Traduction de «publics mais exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

y compris sans exclure d'autres motifs [ y compris mais non de façon limitative ]
including but not limited to

balance corrigée de manière à exclure les opérations du secteur public
balance adjusted to exclude public sector transactions

exclure le public d'une réunion
close a meeting to the public

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]
DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]

Maïs-grain, intérêt public : examen préliminaire des changements de la situation
Grain corn public interest: preliminary examination of changed circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. reconnaît que, comme l'affirme la directive-cadre sur l'eau, l'eau n'est pas une marchandise mais un bien public essentiel à la vie et à la dignité humaines et rappelle à la Commission que les règles du traité exigent la neutralité de l'Union à l'égard de décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d'eau, ce qui signifie qu'elle ne devrait en aucun cas promouvoir la privatisation des entreprises de distribution d'eau dans le contexte d'un programme d'ajustement économique ou de toute autre procédure européenne de coordination des politiques économiques; étant donné qu'il s'agit de services d'intérêt général, qui présentent donc essentiellement un intérêt pour le public, invite la Commission à exclure définitivement des règles du marché intérieur et de tout accord commercial l'eau, l'assainissement et l'évacuation des eaux usées, et à les fournir à des prix abordables, et invite à la fois la Commission et les États membres à veiller à ce que ces services soient gérés d'une manière efficiente, efficace et transparente, tant sur le plan technique que financier et administratif;
22. Recognises that, as stated in the WFD, water is not a commodity but a public good that is vital to human life and dignity, and reminds the Commission that Treaty rules require the EU to remain neutral in relation to national decisions governing the ownership regime of water undertakings, therefore it should by no means promote the privatisation of water undertakings in the context of an economic adjustment programme or any other EU procedure of economic policy coordination; given that these are services of general interest and are thus mainly in the public interest, calls on the Commission to permanently exclude water and sanitation and wastewater disposal from internal market rules and from any trade agreement, and to provide them at affordable prices, and calls on both the Commission and the Member States to ensure that they are managed technically, financially and administratively in an efficient, effective and transparent manner;

Le présent règlement devrait porter sur l'acceptation d'un plus grand nombre de documents publics mais exclure les documents, qu'ils soient authentiques ou certifiés, qui font référence à un accord privé (à savoir les contrats, les actes notariés, les statuts, etc.).
The Regulation should apply to the acceptance of a larger number of public documents but should exclude documents, either authentic or certified, that reflect a private agreement (i.e. contracts, deeds, articles of association, etc.).

Son champ d’application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et donc englober toutes les formes d’activité économique, y compris l’activité économique des entreprises de service public, mais exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt.
Its scope should be limited to services as defined by the Treaty on the Functioning of the European Union and therefore should cover any form of economic activity, including that of public service enterprises, but should not cover activities which are primarily non-economic and which are not in competition with television broadcasting, such as private websites and services consisting of the provision or distribution of audiovisual content generated by private users for the purposes of sharing and exchange within communities of interest.

Aux fins de la présente directive, la définition du service de médias audiovisuels devrait couvrir les médias de masse en tant que moyens d’information, de divertissement et d’éducation du grand public, et devrait inclure les communications audiovisuelles commerciales, mais exclure toute forme de correspondance privée, comme les messages électroniques envoyés à un nombre limité de destinataires.
For the purposes of this Directive, the definition of an audiovisual media service should cover mass media in their function to inform, entertain and educate the general public, and should include audiovisual commercial communication but should exclude any form of private correspondence, such as e-mails sent to a limited number of recipients.

Son champ d’application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité, et donc englober toutes les formes d’activité économique, y compris l’activité économique des entreprises de service public, mais exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt.
Its scope should be limited to services as defined by the Treaty and therefore should cover any form of economic activity, including that of public service enterprises, but should not cover activities which are primarily non-economic and which are not in competition with television broadcasting, such as private websites and services consisting of the provision or distribution of audiovisual content generated by private users for the purposes of sharing and exchange within communities of interest.

Certes, les institutions pourront avoir un délai de réflexion, mais il n'est pas question de pouvoir exclure définitivement la publication d'un document.
Of course, the institutions can be given time to consider documents, but in that case it is not a question of forever preventing these documents from being released.