Vertaling van "proposition selon laquelle le groupe de surveillance devrait comprendre " (Frans → Engels) :

4. estime que le groupe de surveillance devrait refléter l'équilibre des espaces monétaires les plus importants à l'échelon international, la diversité culturelle ainsi que les intérêts des économies développées et émergentes et des institutions internationales qui doivent rendre des comptes aux pouvoirs publics; considère en outre que le groupe de surveillance devrait jouer un rôle actif en matière de promotion de la transparence de l'information financière, du développement et du fonctionnement efficace des marchés financiers, de la prévention de la pro-cyclicité, de la garantie de la stabilité des marchés financiers et de la prévention des risques systémiques; considère que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire devrait également être intégré au groupe de surveillance; note avec satisfaction la proposition selon laquelle le groupe de surveillance devrait comprendre dès le départ:
4. Considers that the monitoring group should reflect the balance of the world's most significant currency areas, cultural diversity, and the interests of both developed and emerging economies and of international institutions which have accountability requirements before public authorities; considers also that the monitoring group should play an active role in promoting the transparency of financial reporting and the development and effective functioning of capital markets, as well as avoiding pro-cyclicality and ensuring financial market stability and preventing systemic risk; takes the view that the Basel Committee on Banking Supervision should be included in the monitoring group; notes with approval the proposal that the monitoring group comprise, at the outset:

estime que le groupe de surveillance devrait refléter l'équilibre des espaces monétaires les plus importants à l'échelon international, la diversité culturelle ainsi que les intérêts des économies développées et émergentes et des institutions internationales qui doivent rendre des comptes aux pouvoirs publics, et qu'il devrait jouer un rôle actif en matière de promotion de la transparence de l'information financière, du développement et du fonctionnement efficace des marchés financiers, de même qu'en ce qui concerne l'évitement de la procyclicité, la garantie de la stabilité des marchés financiers et la prévention des risques systémiques; note avec satisfaction la proposition selon laquelle le groupe de surveillance devrait comprendre dès le départ:a)
4. Considers that the Monitoring Group should reflect the balance of the world's most significant currency areas, cultural diversity, and the interests of both developed and emerging economies and of international institutions which have accountability requirements before public authorities, and should play an active role in promoting the transparency of financial reporting and the development and effective functioning of capital markets, as well as avoiding pro-cyclicality and ensuring financial market stability and preventing systemic risk; notes with approval the proposal that the Monitoring Group at the outset should comprise:

La proposition selon laquelle la Commission devrait créer un groupe de coordination et de suivi de la santé mentale n’est qu’un exemple parmi les propositions inutilement détaillées et coûteuses.
The proposal that the Commission should establish a Mental Health Coordinating and Monitoring Group is just one of several unnecessarily detailed and expensive proposals.

Ce à quoi Mary et le Dr Laupacis ont fait référence plus tôt, c'est une proposition formulée par un groupe de responsables de la réglementation, de gestionnaires des prestations pharmaceutiques et de chercheurs selon laquelle nous pouvons construire un réseau d'un bout à l'autre du pays qui permettra d'observer et de surveiller en temps opportun les personnes qui prennent des médicaments, la quantité qu'elles prennent, et le résultat obtenu quotidiennement grâce à cette information.
What Mary referred to, and what Dr. Laupacis referred to earlier, is a proposition that was put together by a group of regulators, drug benefit managers, and researchers to say, “We can build a network across this country that will allow the timely observation and surveillance of who is using the drugs, how much they are using, and what the outcome is of that information on a daily basis”.

En ce qui concerne le bris d'une condition de l'ordonnance de surveillance d'un délinquant à contrôler, j'ai discuté avec des procureurs de la Couronne et des procureurs généraux, et je sais qu'une lettre envoyée au président de notre comité indiquait que les procureurs généraux de l'Ontario et de la Saskatchewan.Et apparemment, d'autres procureurs généraux provinciaux se prononcent en faveur de la proposition libérale selon laquelle le non-respect d'une condition d'ordonnance de surveillance d'un délinquant à contrôler devrait figurer parmi les infractions susceptibles de donner lieu à une audition de délinquant dangereux.
On the breach of a long-term offender supervision order, I've had discussions with crown prosecutors and attorneys general, and I know a letter has been sent to the chair of this committee indicating that the Ontario Attorney General and the Saskatchewan Attorney General.and apparently there are other provincial attorneys general coming on board in favour of the Liberal proposal that a breach of a long-term offender supervision order be included in the offences that may trigger a dangerous offender hearing.

Mon groupe n'approuvera pas non plus la proposition selon laquelle on ne devrait pas appliquer de la même manière les critères relatifs à l'inflation du traité de Maastricht, et les critères de Maastricht dans leur ensemble, pour les pays candidats à l'adhésion - cela aussi signifierait un travail de sape de la stabilité.
The proposal that the accession countries should not in fact be required to meet the inflation criteria of the Maastricht Treaty in the same way, which would also mean a weakening of stability, is something else my Group will not agree to.

On devrait les frapper d'interdiction de vol. Le ministre va-t-il aussi nous dire ce qu'il pense de la proposition selon laquelle la surveillance de la performance de ces appareils serait confiée au Bureau de la sécurité des transports et non plus aux militaires canadiens?
They should be grounded. Will the minister, as well, respond to the suggestion that perhaps this matter of the performance of this equipment should be monitored by the Transportation Safety Board and not the Canadian military?

Une proposition selon laquelle la Cour devrait accélérer ses procédures et améliorer ses services de traduction a été favorablement accueillie par le Groupe.
A proposal that the Court should speed up its procedures and improve its translation facilities was favourably received by the Group.

La discussion au sein du Conseil renforce la conviction de la présidence selon laquelle : -il y a lieu de mieux faire comprendre la biotechnologie moderne au public, par exemple par des actions visant à améliorer l'information de la population et à approfondir le débat sur la bioéthique ; - les politiques communautaires qui ont une incidence sur la compétitivité dans le secteur de la biotechnologie doivent répondre aux besoins de l'industrie européenne tout en maintenant le niveau de sécurité - en tenant compte en particulier des besoins de la protection de l'environnement et de la santé - et renforcer sa compétitivité sur les marchés mondiaux ; - une grande majorité des délégations est d'avis qu'on dispose désormais d'expériences donnant une certitude suffisante quant à la sécurité du génie génétique, qui justifient un allégement des exigences administratives, sans que cela compromette la sécurité pour l'homme et l'environnement ; - une grande majorité de délégations estiment qu'il y a lieu d'apporter des modifications au cadre réglementaire de la Communauté, afin de réduire les contraintes excessives qui pèsent sur l'industrie européenne par rapport à ses concurrents sur le marché mondial ; - dans ce contexte, la Commission devrait procéder à l'examen du cadre juridique et présenter au Conseil avant la fin de l'année 1994 des propositions concrètes visant à modifier la directive 90/219/CEE ; - compte tenu de l'importance économique de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché des produits concernés, la Commission devrait envisager également à court terme une modification de la directive 90/220/CEE ; - des progrès doivent en outre être réalisés rapidement à l'égard d'autres dispositions, concernant par exemple la protection des brevets, qui ont une importance pour la biotechnologie afin de simplifier la procédure et - compte tenu du principe "one door-one key" - d'éviter des examens doubles ou multiples ; - il y a lieu de favoriser davantage - ...
The Council's discussions reinforce the Presidency's conviction that: - the public must be given a better understanding of modern biotechnology, for example by enhancing information and extending the debate on bioethics; - Community policies which affect competitiveness in the biotechnology sector must meet the needs of European industry while maintaining the level of security - taking particular account of the need to protect the environment and health - and strengthen its competitiveness on world markets; - a large majority of delegations consider that experience gained so far gives sufficient certainty about the safety of genetic engineering, justifying a reduction in administrative requirements, without undermining the safety of human beings and the environment; - a large majority of delegations consider that there are grounds for amending the Community's regulatory framework in order to reduce excessive constraints hampering European industry in relation to competitors on the world market; - in this context, the Commission should examine the legal framework and submit to the Council before the end of 1994 concrete proposals to amend Directive 90/219/EEC; - in view of the economic importance of releases and the placing of products on the market, the Commission should also consider amending Directive 90/220/EEC in the near future; - in addition, rapid progress must be made on other provisions, concerning for example patent protection, which are important for biotechnology, in order to simplify the procedure and - taking account of the "one-door one-key" principle - to avoid double or multiple examinations; - small and medium-sized undertakings working in the field of biotechnology should be given greater help to develop - under existing research programmes - and it should be made easier to draw up the appropriate statistics concerning biotechnology.