Traduction de «accord demeure valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord avorté [ accord non abouti | accord resté lettre morte | accord demeuré sans suite ]
failed agreement

pays demeuré en dehors de l'Accord
non-participating country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tant qu’un nouvel accord sur les parties concernées n’est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.
Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.

Tant qu'un nouvel accord n'est pas trouvé de part et d'autre, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.
Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.

12. Les autorisations de mise en service qui ont été accordées avant le 19 juillet 2008, y compris les autorisations délivrées conformément à des accords internationaux, en particulier le RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), demeurent valables conformément aux conditions auxquelles elles ont été accordées.
12. Authorisations for placing in service which have been granted before 19 July 2008, including authorisations delivered under international agreements, in particular RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) and RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), shall remain valid in accordance with the conditions under which the authorisations have been granted.

Étant donné que les raisons d’accorder à l’Estonie une dérogation à l’application de l’article 21, paragraphe 1, points b) et c), de la directive 2003/54/CE allant au-delà du 31 décembre 2008 demeurent valables, il y a lieu de modifier ladite directive en conséquence, dans les mêmes termes que ceux de la directive 2004/85/CE, mais en se fondant sur la base juridique correcte,
Since the reasons for granting Estonia a derogation from the application of Article 21(1)(b) and (c) of Directive 2003/54/EC going beyond 31 December 2008 remain valid, that Directive should be amended accordingly, with the same wording as in Directive 2004/85/EC but on the correct legal basis,

Les obligations qui incombent aux parties en vertu du présent accord demeurent néanmoins valables.
Obligations inherent upon the Parties under the Agreement will nonetheless remain in force.

a ) les renseignements sur les garanties de la Communauté visées à l'article 32 de l'accord , tels qu'ils sont spécifiés dans les arrangements subsidiaires , doivent demeurer valables ;
(b) the continued validity of the information provided to the Agency in accordance with Article 2 of this Protocol;