Traduction de «accordées au bénéficiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pensez-vous que ces garanties accordées aux bénéficiaires des ententes sur la revendication territoriale ne sont pas appliquées de bonne foi par le gouvernement, qui ne consulte pas suffisamment les gens en ce qui concerne les questions qui touchent directement leur vie?
Do you feel that some of those guarantees that were given to the land claim bodies are not being carried forward in good faith by the government not doing its share in full consultation with the people regarding issues that directly affect people's lives?

L'aide sociale doit être accordée aux bénéficiaires à des taux habituellement comparables à ceux de la province où ils résident.
Social assistance must be provided to recipients at rates generally comparable to the province in which they're situated.

2. L'aide est uniquement accordée aux bénéficiaires s'engageant à participer à l'EMAS pendant une durée minimale de trois ans ou à respecter les exigences de la production biologique pendant une durée minimale de cinq ans.
2. Support shall only be granted to beneficiaries who commit themselves to participate in the EMAS for a minimum of three years or to comply with the requirements of organic production for a minimum of five years.

Par dérogation au paragraphe 1, une aide peut également être accordée aux bénéficiaires qui ont participé à un système similaire au cours de la période de programmation 2007-2013, à condition que les doubles paiements soient exclus et que la durée maximale totale de cinq ans soit respectée.
By way of derogation from paragraph 1, support may also be provided to beneficiaries who participated in a similar scheme during the programming period 2007-2013, provided that double payments are excluded and that the overall maximum duration of five years is complied with.

La possibilité de limiter aux prestations essentielles les prestations accordées aux bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire doit s'entendre comme au moins, l'assurance, pour l'intéressé, de disposer du revenu minimal garanti, d'une aide en cas de maladie ou de grossesse et d'une aide parentale, dans la mesure où de telles prestations sont accordées par l'État membre concerné à ses ressortissants conformément à sa législation.
The possibility of limiting the benefits for beneficiaries of subsidiary protection status to core benefits is to be understood in the sense that this notion covers at least minimum income support, assistance in case of illness, pregnancy and parental assistance, insofar as they are granted to nationals according to the legislation of the Member State concerned.

2. Par dérogation à la règle générale énoncée au paragraphe 1, les États membres peuvent limiter aux prestations essentielles l'assistance sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ces prestations essentielles étant servies au niveau et selon les conditions d'accès qui sont applicables à leurs propres ressortissants.
2. By exception to the general rule laid down in paragraph 1, Member States may limit social assistance granted to beneficiaries of subsidiary protection status to core benefits which will then be provided at the same levels and under the same eligibility conditions as nationals.

En particulier l’aide sera accordée aux bénéficiaires, indépendamment de la compagnie aérienne avec laquelle ils voyagent et sur les liaisons aériennes régulières entre la Réunion et la France métropolitaine. Enfin, elle bénéficiera aux consommateurs finals.
In particular, the aid will be granted to those entitled regardless of the airline with which they travel and on scheduled services between Réunion and mainland France. It will benefit final consumers.

Aucun des objectifs prévus concernant l'exemption d'intérêts accordée aux bénéficiaires des prêts d'études n'a été atteint.
None of the targets were met on promised interest relief to student loan recipients.

Des aides complémentaires sont accordées aux bénéficiaires suivants: les PME, les régions en retard de développement, les projets relevant de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement, les projets associant des entreprises d'au moins deux États membres différents et les projets réalisés en coopération avec des universités ou des organismes de recherche.
Supplementary aid is granted to: SMEs; backward regions; projects carried out under the scope of the Community RD Framework; projects involving undertakings of at least two Member States; projects in cooperation with Universities or research bodies.