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Assujetti à la présente convention
Bâtiment présentant des risques particuliers
Charge de présentation
Effectuer des présentations touristiques
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
Government Information Quaterly
Interface de visualisation
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Présenter un scénarimage
Présenter un story-board
Quater in die
Quatre fois par jour
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Technique de présentation vidéo et visuelle
Techniques de présentation visuelle
Visualisation d’informations
Visé par la présente convention
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "quater le présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


quatre fois par jour [ quater in die ]

four times daily [ four times a day | quater in die ]


Government Information Quaterly

Government Information Quarterly


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle

information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface


présenter un scénarimage | présenter un story-board

describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, délivre les quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE, sans considération des investissements déjà consentis (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation les quota ...[+++]

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, issues the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC irrespective of investments already undertaken (ex-ante issuance of allowances), the Member State should include in the national allocation table the allocation to be granted free of charge in accordance with Article 10c of Directive 2003/87/EC for the period 2013 to 2019, when notifying the national allocation table to the Commission pursuant to A ...[+++]


(34 quater) Le présent règlement établit un système d'aval permettant aux administrateurs situés dans l'Union et agréés ou enregistrés conformément aux dispositions du présent règlement d'approuver, sous certaines conditions, des indices de référence fournis dans des pays tiers.

(34c) This Regulation introduces an endorsement regime allowing administrators located in the Union and authorised or registered in accordance with its provisions to endorse benchmarks provided in third countries, under certain conditions.


(34 quater) Le présent règlement établit un système d'aval permettant aux administrateurs situés dans l'Union et agréés ou enregistrés conformément aux dispositions du présent règlement d'approuver, sous certaines conditions, des indices de référence fournis dans des pays tiers.

(34c) This Regulation introduces an endorsement regime allowing administrators located in the Union and authorised or registered in accordance with its provisions to endorse benchmarks provided in third countries, under certain conditions.


“ Afin d'exclure de l’application du présent règlement les mesures qui, de par leur nature, ne se prêtent pas à un contrôle a posteriori sous forme de vérification des documents commerciaux, la Commission peut, au moyen d'actes délégués conformément aux conditions visées aux articles à l'article 13 bis , 13 ter et 13 quater du présent règlement, établir une liste des autres mesures auxquelles le présent règlement ne s’applique pas”.

In order to exclude from the application of this Regulation those measures which are by their nature unsuited for ex-post control by way of scrutiny of commercial documents, the Commission may, by means of delegated acts in accordance with the conditions referred to in Articles Article 13a, 13b and 13c of this Regulation, establish a list of other measures to which this Regulation does not apply.


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"Afin d'exclure de l'application du présent règlement les mesures qui, de par leur nature, ne se prêtent pas à un contrôle a posteriori sous forme de vérification des documents commerciaux, la Commission peut, au moyen d'actes délégués conformément aux conditions visées aux articles 13 bis, 13 ter et 13 quater du présent règlement, établir une liste des autres mesures auxquelles le présent règlement ne s'applique pas".

In order to exclude from the application of this Regulation those measures which are by their nature unsuited for ex-post control by way of scrutiny of commercial documents, the Commission may, by means of delegated acts in accordance with the conditions referred to in Articles 13a, 13b and 13c of this Regulation, establish a list of other measures to which this Regulation does not apply.


(24 quater) La présentation d'une proposition de nouvelle décision du Parlement européen et du Conseil pour le 28 février 2010 au plus tard est d'autant plus nécessaire que la présente décision expire le 31 août 2011.

(24c) The presentation of a proposal for a new decision of the European Parliament and of the Council by 28 February 2010 is all the more necessary since this Decision will expire on 31 August 2011.


1. Par dérogation à l’article 52, paragraphe 2, du présent règlement, dans le cas des États membres pour lesquels le quota national pour le sucre a été réduit par suite d’abandons de quotas conformément à l’article 3 et à l’article 4 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 320/2006, le coefficient est fixé par la Commission pour les campagnes de commercialisation 2008/2009 et 2009/2010, par l’application de l’annexe VII quater du présent règlement.

1. By way of derogation from Article 52(2) of this Regulation, for Member States for which the national sugar quota has been reduced as a result of renunciations of quota in accordance with Articles 3 and 4a(4) of Regulation (EC) No 320/2006, the coefficient shall be fixed by the Commission for the 2008/2009 and 2009/2010 marketing years by way of application of Annex VIIc to this Regulation.


2. Dans le cas d'aides régies par les articles 5 bis, 5 ter et 5 quater, le présent règlement n'exempte pas les aides individuelles quand les seuils suivants sont atteints:

2. In the case of aid covered by Articles 5a, 5b and 5c, this Regulation shall not exempt an individual aid grant where the following thresholds are met:


Titre IV, chapitre 10 quater, du présent règlement

Title IV, Chapter 10c, of this Regulation


Titre IV, chapitre 10 quater, du présent règlement

Title IV, Chapter 10c of this Regulation


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