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Traduction de «précisé que tous les revenus seraient pris » (Français → Anglais) :

Les points de contact ont précisé que de nouveaux engagements seraient pris prochainement.

Contact points indicated that further pledges would arrive shortly.


Plusieurs points de contact ont précisé que des engagements supplémentaires seraient pris prochainement.

Several contact points indicated that further pledges would arrive shortly.


Dans l'hypothèse que vous nous soumettez, j'imagine que tous ces gens seraient pris en charge par les autorités canadiennes.

In your hypothetical situation, I would imagine that all those people are being dealt with by Canadian authorities.


M. Paul Migus: Non, il faut que je vous dise que tous les revenus sont pris en compte, si ce n'est la pension de sécurité de la vieillesse proprement dite, et tout est considéré comme un revenu pour déterminer l'admissibilité selon un système qui est d'ailleurs fondé sur le revenu.

Mr. Paul Migus: No, I'd say that all income is considered, other than the old age security pension itself, and treated as income for purposes of determining eligibility through an income-tested system.


Tous les autres éléments pris en compte aux fins de la détermination de l’assiette de l’impôt sur les revenus suivent les règles normales en matière d'imposition.

All other elements for determining the income tax base follow the normal taxation rules.


Durant la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont également précisé que tous les revenus seraient pris en compte dans le calcul des flux de trésorerie du projet, notamment les revenus issus d’autres types d’intervention de l’État, même s’ils n’étaient pas qualifiés d’aides d’État, sachant que s’ils l’étaient, ils devraient être notifiés à l’Autorité afin d’établir les besoins financiers du projet.

During the formal investigation procedure, the Norwegian authorities further clarified that in the cash flow calculation of the project, all income would be taken into account. This would include income from other types of state intervention, even if not qualified as State aid. If the State support qualifies as State aid, this would have to be notified to the Authority in order to establish the project's financial needs.


Pour ce qui est des fonds de placement qui ne sont pas établis dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, il est nécessaire de préciser que la directive couvre les intérêts et les revenus équivalents provenant de tous ces fonds, indépendamment de leur forme juridique et de la manière dont ils sont proposés aux investisseurs.

As regards investment funds not established in a Member State of the European Union or of the European Economic Area, it is necessary to make clear that the Directive encompasses interest and equivalent income from all those funds, irrespective of their legal form and of how they are placed with investors.


Il conviendrait d'évaluer les avantages de l'établissement, pour chaque précurseur traité par le secteur du commerce de détail, d'un système en vertu duquel tous les emballages seraient munis d'un code précisant que l'achat de la substance peut être soumis à enregistrement.

An assessment should be made of the benefits of creating a scheme for each precursor handled by the retail sector, under which all packaging would be labelled with a code specifying that the purchase of the substance may be subject to registration.


Selon cette proposition, tous les services internationaux seraient ouverts à la concurrence au 1er janvier 2010, à l'exception des services qui entre deux localités précises font l'objet d'un contrat de service public.

Under the proposal, all international services would be opened up to competition on 1 January 2010, except for services operating between two specific locations under a public service contract.


Nous pensons qu'un chiffre de 200 00$, si on tient compte du premier point soulevé, à savoir que tous les actifs seraient pris en considération, permet d'établir de façon raisonnable qu'une personne possède des connaissances considérables qui l'habilitent à mener des affaires financières et à prendre des décisions d'affaires.

We believe that a $200,000 figure, taking into account the first point that it would include all assets, is a reasonable proxy for substantial knowledge in conducting financial affairs and making business decisions.


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