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Vertaling van "provinces devraient-elles avoir " (Frans → Engels) :

Qu'en est-il du nombre de sièges? Certaines provinces devraient-elles avoir un veto?

Should certain provinces have a veto?


Les chercheurs devraient également avoir cette possibilité après avoir mené à bien leurs activités de recherche telles qu'elles sont définies dans la convention d'accueil.

Researchers should also have that possibility upon completion of their research activity as defined in the hosting agreement.


Si un enjeux national est en cause, devrions-nous prescrire que seule la loi référendaire nationale s'applique ou, comme en 1992, les provinces devraient-elles avoir la possibilité d'utiliser leur propre législation?

When there's a national question being put, do we mandate that it only be the national referendum law that applies, or, as in 1992, would there be the opportunity for provinces to use their own?


Les provinces devraient également avoir le droit de conserver ces données, si elles le souhaitent, pour pouvoir les utiliser.

If provinces also want to maintain this information for their own use, they should have the right to do so.


Les exigences d’écoconception ne devraient pas avoir d’incidence négative, du point de vue de l’utilisateur final, sur les fonctionnalités et le prix des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes, et elles ne devraient pas non plus entraîner de conséquences néfastes pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

The ecodesign requirements should not affect the functionality or affordability of space heaters or combination heaters from the end-user’s perspective and should not negatively affect health, safety or the environment.


Des substances ne devraient entrer dans la composition de produits phytopharmaceutiques que s’il a été démontré qu’elles présentent un intérêt manifeste pour la production végétale et qu’elles ne devraient pas avoir d’effet nocif sur la santé humaine ou animale ou d’effet inacceptable sur l’environnement.

Substances should only be included in plant protection products where it has been demonstrated that they present a clear benefit for plant production and they are not expected to have any harmful effect on human or animal health or any unacceptable effects on the environment.


Dans des circonstances extrêmes, les moutons doivent avoir accès à un abri coupe-vent et ombragé, naturel ou artificiel. Les caractéristiques différentes de leur toison rendent les chèvres moins tolérantes que les moutons à l'égard de la pluie prolongée; lorsqu'elles se trouvent à l'extérieur, elles devraient donc avoir un accès libre à un abri couvert.

Under extreme conditions, sheep will require access to natural or artificial wind-break shelter and shade, whilst different coat characteristics mean that goats are less tolerant of prolonged rain and should have free access to roofed shelter areas whilst outside.


Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge en ce qui concerne des infractions pénales graves liées soit à une atteinte aux biens, soit à d'autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne devraient jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu'elles n'aient été réhabilitées conformément aux dispositions du droit interne.

As a minimum, they shall have a clean police record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they should not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.


Ça semble peut-être une lourde exigence pour une entreprise commerciale que d'avoir à demander une autorisation à chaque personne qu'elle enregistre, à tout acheteur ou vendeur ou locataire avec qui elle fait affaire. D'un autre côté, pourquoi les entreprises devraient-elles avoir le droit d'utiliser cette information simplement parce que les personnes directement concernées ne peuvent pas l'en empêcher?

While it may seem burdensome for a commercial enterprise to seek the permission of every person whose name they record, buy, sell or lease, as the case may be, why should companies be able to use this information simply because the rightful owners cannot prevent them from doing so?


Les provinces devraient notamment avoir une certaine souplesse dans la conception de plans de financement innovateurs qui leur permettraient de compenser les sommes qu'elles ne reçoivent plus du gouvernement fédéral (1635) Dans certaines provinces, l'Alberta en particulier, des entreprises privées oeuvrent dans le domaine des services de santé.

That would include the provinces having some flexibility to come up with creative funding plans to make up for the moneys they will not be receiving from the federal government (1635) In some provinces, particularly Alberta, private enterprises have gone into the health care business.




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Date index: 2023-05-18
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