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Assujetti à la présente convention
Au titre de la présente loi
Aux termes de la présente loi
Bâtiment présentant des risques particuliers
Charge de présentation
Dans le cadre de la présente loi
Effectuer des présentations touristiques
En application de la présente loi
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
Interface de visualisation
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Par la présente loi
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Présenter un scénarimage
Présenter un story-board
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Session d'affichage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Soumis à la présente convention
Sous le régime de la présente loi
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de communicati
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Technique de présentation vidéo et visuelle
Techniques de présentation visuelle
Visualisation d’informations
Visé par la présente convention
établissement présentant des dangers spéciaux

Vertaling van "territorial du présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]

under this act


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle

information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface


présenter un scénarimage | présenter un story-board

describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
33. Dans la présente partie, « office » s’entend de l’Office gwich’in d’aménagement territorial ou de l’Office d’aménagement territorial du Sahtu constitués respectivement en vertu des articles 36 et 38.

33. In this Part, “planning board” means the Gwich’in Land Use Planning Board or the Sahtu Land Use Planning Board established by sections 36 and 38, respectively.


33. Dans la présente partie, « office » s’entend de l’Office gwich’in d’aménagement territorial ou de l’Office d’aménagement territorial du Sahtu constitués respectivement en vertu des articles 36 et 38.

33. In this Part, “planning board” means the Gwich’in Land Use Planning Board or the Sahtu Land Use Planning Board established by sections 36 and 38, respectively.


149. L’autorité compétente ou le vérificateur peut, sous réserve de toute autre règle de droit fédérale ou territoriale, obtenir de tout office constitué ou maintenu en vertu de la présente loi et des ministères et organismes des gouvernements fédéral et territorial les renseignements qui sont en leur possession et qui sont nécessaires à l’exercice des attributions qui lui sont conférées par la présente partie.

149. Subject to any other federal or territorial law, a responsible authority or a person or body that performs an environmental audit may obtain, from any board established by or continued under this Act or from any department or agency of the federal or territorial government, any information in the possession of the board, department or agency that is required for the performance of the functions of the responsible authority or person under this Part.


M. Bailey: Le ministre fédéral s'il s'agit d'un projet relevant du gouvernement fédéral et le ministre territorial s'il relève du gouvernement territorial; en outre, une Première nation peut aussi présenter une demande.

Mr. Bailey: The federal minister if it is a project under federal jurisdiction, and the territorial minister if it is under the territorial jurisdiction, and a First Nation can make a request.


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(10) Afin de bien délimiter le champ d'application territorial du présent règlement, il convient de définir les États membres qui participent à la coopération renforcée.

(10) In order to clearly delimit the territorial scope of this Regulation, the Member States participating in the enhanced cooperation must be specified.


(10) Afin de bien délimiter le champ d'application territorial du présent règlement, il convient de définir les États membres qui participent à la coopération renforcée, conformément à l'article premier, paragraphe 2 .

(10) In order clearly to delimit the territorial scope of this Regulation, the Member States participating in the enhanced cooperation must be specified in accordance with Article 1(2) .


(10) Afin de bien délimiter le champ d'application territorial du présent règlement, il convient de définir les États membres qui participent à la coopération renforcée.

(10) In order to clearly delimit the territorial scope of this Regulation, the Member States participating in the enhanced cooperation must be specified.


(10) Afin de bien délimiter le champ d'application territorial du présent règlement, il convient de définir les États membres qui participent à la coopération renforcée, conformément à l'article premier, paragraphe 2.

(10) In order clearly to delimit the territorial scope of this Regulation, the Member States participating in the enhanced cooperation must be specified in accordance with Article 1(2).


(25) Il convient de restreindre le champ d'application territorial du présent règlement afin de le faire correspondre à celui du règlement (CE) n° [./.] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride],

(25) It is appropriate to restrict the territorial scope of this Regulation so as to align it on the territorial scope of Regulation (EC) No [./.] [establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person],


Conseils informels à Liège en novembre 1993 et à Corfou en juin 1994 (2) P(91)72 Le présent rapport fait le point des analyses effectuées sur la dimension transnationale et communautaire de l'aménagement des territoires. Il met en évidence les problèmes et les opportunités communes à plusieurs Etats membres dans ce domaine du développement territorial, en mettant l'accent sur les avantages des actions à mener en coopération bilatérale ou multilatérale, avec l'appui éventuel de la Communauté. Le rapport "Europe 2000+" commence par un c ...[+++]

The "Europe 2000+" report includes analyses of the trans-national and Community aspects of planning, demonstrating both the problems and the opportunities shared by a number of Member States in the field of territorial development and stressing the advantages offered by measures involving bilateral or multilateral cooperation, possibly with support from the Community.




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territorial du présent ->

Date index: 2022-07-13
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