Traduction de «propositions du livre rouge prévoyait donc » (Français → Anglais) :

La proposition prévoyait donc une harmonisation des taxes sur les transactions financières appliquées par les États membres afin d'assurer le bon fonctionnement du marché unique et présentait ainsi les caractéristiques essentielles d'un système commun de TTF reposant sur une assiette large au sein de l’Union.
The proposal therefore provided for harmonisation of Member States’ taxes on financial transactions to ensure the smooth functioning of the single market and thus set out the essential features of a common system for a broad based FTT in the EU.

C’est, à notre sens, une proposition que l’on doit soutenir pleinement car ces deux espèces, inscrites dans le Livre rouge des espèces menacées de l’UICN, nécessitent une attention particulière.
In our view, this is a proposal that must gain full support because these two species, which are included in the IUCN Red Book of endangered species, require special attention.

Je peux dire seulement que la proposition de la Commission prévoyait 190 millions d’euros par an dans le budget et j’espère donc que le Parlement comprendra aussi la nécessité d’aider ces pays ACP, particulièrement au cours d’une période transitoire.
I can only say that within the Commission proposal, a budget of EUR 190 million a year was in the budget and I therefore hope that there will be an understanding also in this Parliament of the need to help these ACP countries, specifically in a transitional period.

Les propositions du Livre blanc sont donc ambitieuses : elles visent à permettre, en fin de compte, la pleine application des règles existantes ainsi qu'à garantir au Parlement un rôle égal à celui du Conseil et qui va bien au-delà du droit de révocation - le "call back"- de décisions exécutives, sur lequel certains membres de cette Assemblée ont insisté tout particulièrement.
The White Paper’s proposals are, therefore, ambitious. Their aim is to ensure that the existing rules are fully applied at last, and to give Parliament an equal role with the Council.

L'une des propositions du livre rouge prévoyait donc, et je cite: « .que pour assurer une plus grande transparence des rapports entre le gouvernement et les groupes de pression, un gouvernement libéral mettra en application le rapport de la Commission permanente de la consommation et des affaires commerciales de juin 1993 sur la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes».
So the red book says, among other things, and I quote: ``To increase the transparency of the government's relations with lobbyists, and to give effect to some of the measures described here, a Liberal government will implement the unanimous June 1993 report of the House of Commons Standing Committee on Consumer and Corporate Affairs respecting the Lobbyists Registration Act''.

Le livre vert présente des propositions concernant des parties du marché qui ne sont pas couvertes par l’article 296 et relèvent donc des règles communautaires.
The Green Paper put forward proposals for those parts of the market which are not covered by Article 296 and thus come under Community rules.

Appelons-le donc le petit livre rouge de la Commission ; non, appelons-le le grand livre vert de la Commission, bien que ses pages comptent quelques taches noires".
So, let us call it the Commission's little red book, no, let us call it the Commission's big green book, albeit one with a few black spots on its pages.

Elle l'a fait en rédigeant un Livre vert qui a donné lieu ensuite à une proposition de directive. Elle a donc cherché des informations, fait des études, examiné les systèmes des différents États membres, etc., ce qui est la bonne façon de procéder.
So information has been gathered, research has been carried out, the systems in the various Member states have been investigated, etc., which is certainly the right way to go about it.

Il paraît donc adéquat de rouvrir la discussion sur les avantages de la proposition et, à cet effet, la Commission retient l'orientation de base du Livre vert de 1996, c'est-à-dire que les affaires visées par cette modification seraient celles qui comportent au moins trois notifications nationales.
It therefore appears appropriate to re-open the discussion about the merits of this proposal. For that purpose the Commission would retain the basic orientation of the 1996 Green Paper, i.e. that the cases targeted by such an amendment would be those involving three or more national notifications.

[6] À l'origine, le VIS devait être opérationnel en 2007 et la Commission avait donc choisi de présenter une proposition législative distincte, qui définissait les normes applicables aux identifiants biométriques à relever et qui prévoyait une série d'options pour l'organisation pratique des missions diplomatiques et consulaires des États membres en vue de l'enregistrement des données biométriques des demandeurs de visa, ainsi qu’un cadre juridique pour la coopération des États membres avec des prestataires de services extérieurs.
[6] Originally the VIS was to become operational in 2007, and therefore the Commission chose to present a separate legal proposal establishing the standards for the biometric identifiers to be collected and providing for a series of options for the practical organisation of Member States’ diplomatic missions and consular posts for the enrolment of biometric data from visa applicants as well as for a legal framework for Member States’ cooperation with external service providers.