rates for foreign insurers; recognizes the great efforts made by the Chinese authorities to publish regulations on the Management of Insurance Guarantee Funds, to approve domestic insurance funds to outside investments, in accordance with the China Insurance Regulatory Commission (CIRC) and the State Administration of Foreign Exchange (SAFE); welcomes balanced competition between domestic and foreign insurers; therefore asks for additional clarifications to be made in the areas of life and non-life insurance as well as in the area of reinsurance; asks, in addition, that the market for bank-insurance joint ventures should be reviewed in order to develop an approach in line with international market standards;

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...

15. souligne à cet égard les propos du Conseil en faveur des éco‑innovations, des éco‑technologies et de la gestion durable des ressources naturelles; demande que les différents instruments de l'UE tels que le 7 programme-cadre de recherche et de développement, les programmes de financement de la BEI, le programme communautaire sur l'innovation, etc. soient recentrés sur le soutien au développement durable et la mise en œuvre de technologies, de produits et de services éco-efficaces; invite aussi la Commission et le Conseil à élaborer des propositions législatives afin de créer un environnement réglementaire propice au développement durable (par exemple en matière de politique intégrée des produits, d'intégration des questions d'environnement dans la production, d'efficacité de l'énergie et des ressources, etc.) et à réexaminer à cet égard la réglementation européenne à laquelle sont soumises les industries de réseaux (énergie, transports, communications);
15. Highlights in this respect the Council's rhetoric supporting eco-innovation, eco-technologies and the sustainable management of natural resources; demands that the respective EU instruments such as the 7th Framework Programme on RD, the EIB funding programmes, the Community Innovation Programme etc. should be reoriented to support sustainable development and the delivery of eco-efficient technologies, products and services; also calls on the Commission and the Council to deliver legislative proposals to set up the proper regulatory environment for sustainable development (e.g. on Integrated Product Policy, Production Integrated Environmental Protection, energy and resource efficiency etc.) and to review the European regulation of network industries (energy, transport, communications) in this respect;

Voilà pourquoi il faut régulièrement réexaminer le processus de réglementation et les règlements pour veiller à ce qu'ils soient adaptés à la réalité actuelle, pour ce qui est du commerce international, des modifications touchant l'environnement et des changements dans le domaine de la santé.
That is why we need the opportunity, on a regular basis, to review the regulatory process and regulations to ensure that it makes sense for today's environment in terms of international trade, changes in the environment, and changes in the health care area.

En outre, les services de la Commission réexaminent les procédures mises en oeuvre dans un certain nombre d'autres Etats membres pour faire en sorte que les règlements communautaires soient respectés/..
Commission staff are also reviewing the procedures implemented in a number of other Member States to ensure that Community rules are observed.