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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Vertaling van "péréquation ne devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau régime nous garantira que tous les Canadiens bénéficient d’un niveau de service égal, étant entendu que les provinces non bénéficiaires de la péréquation ne devront pas se retrouver avec moins de moyens qu’une province bénéficiaire pour offrir des services à leurs citoyens.

This is a program to make sure all Canadians get an equal level of services, but provinces that are not receiving equalization cannot have a lower ability to provide their citizens with services than provinces that do receive equalization.


[.] nous avons demandé que Terre-Neuve-et-Labrador reçoive 100 p. 100 des recettes en redevances [.], cela ne signifie pas la totalité des recettes en redevances tirées du projet, c'est 100 p. 100 des recettes en redevances, qui, comme nous l'avons fait valoir, devront rester à ce niveau, sans diminuer. Terre-Neuve-et-Labrador continuerait de toucher la totalité des redevances jusqu'à ce que sa capacité financière la rende inadmissible aux paiements de péréquation.

.we had an argument presented which deals with Newfoundland and Labrador getting 100 per cent of the royalty revenues.that doesn't mean 100 per cent of the royalty revenues that come from the project, that's 100 per cent of the royalty revenues, which we suggested.would in fact keep 100 per cent so it wouldn't have to be a shrinking or declining balance; it would in fact stay at 100 per cent until Newfoundland and Labrador achieved a fiscal capacity which would make it no longer entitled to equalization.


Sur les questions fondamentales de l'unité nationale — les droits linguistiques, la place du Québec dans le Canada, la Constitution, la péréquation, le développement régional —, ou bien les ex-progressistes-conservateurs devenus membres du nouveau parti devront renoncer à leur politique, ou bien les réformistes/ alliancistes devront abandonner la leur.

On the central issues of national unity — language rights, Quebec's place in Canada, the Constitution, equalization, regional development — either the former Progressive Conservatives in the new party will have to renounce their policy or the Reform/Alliance will have to abandon theirs.


Tout accroissement des dépenses d'un programme, qu'il s'agisse de la péréquation, de la SRC, de l'enregistrement des armes à feu, de l'assurance-emploi ou de la construction d'un nouvel édifice du Parlement à Ottawa, ne peut se faire qu'aux dépens de la réduction des impôts ou de la dette, ou d'autres programmes qui devront subir des compressions en conséquence.

Any increase in spending on any program — it does not matter whether it is for equalization, the CBC, the gun registry, employment insurance or, for that matter, a new Parliament building in Ottawa — can only come at a cost of either tax reduction or debt reduction, or through cuts to other programs.


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Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.


Enfin, lorsqu'un niveau abordable des prix aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant en place un mécanisme de contrôle des prix (prix plafonds, péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once an affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism (price cap, geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the persons concerned.


Enfin, lorsqu'un niveau abordable des prix aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant en place un mécanisme de contrôle des prix (prix plafonds, péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once an affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism (price cap, geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the persons concerned.


Enfin, lorsque le niveau d'accessibilité tarifaire aura été établi, les États membres devront veiller à ce qu'il soit réellement offert en mettant sur pied un mécanisme de contrôle des prix ("plafonnement des prix", péréquation géographique) et/ou en accordant des subventions aux personnes concernées.

Finally, once the affordable level has been set, the Member States should ensure that this level is effectively offered, by putting in place a price control mechanism («price cap», geographical averaging) and/or by distributing subsidies to the consumers and users concerned.


Pour toutes les provinces à l'est d'Ottawa, l'élimination de la péréquation au titre de l'enseignement postsecondaire se répercutera lourdement sur les coûts; par conséquent, les étudiants de ces régions devront chercher à obtenir des fonds additionnels à l'avenir.

I look at all the provinces east of Ottawa, and the removal of the associated equalization for post-secondary education will have a tremendous effect on cost and therefore, students from those areas will probably be looking for additional funds down the road.


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