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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission prévoyait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans son programme-cadre phare, le septième programme-cadre, la Commission prévoyait déjà un concours financier substantiel en faveur du développement et du déploiement des technologies visant à réduire la consommation de combustible et les émissions associées des navires de demain.

Under its flagship Framework Programme 7 (FP7), the Commission already provides substantial funding towards development and deployment of technologies aimed at reducing the fuel consumption and associated emissions of tomorrow's ships.


En raison de la grande incertitude qui pesait sur les problèmes rencontrés par les banques aux premiers stades de la crise financière et de la nécessité d'agir vite, la communication de 2008 sur le secteur bancaire adoptée par la Commission prévoyait la possibilité d'«aides au sauvetage», c'est-à-dire d'autoriser, à titre temporaire, l'octroi d'aides d'État à des banques.

Given the great uncertainty about the banks' problems in the early stages of the financial crisis and the need for quick action, the Commission's 2008 Banking Communication allowed for "rescue aid", which meant that state aid for banks could be approved on a temporary basis.


Cette décision de la Commission a établi officiellement le conseil scientifique du CER et prévoyait l'établissement de la structure spécifique de mise en œuvre ainsi que le poste de secrétaire général du CER, dont le rôle est d'assister le conseil scientifique en assurant une liaison efficace avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre[5].

This Commission Decision formally established the ERC Scientific Council (ScC), and provided for the establishment of the dedicated implementation structure as well as the position of ERC Secretary General, whose role is to assist the Scientific Council in ensuring its effective liaison with the Commission and the dedicated implementation structure [5].


La Commission a annoncé qu’elle prévoyait de présenter un règlement portant sur le statut de la Fondation européenne avant fin 2011.

The Commission has announced that it plans to present a regulation on a European Foundation Statute by the end of 2011.


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4. regrette, eu égard à la recommandation favorable de la Commission et à son évaluation positive des résultats du dialogue à haut niveau sur l'adhésion, et en mettant en garde également face aux risques de régression, le fait que le Conseil européen ait choisi de ne pas réitérer sa décision de décembre 2012, dans laquelle il affirmait partager largement l'appréciation de la Commission, prévoyait une possible décision d'ouverture des négociations d'adhésion au cours de la prochaine présidence et prenait acte de l'intention de la Commi ...[+++]

4. Regrets, given the positive recommendation of the Commission and its positive assessment of the results of the High Level Accession Dialogue while also warning of the risks of backsliding, the fact that the European Council chose not to repeat its December 2012 decision in which it concluded that it largely shared the Commission’s view, anticipated a possible decision to open accession negotiations during the following presidency, and noted that the Commission would undertake all the necessary preparatory work to enable this;


4. regrette, eu égard à la recommandation favorable de la Commission et à son évaluation positive des résultats du dialogue à haut niveau sur l'adhésion, et en mettant en garde également face aux risques de régression, le fait que le Conseil européen ait choisi de ne pas réitérer sa décision de décembre 2012, dans laquelle il affirmait partager largement l'appréciation de la Commission, prévoyait une possible décision d'ouverture des négociations d'adhésion au cours de la prochaine présidence et prenait acte de l'intention de la Commi ...[+++]

4. Regrets, given the positive recommendation of the Commission and its positive assessment of the results of the High Level Accession Dialogue while also warning of the risks of backsliding, the fact that the European Council chose not to repeat its December 2012 decision in which it concluded that it largely shared the Commission’s view, anticipated a possible decision to open accession negotiations during the following presidency, and noted that the Commission would undertake all the necessary preparatory work to enable this;


Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne du 8 novembre 2008 prévoyait de charger la Commission européenne de la mise en œuvre du portail.

The Multi-annual European e-Justice Action Plan 2009–2013 of 8 November 2008 entrusted the European Commission with the implementation of the Portal.


Lors de discussions entre la commission de l’environnement et la Commission, il est apparu que la Commission prévoyait d’attendre l’approbation globale de ces méthodes par l’OCDE, au sein de laquelle n’importe quel pays peut enrayer la décision.

In talks between the Committee on the Environment and the Commission it emerged that the Commission was going to wait for these tests to be approved by the Organisation for Economic Cooperation and Development as a whole, where just one country could torpedo the decision.


C. considérant que la proposition initiale de la Commission prévoyait de financer la "facilité alimentaire" sur une marge de la rubrique 2 du cadre financier pluriannuel (CFP), mais que cette approche a été rejetée à la fois par le Parlement européen et le Conseil,

C. whereas the initial proposal of the Commission envisaged financing the "Food Facility" from the margin of heading 2 of the Multiannual Financial Framework (MFF), but this approach was rejected both by the European Parliament and the Council,


Cependant, l'auteur de la présente question a appris avec stupéfaction que la Commission prévoyait de réduire de plus de 25 % le nombre de traducteurs espagnols dans le cadre de la restructuration de ses services. L'espagnol serait la plus touchée des vingt langues communautaires et se trouverait en position de vulnérabilité par rapport à l'anglais, au français et à l'allemand.

However, we have today learned to our astonishment that the European Commission plans to cut the number of Spanish translators by over 25 %, as part of a restructuring plan that will be more damaging to that language than to any other Community language and place it at a clear disadvantage vis-à-vis English, French or German.


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