Vertaling van "lignes directrices devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Lignes directrices canadiennes pour la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies transmises sexuellement chez les nouveau-nés, les enfants, les adolescents et les adultes, 1992 [ Lignes directrices canadiennes pour le traitement des maladies transmises sexuellement, par syndrome, chez les enfants, les adolescents et les adultes (1988) | Lignes directrices canadiennes pour le diagnostic et la prise en charge des maladies transmises s ]
Canadian Guidelines for the Prevention, Diagnosis, Management and Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults, 1992 [ Canadian Guidelines for the Treatment of Sexually Transmitted Diseases in Neonates, Children, Adolescents and Adults (1988) | Canadian Guidelines for the Diagnosis and Management of Sexually Transmitted Diseases, by Syndrome, in Children, Adolescents and Ad ]

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de doute quant à savoir si ce sont les normes minimales sur la consultation ou les lignes directrices qui sont applicables, les services de la Commission responsables devront fournir une orientation précise aux parties extérieures concernées.
Whenever there may be doubts as to whether the minimum standards on consultation or the guidelines on expertise apply, the Commission departments responsible will provide detailed guidance to the relevant external parties.

Les États membres qui proposeront une aide au secteur agricole non couverte par les présentes lignes directrices devront fournir une évaluation économique de l'impact positif de la mesure sur le développement du secteur et des risques de distorsion de la concurrence qu'elle présente.
Member States proposing support for the agriculture sector not covered by these guidelines will have to provide an economic assessment of the positive impact of the measure for the development of the agriculture sector, and of the risks of distortions of competition posed by the measure in question.

Les États membres notifiant une aide d'État qui ne relève pas du champ d'application des présentes lignes directrices devront démontrer que l’aide en question est conforme aux principes d’évaluation communs, comme prévu à la partie I, chapitre 3, des présentes lignes directrices.
Member States notifying State aid not covered by the scope of these Guidelines will have to demonstrate that the State aid in question meets the common assessment principles as laid down in Chapter 3 of Part I of these Guidelines.

Si nécessaire, les régimes d’aides existants au sens de l’article 1er, point b), du règlement no 659/1999 du Conseil (105) concernant des aides au fonctionnement en faveur des énergies produites à partir de sources renouvelables ou en faveur de la cogénération ne devront être adaptés aux présentes lignes directrices que lorsque les États membres les prolongeront, devront les notifier à nouveau à l’expiration de la période de dix ans ou à l’expiration de la validité de la décision de la Commission ou y apporteront des modifications (106).
Where necessary, existing aid schemes within the meaning of Article 1(b) of Council Regulation (EC) No 659/1999 (105) concerning operating aid in support of energy from renewable sources and cogeneration only need to be adapted to these Guidelines when Member States prolong their existing schemes, have to re-notify them after expiry of the 10 years-period or after expiry of the validity of the Commission decision or change (106) them.

Les futures lignes directrices devront assurer la poursuite des réformes structurelles du marché du travail dans le cadre d'une stratégie de promotion et de gestion du changement tant dans les États membres actuels que dans les États membres futurs.
The future guidelines should aim at maintaining the momentum for structural reforms in the labour market as part of a strategy to promote and manage change in both current and future Member States.

(3) De même, les rapports transmis en application du point 16.3.2.2 (1) g) des présentes lignes directrices devront indiquer les autres aides accordées au bénéficiaire durant la période couverte ainsi que celles prévues en faveur de l'entreprise bénéficiaire durant la période de restructuration, à moins que l'aide ne soit couverte par la règle 'de minimis' en vigueur.
3. Likewise, the reports to be submitted in accordance with point 16.3.2.2(1)(g) of these Guidelines must indicate any other aid granted to the recipient firm during the period covered, and any other aid which is planned to be granted to the recipient firm during the restructuring period, unless it is covered by the de minimis rule.

En attendant l’élaboration de lignes directrices spécifiques, les essais devront être réalisés conformément aux lignes directrices existantes.
Until specific test guidelines for nanomaterials exist, testing will have to be carried out according to already existing guidelines.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 3, les lignes directrices ont pour objet de servir de guide pour l'évaluation visée à l'article 4 paragraphe 1, qui prévoit à son tour que "pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir:
Pursuant to Article 3(2), the purpose of the guidelines is to serve as a basis for the assessments referred to in Article 4(1), which in turn provides that "For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions of which a non-exhaustive list is given in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2, either directly or by way of the protective and preventive services referred to in Article 7 of Directive 89/391/EEC, in order to: