Traduction de «présent règlement devrait explicitement exclure » (Français → Anglais) :

Pour plus de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont on pourrait estimer qu'elles ont un lien avec ce régime patrimonial.
For reasons of clarity, therefore, a number of questions which could be seen as having a link with matters of that regime should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.

Pour des raisons de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont il pourrait être estimé qu'elles ont un lien avec les questions de succession.
For reasons of clarity, a number of questions which could be seen as having a link with matters of succession should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.

Par conséquent, le champ d'application territorial du présent règlement devrait exclure Ceuta, Melilla et les régions ultrapériphériques des États membres visées à l'article 355, point 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à l'exception de Madère et des Açores.
Consequently, Ceuta, Melilla and, with the exception of Madeira and the Azores, the outermost regions of Member States referred to in Article 355(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be excluded from the territorial scope of this Regulation.

Aussi, pour permettre aux États membres de vérifier le respect du présent règlement et de prendre les mesures nécessaires, le présent règlement devrait imposer à la personne accompagnant l’animal de compagnie de présenter le document d’identification requis à chaque mouvement non commercial de l’animal dans un État membre, et devrait prévoir des contrôles documentaires et des contrôles d’identité appropriés des animaux de compagnie accompagnant leur propriétaire lors d’un mouvement non commercial à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis certains territoires ou pays tiers.
Therefore, in order for the Member States to verify compliance with this Regulation and to take the necessary action, this Regulation should require the person accompanying the pet animal to present the required identification document at the time of any non-commercial movement into a Member State and should provide for appropriate documentary and identity checks on pet animals accompanying their owner during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from certain territories or third countries.

Pour plus de clarté, le champ d'application du présent règlement devrait explicitement exclure une série de questions dont on pourrait estimer qu'elles ont un lien avec les questions de succession.
For reasons of clarity, a number of questions which could be seen as having a link with matters of succession should be explicitly excluded from the scope of this Regulation.

Toute donnée personnelle fournie au titre du présent règlement devrait l'être à des fins déterminées, explicites et légitimes et ne devrait pas être traitée ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.
Any personal data provided under this Regulation should be for specified, explicit and legitimate purposes and not further processed in a way incompatible with those purposes.

Le présent règlement devrait porter sur l'acceptation d'un plus grand nombre de documents publics mais exclure les documents, qu'ils soient authentiques ou certifiés, qui font référence à un accord privé (à savoir les contrats, les actes notariés, les statuts, etc.).
The Regulation should apply to the acceptance of a larger number of public documents but should exclude documents, either authentic or certified, that reflect a private agreement (i.e. contracts, deeds, articles of association, etc.).

(7 quater) Le présent règlement devrait exclure toute autorisation de produits dérivés d'hybrides ou chimères humains-animaux ou contenant des tissus ou cellules provenant ou dérivés d'hybrides ou chimères humains-animaux.
(7c) This Regulation should prohibit any authorisation of products derived from human-animal hybrids or chimeras or containing tissues or cells originating or derived from human-animal hybrids or chimeras.

Par souci de cohérence juridique, le présent règlement devrait exclure toute autorisation de produits modifiant l'identité génétique germinale de l'être humain.
To ensure legal coherence, this Regulation should prohibit any authorisation of products that modify the germ line genetic identity of human beings.

(16) La pleine application du présent règlement devrait s'effectuer selon une stratégie de transition qui devrait viser à atteindre les objectifs du présent règlement sans créer d'entraves injustifiées du type coût-avantage à la conservation des infrastructures existantes.
(16) The full application of this Regulation should be accomplished by means of a transitional strategy designed to attain the objectives of this Regulation while not creating unjustified cost-benefit barriers to preservation of the existing infrastructure.