Traduction de «présent article demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

dispositions d'application du présent article
provisions to implement this Article

le présent article ne déroge en rien aux dispositions ...
nothing in this article shall affect the provisions

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs
maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin

rester en cour [ rester | demeurer présent ]
remain in attendance

articles d'ameublement fixés à demeure
fixed-type furnishings

présenter des articles lors d'une vente aux enchères
describe items during auction | present items during auctions | identify items during auction | present items during auction

aux fins du présent article
for the purpose of this article

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans après sa publication.
2. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

4. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site web officiel pendant une période d’au moins cinq ans.
4. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

4. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans à compter de sa publication.
4. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years from its publication.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans après celle-ci.
3. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

3. Les autorités de résolution et les autorités compétentes veillent à ce que toute publication conformément au présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d’au moins cinq ans.
3. Resolution authorities and competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute décision publiée conformément au présent article demeure disponible sur leur site internet pendant une période d’au moins cinq ans après sa publication.
3. Competent authorities shall ensure that any decision that is published in accordance with this Article shall remain accessible on their website for a period of at least five years after its publication.

5. Les autorités compétentes font en sorte que tout document publié conformément au présent article demeure sur leur site web officiel pendant au moins cinq ans après sa publication.
5. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

4. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site web officiel pendant une période d'au moins cinq ans.
4. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site internet officiel pendant une période d'au moins cinq ans après celle-ci.
3. Competent authorities shall ensure that any publication in accordance with this Article shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.

3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site web officiel pendant une période d'au moins cinq ans.
3. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.