Traduction de «des etats bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etat bénéficiaire
recipient State

monnaie de l'Etat bénéficiaire
currency of the recipient State

Etat bénéficiaire
beneficiary State

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Etat de destination | pays bénéficiaire
beneficiary country | recipient country

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]
beneficial interest

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le passage de la colonne A à la colonne B ou du sous-alinéa (i) au sous-alinéa (ii) est fait parce qu'il s'agit d'un transfert d'argent à l'Ontario, un État bénéficiaire. L'Alberta n'étant pas un État bénéficiaire, elle reste dans sa position initiale.
The effect of moving it from column A to column B or from (i) to (ii) is that this is a cash transfer to Ontario, because it is entering into a recipient state, while Alberta is not a recipient state and therefore stays in its original position.

Nous ne devons pas laisser une situation se développer dans laquelle les autorités de contrôle du marché des États bénéficiaires - les nouveaux États membres étant principalement des États bénéficiaires - se retrouvent désarmées face aux autorités de contrôle du marché dominantes des anciens États membres.
We should not allow the development of a situation where market supervisory authorities in recipient states – and new Member States are basically recipient states – are defenceless against the dominant market supervisory authorities of old Member States.

2 bis. Si à la suite d'une catastrophe antérieure, un État bénéficiaire a omis de prendre des mesures préventives qui auraient permis d'éviter ou de réduire les dommages causés par une catastrophe majeure, la Commission exigera de l'État bénéficiaire le remboursement de tout ou partie de l'assistance financière reçue.
2a. Where a beneficiary State has failed to take preventive measures after the previous major disaster and damage following from a major disaster would have been reduced or prevented had preventive measures been taken, the Commission will require the beneficiary State to reimburse all or part of the financial assistance received.

3. Si à la suite d'une catastrophe antérieure, un État bénéficiaire a omis de prendre des mesures préventives qui auraient permis d'éviter ou de réduire les dommages causés par une catastrophe majeure, la Commission exigera de l'État bénéficiaire le remboursement de tout ou partie de l'assistance financière reçue.
3. Where a beneficiary State has failed to take preventive measures after the previous major disaster and damage following from a major disaster would have been reduced or prevented had preventive measures been taken, the Commission shall require the beneficiary State to reimburse all or part of the financial assistance received.

être vigilante dans le respect de l'article 61, paragraphe 2, de l'accord de Cotonou et à assurer un suivi rigoureux de l'évolution de la gestion des finances publiques des pays bénéficiaires et de l'avancement des réformes visant à l'améliorer, en coordination avec les autres bailleurs de fonds; intégrer dans son guide méthodologique les instructions appropriées émises depuis mars 2002 pour la programmation et la mise en oeuvre des appuis budgétaires dans les pays tiers et y apporter les améliorations nécessaires; employer des indicateurs de performance qui incitent véritablement les pays bénéficiaires à faire avancer leurs réformes, et qui soient davantage orientés vers des résultats traduisant l'amélioration de la gestion; faire tout son possible pour faire aboutir le cadre d'évaluation de la performance des finances publiques développé dans le cadre du PEFA et améliorer l'effort de coordination entre bailleurs en tenant compte des résultats qui seront obtenus à l'issue de la phase de tests, ainsi que des suggestions de la Cour, notamment celle qui porte sur les tests des contrôles; renforcer la coordination entre les représentants locaux des bailleurs au niveau de la réalisation des appréciations, des évaluations et des audits, de la mise en œuvre des appuis institutionnels et de l'emploi des conditions et des indicateurs de performance; élargir et structurer systématiquement les relations avec les autorités des États bénéficiaires au-delà des gouvernements, aux parlements et aux institutions supérieures de contrôle, dont les capacités doivent être renforcées pour leur permettre de réaliser les réformes qui les concernent et de contrôler celles qui relèvent du pouvoir exécutif".
be vigilant in its observance of Article 61(2) of the Cotonou Agreement and, in coordination with the other donors, carry out more thorough appraisal of the direction taken by public finance management in the beneficiary countries and monitor the progress of the reforms that are intended to improve it; incorporate into its Methodological Guide the relevant instructions issued since March 2002 on the programming and implementation of budgetary support for third countries, and make the necessary improvements; make use of performance indicators that genuinely encourage beneficiary countries to press ahead with their reforms and that focus more closely on results that reflect improvements in management; do everything within its power to complete the public financial management performance measurement framework being developed within the framework of PEFA and improve coordination between donors by taking account of the results that will be available at the end of the testing stage and of the Court's suggestions, especially the proposal concerning tests of controls; strengthen coordination between donors' local representatives as regards the production of assessments, evaluations and audits, the implementation of institutional support and the use of conditions and performance indicators; systematically structure relations with the authorities in the beneficiary States and take them beyond the government level to include parliaments and supreme audit institutions, whose powers must be strengthened to enable them to undertake the reforms that concern them and to audit those that are a matter for the executive branch".

Dans le respect des dispositions constitutionnelles, institutionnelles, juridiques ou financières de l'État bénéficiaire et de la Communauté, la Commission et l'État bénéficiaire, et le cas échéant , les autorités régionales ou locales, concluent une convention pour la mise en œuvre de la décision d'octroi de la subvention.
In conformity with the specific constitutional, institutional, legal or financial provisions of the beneficiary state and of the Community, the Commission and the beneficiary state, and, where appropriate, the regional or local authorities, shall conclude an agreement to implement the decision to grant financial assistance.

Dans le respect des dispositions constitutionnelles, institutionnelles, juridiques ou financières de l'État bénéficiaire et de la Communauté, la Commission et l'État bénéficiaire, et éventuellement , les autorités régionales ou locales, concluent une convention pour la mise en œuvre de la décision d'octroi de la subvention.
In conformity with the specific constitutional, institutional, legal or financial provisions of the beneficiary state and of the Community, the Commission and the beneficiary state and, possibly, the regional or local authorities, shall conclude an agreement to implement the decision to grant financial assistance.

D'autre part, nous avions également exprimé le souhait qu'on considère le respect des droits de la personne dans certains États bénéficiaires du tarif de préférence général; je pense notamment à la République populaire de Chine qui est, je pense, à 33 p. 100, le principal bénéficiaire des tarifs de préférence généraux.
We also expressed the hope that respect for human rights would be a consideration in the case of certain countries benefitting under the GPT. One example is the People's Republic of China which, at 33 per cent, I think, is the main beneficiary of this general preferential tariff.

En résumé, le Bloc québécois croit qu'une réflexion s'impose sur l'octroi du tarif de préférence général qui pourrait être conditionnel à certains critères, comme le degré d'industrialisation de l'État bénéficiaire, la situation des droits de la personne dans celui-ci, la concordance de sa politique étrangère avec celle du Canada et de son respect pour les règles de droit international public reconnues, comme la non-utilisation de la violence dans ses relations avec les autres États, et le règlement pacifique des conflits auxquels cet État peut être partie.
In short, the Bloc Quebecois believes that we should reflect on the possibility of linking the general preferential tariff to some criterias, such as the industrialization level of the beneficiary, the human rights situation in that country, the alignment of its foreign policy with that of Canada, compliance with established rules of public international law, such as non-violence in its international relations and peaceful resolution of conflicts in which the beneficiary is involved.

Infrastructures (y compris le transport et les télécommunications) Energie, y compris la sûreté nucléaire Industrie alimentaire, production et distribution PARTICIPATION DE PAYS TIERS A DES APPELS D'OFFRES (opérations triangulaires) Outre tous les agents économiques des Etats membres de la CE et des Etats bénéficiaires, tous les pays retenus par le programme PHARE ainsi que certains pays méditérranéens pourront participer à des appels d'offres aux conditions suivantes : - ils devront être liés, soit par la tradition, soit par la géographie, soit par l'économie, soit par le commerce avec les nouveaux Etats indépendants ; - les projets concernés devront nécessiter des formes d'assistance bien spécifiques, particulièrement disponibles dans ces pays; - les pays bénéficiaires devront s'accorder sur la nature "triangulaire" de l'assistance, laquelle doit être caractérisée par les invitations à soumissionner, chaque fois que l'occasion se présente; - l'importance des opérations triangulaires ne pourra globalement excéder 10% du poste prévu à cet effet au budget annuel. - le caractère triangulaire sera décidé au cas par cas.
Infrastructures (including transport and telecommunications) Energy, including nuclear safety. Food Production, Processing Distribution. TENDER PARTICIPATION BY THIRD COUNTRIES (triangularity) In addition to all economic operators from EC Member States and from the beneficiary states, all countries eligible for the PHARE programme and certain Mediterranean countries may participate in TACIS tenders on the following conditions: - they should have traditional, geographic, economic or trade links with the Newly Independent States - the projects concerned should require specific forms of assistance particularly available in those countries - the recipient country should agree to the "triangular" nature of the assistance, which must be marked on the invitations to tender, wher possible - the triangularity should, as a whole, not exceed 10% of the annual budgetary allocation - the triangularity will be decided upon on a case-by-case basis.