Vertaling van "provinces bénéficiaires devront soit " (Frans → Engels) :

Les conservateurs essaient de refiler tous ces coûts aux provinces, qui devront soit les assumer, soit éliminer les programmes.
The Conservatives are trying to download all these costs on to the provinces, with provincial treasuries having to pick up the tab or just do without.

Par ailleurs, la situation pourra se dégrader parce que le sous-financement du programme signifiera que les provinces bénéficiaires devront soit puiser à même les investissements réservés au développement économique, soit réduire la qualité générale des services qu’elles fournissent.
Furthermore, the situation may worsen over time because the under-funding of the equalization program will mean that a recipient province will either be forced to divert funds away from investments in economic development or reduce the overall quality of the service that it provides.

Le nouveau régime nous garantira que tous les Canadiens bénéficient d’un niveau de service égal, étant entendu que les provinces non bénéficiaires de la péréquation ne devront pas se retrouver avec moins de moyens qu’une province bénéficiaire pour offrir des services à leurs citoyens.
This is a program to make sure all Canadians get an equal level of services, but provinces that are not receiving equalization cannot have a lower ability to provide their citizens with services than provinces that do receive equalization.

Notre collègue, en s'appuyant sur le rapport O'Brien, propose d'imposer un plafond à l'égard des paiements de péréquation afin qu'aucune province bénéficiaire n'ait, après l'application de la formule de péréquation, une capacité financière supérieure à celle de la province non bénéficiaire ayant la capacité financière la plus faible, soit l'Ontario.
My friend, with the authority of the O'Brien report, is suggesting that a cap must be put on equalization payments so that no recipient province, after equalization, has a higher fiscal capacity than the lowest non-recipient province; that is, Ontario.

1. Pour toute subvention égale ou supérieure à 100 000 EUR, les organisations bénéficiaires devront soit produire un rapport d'audit financier sur l'organisation, effectué par un expert-comptable indépendant, ou produire un rapport d'audit sur l'utilisation de la subvention pendant ou après l'action considérée.
1. For any grant equal or exceeding EUR 100.000, the recipient organisations will be required either to produce a report on the financial audit of the organisation carried out by an independent registered accountant, or to produce a report on the audit of the use of the grant, during or after implementation of the action.

Les notifications d'aides à la restructuration d'une grande ou moyenne entreprise devront indiquer toutes les autres aides, de quelque type que ce soit, prévues en faveur de l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle de minimis ou par des règlements d'exemption.
Notifications of aid for restructuring a large or medium-sized enterprise must indicate all other aid of any kind which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule or by exemption regulations.

Les notifications d'aides à la restructuration d'une grande ou moyenne entreprise devront indiquer toutes les autres aides, de quelque type que ce soit, qu'il est prévu d'accorder à l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle de minimis ou par des règlements d'exemption.
Notifications of aid for restructuring a large or medium-sized enterprise must indicate all other aid of any kind which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule or by exemption regulations.

(3) De même, les rapports transmis en application du point 16.3.2.2 (1) g) des présentes lignes directrices devront indiquer les autres aides accordées au bénéficiaire durant la période couverte ainsi que celles prévues en faveur de l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle 'de minimis' en vigueur.
3. Likewise, the reports to be submitted in accordance with point 16.3.2.2(1)(g) of these Guidelines must indicate any other aid granted to the recipient firm during the period covered, and any other aid which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule.

(2) À partir du 30 juin 2000, les notifications d'aide à la restructuration d'une telle entreprise devront indiquer, à titre d'information, les autres aides, de quelque type que ce soit, prévues en faveur de l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle 'de minimis' en vigueur.
2. With effect from 30 June 2000, notifications of aid for restructuring a large enterprise must indicate, for information, all other aid of any kind which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule.

Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géographie, soit par l'économie, soit par le commerce avec les nouveaux Etats indépendants ; - les projets concernés devront nécessiter des formes d'assistance bien spécifiques, particulièrement disponibles dans ces pays; - les pays bénéficiaires devront s'accorder sur la nature "triangulaire" de l'assistance, laquelle doit être caractérisée par les invitations à soumissionner, chaque fois que l'occasion se présente; - l'importance des opérations triangulaires ne pourra globalement excéder 10% du poste prévu à cet effet au budget annuel. - le caractère triangulaire sera décidé au cas par cas.
Infrastructures (including transport and telecommunications) Energy, including nuclear safety. Food Production, Processing Distribution. TENDER PARTICIPATION BY THIRD COUNTRIES (triangularity) In addition to all economic operators from EC Member States and from the beneficiary states, all countries eligible for the PHARE programme and certain Mediterranean countries may participate in TACIS tenders on the following conditions: - they should have traditional, geographic, economic or trade links with the Newly Independent States - the projects concerned should require specific forms of assistance particularly available in those countries - the recipient country should agree to the "triangular" nature of the assistance, which must be marked on the invitations to tender, wher possible - the triangularity should, as a whole, not exceed 10% of the annual budgetary allocation - the triangularity will be decided upon on a case-by-case basis.