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Alors que le commerce entre
Le Canada et les États-Unis

Vertaling van "présent accord demeurent néanmoins valables " (Frans → Engels) :

Tant qu'un nouvel accord sur les parties concernées n'est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Tant qu'un nouvel accord sur les parties concernées n'est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Tant qu'un nouvel accord n'est pas trouvé de part et d'autre, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


3. Au cas où le présent Accord est dénoncé en conformité des dispositions du paragraphe 2, ledit Accord demeure en vigueur relativement à toutes les personnes qui, en vertu du présent Accord,

3. In the event that this Agreement is terminated in accordance with paragraph 2, the Agreement shall continue to have effect in relation to all persons who by virtue of this Agreement:


La base de l'appui pour l'initiative des centres d'apprentissage communautaires demeure néanmoins le soutien accordé par les programmes de langues officielles fédéraux.

The roots and the core support for the community learning centre initiative remain nonetheless the fruits of federal languages support.


3 ter. L'obligation de fournir les informations prévues dans le présent article demeure valable durant toute la procédure, lorsque de nouvelles informations apparaissent.

3b. The duty to provide the information under this Article shall continue throughout the proceedings where new information becomes known.


Des différences demeurent néanmoins dans leurs approches respectives de la protection des données, à l'origine de certaines controverses par le passé, lors de la négociation d'accords d'échange d'informations (par exemple, ceux sur le programme de surveillance du financement du terrorisme ou les données des dossiers passagers).

However, they still have different approaches in protecting personal data, leading to some controversy in the past when negotiating information exchange agreements (such as the Terrorist Finance Tracking Programme or Passenger Name Records).


Des différences demeurent néanmoins dans leurs approches respectives de la protection des données, à l'origine de certaines controverses par le passé, lors de la négociation d'accords d'échange d'informations (tels que le programme de surveillance du financement du terrorisme, dit accord SWIFT, ou les données des dossiers passagers).

However, they still have different approaches in protecting data, leading to some controversy in the past when negotiating information exchange agreements (such as the Terrorist Finance Tracking Programme, so-called SWIFT agreement, or Passenger Name Records).


Les autorisations accordées avant l'entrée en vigueur du présent règlement demeurent valables.

Authorisations granted before the entry into force of this Regulation shall continue to apply.


Alors que le commerce entre [le Canada et les États-Unis] a maintenant plus que doublé grâce à l'Accord de libre-échange, la plupart du temps sans différends commerciaux, le nombre et la gravité des conflits commerciaux sont demeurés néanmoins élevés, le mode de règlement de ces derniers relativement primitif et le coût élevé en ce qui concerne nos relations.

While trade between [Canada and the United States] has now more than doubled thanks to the Free Trade Agreement and most of it is non-contentious, the number and seriousness of trade disputes has nevertheless remained high, the mode of settling them relatively primitive and the cost to the relationship substantial.


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