Vertaling van "procéder que propose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

procédé ou service de cytopathologie
Cytopathology procedure or service

procédé et/ou service en pathologie pour une autopsie
Autopsy pathology procedure AND/OR service

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé de dépistage
Health screening

procédé technologique
technological process [ Process engineering(STW) ]

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose par exemple d'inscrire dans la directive la «silice cristalline alvéolaire» (SCA) en tant que substance «issue de procédés»; il s'agit des poussières produites par des procédés de travail, tels que l'exploitation de mines ou de carrières, le percement de tunnels ou encore la découpe ou le broyage de matériaux contenant de la silice comme le béton, la brique ou la pierre.
One specific example of a new chemical agent to be added is 'respirable crystalline silica' (RCS), which the Commission proposes to include in the Directive as a 'process generated' substance, meaning dust created by work processes such as mining, quarrying, or tunnelling or cutting, crushing or grinding of silica-containing materials such as concrete, bricks, or rocks.

En outre, le titulaire du brevet peut empêcher tout tiers d’utiliser un procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que l’utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du brevet, de proposer son utilisation dans les États membres participants.
In addition, the patent proprietor can prevent third parties from using a process which is the subject matter of the patent or, when a third party knows or should have known that the use of the process is prohibited without the consent of the proprietor, from offering the process for use within the participating Member States.

(a) proposer des amendements de fond s'attaquant aux problèmes relevés jusqu'à présent en rapport avec l'application du règlement, b) accepter la proposition technique de la Commission sans proposer d'amendements, c) proposer un nombre limité d'amendements, à savoir une "clause de révision", demandant à la Commission de procéder à une analyse de l'efficacité et des mécanismes de fonctionnement du règlement, et de présenter, dans un délai raisonnable, une proposition législative de révision plus significative du règlement actuel, y compris une extension de son champ d'application.
(a) propose substantive amendments aimed at addressing the problems that have been so far identified in the application of the Regulation, (b) accept the Commission's technical proposal without proposing any modifications, (c) propose a limited number of amendments, i.e. a ‘review clause’, asking the Commission to undertake an assessment of the effectiveness and operational mechanisms of the Regulation, and come up, within a plausible timeframe, with a legislative proposal aimed at a more substantial revision of the current Regulation, including the broadening of its scope.

5. attire l'attention sur le fait que cette augmentation des prix de l'énergie est étroitement liée à la crise financière au cours de laquelle les injections de liquidités auxquelles ont procédé les banques centrales pour prévenir des faillites sont susceptibles d'avoir intensifié les investissements spéculatifs dans les produits de base; invite le FMI et le Forum de stabilité financière à procéder à une évaluation de cet "effet secondaire" et à en tenir compte lorsqu'ils proposent des remèdes globaux; invite à cet égard la Commission à proposer d'urgence des mesures concrètes visant à interdire l'offre, la diffusion ou la promotion dans l'UE d'instruments financiers, y compris les assurances et produits d'assurances liés aux fonds d'investissement, lorsque leurs profits résultent entièrement ou partiellement de la spéculation sur les produits alimentaires;
5. Draws attention to the fact that these rising energy prices are closely interconnected with the financial crisis in which liquidity injections made by central banks to prevent bankruptcies may have increased speculative investments in commodities; calls on the IMF and the Financial Stability Forum to assess this ‘side effect’ and take it into consideration when proposing global remedies; in this regard, invites the Commission to urgently propose concrete measures aimed at prohibiting the offer, diffusion or promotion in the EU of financial instruments, including insurance and insurance products related to investment funds, when their profit results entirely or partially from speculation on food commodities;

6. souligne que cette crise alimentaire est étroitement liée avec la crise financière au cours de laquelle les injections de liquidités auxquelles ont procédé les Banque centrales pour prévenir des faillites sont susceptibles d'avoir intensifié les investissements spéculatifs dans les produits de base; invite le FMI et le Forum de stabilité financière à procéder à une évaluation de cet "effet secondaire" et à en tenir compte lorsqu'ils proposent des remèdes globaux; juge scandaleuses les politiques d'investissement adoptées ouvertement par la KBC et la Deutsche Bank, entre autres, sur les marchés des denrées alimentaires dans les circonstances actuelles, ainsi que leur invitation adressée aux clients pour qu'ils participent à la spéculation et rappelle son ferme soutien aux investissements éthiques; invite à cet égard la Commission à proposer d'urgence des mesures concrètes visant à interdire l'offre, la diffusion ou la promotion dans l'UE d'instruments financiers, y compris les assurances et les produits d'assurances liés aux fonds d'investissements, lorsque leurs profits résultent entièrement ou partiellement de la spéculation sur les produits alimentaires;
6. Points out that this food crisis is closely interconnected with the financial crisis in which liquidity injections made by central banks to prevent bankruptcies may have increased speculative investments in commodities; calls on the IMF and the Financial Stability Forum to assess this ‘side-effect’ and take it into consideration when proposing global remedies; regards as outrageous the investment policies openly pursued by KBC and Deutsche Bank, among others, in food markets under the present circumstances and their invitation to clients to participate in speculation, and recalls its strong support for ethical investments; in this connection, invites the Commission to propose as a matter of urgency concrete measures aimed at prohibiting the offering, diffusion or promotion in the EU of financial instruments, including insurance and insurance products related to investment funds, when their profit results entirely or partially from speculation on food commodities;

L'EFSA a adopté, le 26 janvier 2005, un avis sur la sécurité du collagène et un procédé de fabrication du collagène dans lequel elle indique que le procédé de fabrication proposé garantit l'obtention d'un collagène destiné à la consommation humaine dont la sécurité sanitaire est équivalente ou supérieure à celle obtenue en appliquant les normes de la section XV. Les conditions de fabrication du collagène doivent dès lors être modifiées.
EFSA adopted on 26 January 2005 an opinion on safety of collagen and a processing method for the production of collagen. It concluded that the production process proposed above ensures equivalent or higher health safety for collagen intended for human consumption compared to the safety achieved by applying the standards of Section XV. The conditions for the production of collagen should therefore be modified.

f) La sélection et l'optimisation du procédé de fabrication ainsi que les différences entre le(s) procédé(s) de fabrication utilisé(s) pour produire des lots cliniques essentiels et le procédé utilisé pour la fabrication du produit fini proposé sont à indiquer.
f) The selection and optimisation of the manufacturing process as well as differences between the manufacturing process(es) used to produce pivotal clinical batches and the process used for manufacturing the proposed finished medicinal product shall be provided.

f)La sélection et l'optimisation du procédé de fabrication ainsi que les différences entre le(s) procédé(s) de fabrication utilisé(s) pour produire des lots cliniques essentiels et le procédé utilisé pour la fabrication du produit fini proposé sont à indiquer.
f)The selection and optimisation of the manufacturing process as well as differences between the manufacturing process(es) used to produce pivotal clinical batches and the process used for manufacturing the proposed finished medicinal product shall be provided.

Si elle le juge approprié, la Commission peut procéder à une telle réévaluation et proposer toute modification utile avant l’expiration de la période quinquennale.
If it sees fit, the Commission may carry out such reassessment and shall propose any appropriate amendments before the expiry of the five-year period.

Si elle le juge approprié, la Commission peut procéder à une telle réévaluation et proposer toute modification utile avant la fin de l'exercice financier.
If it sees fit, the Commission may carry out such reassessment and shall propose any appropriate amendments before the end of the financial year.