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Vertaling van "provenance des états-unis se trouvait donc coupable " (Frans → Engels) :

Quelqu'un qui passait ainsi la frontière en provenance des États-Unis se trouvait donc coupable d'avoir importé de la marijuana au Canada et, à partir de cette déclaration de culpabilité, le juge n'avait pas le choix, il devait le condamner à sept ans de prison.

Someone coming across the border between the United States and Canada would be guilty, therefore, of importing marijuana into Canada and, upon conviction, the judge would have no choice but to impose a sentence of seven years imprisonment.


Il est donc considéré que la présence du bioéthanol brésilien sur le marché de l’Union, en particulier au cours de la période d’enquête, ne peut pas être de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis et la situation préjudiciable dans laquelle s’est trouvée l’industrie de l’Union pendant cette période.

It is thus considered that the presence of the Brazilian bioethanol in the Union market, in particular during the IP, cannot be such as to break the causal link established between the dumped imports from the USA and the injurious situation of the Union industry in that period.


Elles ont également estimé que le volume des importations en provenance des États-Unis avait été surestimé par la Commission et que les chiffres relatifs à la consommation et à la part de marché n’étaient donc pas fiables.

They also considered that the volume of imports from the US was overestimated by the Commission and that figures for consumption and market share were therefore unreliable.


Il est donc conclu qu’aucun des facteurs susmentionnés n’a pu rompre le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis.

It is thus concluded that all the above factors could not break the causal link between the injury suffered by the Union industry and the dumped imports from the USA.


Il est donc nécessaire de s'assurer que tous les lots de riz provenant des États-Unis d'Amérique importés dans l'Union européenne ont été soumis audit plan.

It is therefore necessary to ensure that all the consignments of rice originating from the United States of America imported in the European Union were subject to this plan.


Les graines de soya étaient présentes, plus particulièrement en provenance des États-Unis, et c'est parce que ce pays se trouvait à la table de négociation et est allé de l'avant.

Soybeans were there, particularly from the U.S., and it's because they were there and pushed it all the way through.


Et, bien que, semble-t-il, une partie de la fraude en provenance des États-Unis vise les Canadiens, elle ne représente qu’une faible proportion de la fraude dont les Américains sont victimes. Les spécialistes ont fait l’éloge du Groupe de travail canado-américain sur le télémarketing frauduleux, qui aurait permis d’arrêter quelques coupables.

Experts praised the U.S.-Canada working group on telemarketing fraud that has reportedly caught a few of the perpetrators.


(13) considérant qu'il y a donc lieu de supprimer provisoirement les États-Unis d'Amérique de la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des viandes fraîches de bovins pour la consommation humaine à compter du 15 juin 1999; que, dans les circonstances présentes, la suspension des ...[+++]

(13) Whereas the United States of America should therefore be suspended from the list of third countries from which the Member States are authorised to import fresh bovine meat for human consumption with effect from 15 June 1999; whereas, suspension of imports, in the circumstances of the present case, is the only type of measure that is reasonably available to the European Community;


Elle vient donc de décider l'imposition d'un droit anti-dumping provisoire sur les importations de ethanolamine en provenance des Etats Unis d'Amérique qui varie entre 584 ECUS et 652 ECUS la tonne selon le type de produit.

The Commission has therefore now decided to impose a provisional anti- dumping duty on imports of ethanolamine from the United States. The duty will be between ECU 584 and 652 per tonne, depending on the form of the product.


Il y a donc tout lieu de trouver des termes d'accord entre les principales parties concernees et notamment entre la Communaute et les Etats-Unis, par exemple en matiere d'exportations de mais et de sorgho en provenance des Etats-Unis vers l'Espagne, a partir du 1er janvier 1987/. - 2 - Punta del Este constitue ...[+++]

Every effort should therefore be made to achieve agreements between the main parties concerned, particularly between the Community and the United States, for example with regard to exports of maize and sorghum from the United States to Spain, from 1 January 1987 onwards./.- 2 - Punte del Este had provided a good point of departure for efforts to restore better order on the world market : the agricultural crisis was a worldwide crisis.


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