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Traduction de «qui exposera » (Français → Anglais) :

La Commission exposera cette structure dans un nouveau paquet législatif sur les sources d'énergie renouvelables en 2007.

The Commission will set out this architecture in a new renewables legislative package in 2007.


En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats membres et les écarts de résultats économiques entre régions au sein de ces pays. En quatrième lieu, ell ...[+++]

This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time ...[+++]


Ceci doit changer - le choix doit être régi par l'objectif particulier à atteindre. La Commission exposera ses idées dans ce domaine dans le courant de 2004, notamment sur un «test de compatibilité» avec le marché intérieur à appliquer à toute législation adoptée au niveau national.

The Commission will set out its ideas in this area during 2004, including on an Internal Market "compatibility test" to be applied to all legislation adopted at national level.


La déclaration commune exposera les objectifs et priorités généraux pour l'année à venir et déterminera les dossiers d'importance politique majeure qui devraient bénéficier, sans préjudice des pouvoirs que les traités confèrent aux colégislateurs, d'un traitement prioritaire dans le cadre du processus législatif.

The joint declaration will set out broad objectives and priorities for the following year and will identify items of major political importance which, without prejudice to the powers conferred by the Treaties on the co-legislators, should receive priority treatment in the legislative process.


(h) mise en valeur du rapport sur la citoyenneté de l'Union, qui résultera d'un débat approfondi et des contributions actives des citoyens et des parties prenantes, et exposera les obstacles auxquels les citoyens de l'Union se heurtent encore dans l'exercice des droits attachés à la citoyenneté de l'Union et préconisera des stratégies pour les lever.

(h) promoting the EU Citizenship Report, which will be based on a thorough debate and active contributions by citizens and stakeholders, and which will identify further obstacles preventing Union citizens from fully exercising Union citizenship rights, and promote appropriate strategies to remove them.


– L'élaboration par la Commission d'un manuel comparatif qui exposera la terminologie, la portée et le contenu de la citoyenneté européenne, afin de promouvoir une compréhension commune de cette notion.

– Preparation of a comparative Manual by the Commission explaining terminology, scope and content of Union citizenship in order to promote a common understanding of the concept.


(14 sexies) L'Année européenne des citoyens sera marquée par la publication du rapport 2013 de la Commission sur la citoyenneté de l'Union, qui exposera les progrès accomplis depuis son rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, et proposera de nouvelles actions pour lever les obstacles auxquels les citoyens de l'Union se heurtent encore dans l'exercice de leurs droits.

(14e) The European Year of Citizens will be marked by the Commission's 2013 EU Citizenship Report that will set out progress made since its 2010 EU Citizenship Report and propose further actions to remove persistent obstacles to Union citizens' exercise of their rights.


3. Un État membre ne peut extrader un demandeur vers un pays tiers en vertu du paragraphe 2 que si la décision d'extradition n'entraînera pas de refoulement direct ou indirect en violation des obligations internationales de l'État membre et qu'elle n'exposera pas le demandeur à des traitements inhumains ou dégradants à son arrivée dans le pays tiers .

3. A Member State may extradite an applicant to a third country pursuant to paragraph 2 only where an extradition decision will not result in direct or indirect refoulement in violation of international obligations of the Member State or expose the applicant to inhuman or degrading treatment upon arrival in the third country .


Une communication, prévue en 2006, exposera les défis spécifiques des bibliothèques numériques dans ce secteur, y compris le rôle de l'infrastructure de soutien à haute capacité et les actions à entreprendre au niveau européen.

A Communication foreseen for 2006 will set out the specific challenges for digital libraries in this area, including the role of the supporting high capacity infrastructure and the actions to be undertaken at European level.


Sans dévoiler le contenu des rapports que le commissaire Verheugen exposera dans un instant, on peut affirmer que l'on constate des progrès dans pratiquement tous les chapitres qui forment la trame du processus d'adhésion.

Without going into the details of the reports, which Commissioner Verheugen will be describing in a few moments, I can tell you that progress has been made in virtually all the chapters making up the accession process.




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qui exposera ->

Date index: 2023-03-28
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