Traduction de «proposé par le conseil semble raisonnable » (Français → Anglais) :

M. Steve Mahoney: La façon de procéder que propose M. Ménard me semble raisonnable.
Mr. Steve Mahoney: I think what Mr. Ménard has proposed is a reasonable way to go.

L'établissement d'un tel délai est pertinente et nécessaire, et le délai de six mois proposé par le Conseil semble raisonnable.
The six-month time-frame being proposed by the Council seems reasonable.

Alors je pose la question: Si nous rétablissons l'amendement que nous avions proposé à l'origine — à savoir, supprimer intégralement cette infraction — afin de respecter le principe du ministère de la Justice relativement aux blessures mais sans inclure le fait de tuer, et qu'on ajoute aussi l'idée de tuer sans nécessité, est-ce que l'article 182(5) que proposent les communes, sans la mention «dans la mesure où ils sont pertinents», vous semble raisonnable?
Let me pose this question: If we were to reinstate the amendment as we originally proposed it — that is, eliminate the offence entirely — and to satisfy the Justice's idea of injury not including killing, to add unnecessary killing as well, would 182(5) as the Commons has proposed it, without " to the extent that they are relevant," then make sense?

20. constate, de surcroît, que le système de l'autoliquidation ne permet pas les paiements fractionnés et implique le paiement de l'intégralité de la TVA à la fin de la chaîne d'approvisionnement, ce qui annule le mécanisme d'autocontrôle de la TVA; craint l'apparition de nouvelles formes de fraude, impliquant notamment des pertes fiscales accrues au niveau du commerce de détail et l'utilisation abusive des numéros d'immatriculation à la TVA, et redoute que les contrôles supplémentaires qui seraient introduits pour combattre cette fraude n'entraînent un surcroît de charges administratives pour les opérateurs honnêtes; invite par conséquent à la prudence et demande une réflexion sérieuse avant l'introduction d'un système d'autoliquidation; admet néanmoins que l'application d'un seuil afin de limiter le risque de voir la consommation finale non taxée contribue à la lutte contre la fraude et estime que le seuil de 5 000 euros proposé par le Conseil est raisonnable;
20. Notes, furthermore, that the reverse-charge system does not allow for fractionated payment and total VAT is paid only at the end of the supply chain, removing the self-policing control mechanism of VAT; warns that new forms of fraud may appear including increased tax losses at the retail level and the misuse of VAT identification numbers, and that combating such fraud through the introduction of additional verification could result in additional administrative burdens for honest traders; consequently urges caution and serious consideration before the introduction of a reverse-charge system; notes, nevertheless, that the application of a threshold in order to limit the risk of untaxed final consumption helps combat fraud and considers the EUR 5 000 threshold suggested by the Council to be reasonable;

Le montant de 25 milliards d’euros proposé par la Commission me semble raisonnable, même si bien sûr, il peut arriver que, dans certains cas, ce montant ne soit pas suffisant. C’est pourquoi je soutiens également la proposition visant à conférer à la Commission le droit de décider d’une révision du plafond en cas d’urgence.
The amount of EUR 25 billion proposed by the Commission seems reasonable, though of course there could be situations requiring more money, and therefore I also support the proposal to grant the Commission the right to decide to revise the ceiling where there is an urgent need to do so.

Le concept proposé par le gouvernement nous semble raisonnable. Nous sommes donc disposés à l'appuyer et, partant, à rejeter les amendements proposés par le sénateur Murray en vue de supprimer ce concept dans le projet de loi C-2.
It sounds like a reasonable concept, and we are prepared to support the concept proposed by the government and, therefore, not to support the proposal to remove that concept from Bill C-2, as proposed by Senator Murray.

Ce que le député propose semble raisonnable sur le plan technique, compte tenu du fait qu'il y a eu confusion ou erreur lors du vote sur l'amendement concernant le projet de loi C-24, ce qui n'était pas du tout l'intention du Nouveau Parti démocratique.
The proposition that he is bringing forward appears, from a substantive point of view, to be a reasonable one in view of the fact that there was either confusion or an error in the course of the taking of the vote on the amendment to Bill C-24 that was entirely unintentional and inadvertent on the part of the New Democratic Party.

Le dosage politique proposé semble raisonnable, mais il coûtera de l’argent.
The proposed policy mix sounds sensible, but it will also cost money.

Après mûre réflexion, il me semble raisonnable de protéger ainsi le conseiller tout en sachant que, si la bonne foi ne prévaut pas, le Sénat pourra sanctionner le conseiller en toute justice.
After much thought, I have decided that it is reasonable to protect the officer in this way, remembering that if good faith does not prevail, the Senate can quite properly sanction the officer.

Étant donné le niveau élevé des sommes offertes et promises et les difficultés de mise en œuvre sur le terrain, il semble raisonnable de répartir cet engagement de 350 millions d'euros sur trois ans et non sur deux comme l'a proposé la Commission.
Considering the high amounts donated and pledged and difficulties in implementation on the ground, it seems reasonable to spread the commitment of € 350 million over three years, instead of two years as proposed by the Commission.