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Acronym
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Dresser un bilan en cours de traitement
Fil de masse
Juridiction communautaire
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Traduction de «cour devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the p ...[+++]


dresser un bilan en cours de traitement

assess patients while they are on treatment | review patients on radiotherapy treatment | perform 'on treatment' reviews | perform on-treatment review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La simplification du règlement financier[27], qui est en cours, devrait également avoir un effet positif sur l’accès et la participation des PME au financement de l’Union.

The ongoing simplification of the Financial Regulation[27] should also have a positive impact on SMEs’ access to and participation in Union financing.


Enfin, dans le programme de La Haye, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 indique que «la mise au point de la politique européenne d'asile et de migration qui est en cours devrait s'appuyer sur une analyse commune de tous les aspects des phénomènes migratoires.

Finally, in the Hague Programme the European Council of 4-5 November 2004 states that the ongoing development of European asylum and migration policy should be based on a common analysis of migratory phenomena in all their aspects.


Si les circonstances qui ont conduit les autorités compétentes à communiquer des informations à un adulte approprié autre que le titulaire de la responsabilité parentale cessent d'exister, toute information que l'enfant reçoit conformément à la présente directive, et qui est toujours utile pour la procédure en cours, devrait être fournie au titulaire de la responsabilité parentale.

Where the circumstances which led the competent authorities to provide information to an appropriate adult other than the holder of parental responsibility cease to exist, any information that the child receives in accordance with this Directive, and which remains relevant in the course of the proceedings, should be provided to the holder of parental responsibility.


8. se félicite que depuis 2009, la Cour ait consacré des efforts considérables au développement de ses produits et de ses services ainsi qu'à la confection de son rapport annuel; estime néanmoins que la Cour devrait intensifier ces efforts et consacrer davantage de moyens à l'amélioration de la qualité, surtout celle des audits de la performance, qui fournissent des informations sur l'exécution du budget de l'Union; estime qu'elle devrait s'appuyer sur le modèle de DAS afin de déterminer si les résultats visés ont été atteints et d'expliquer de quelle manière, afin de tirer les leçons de processus et de les appliquer dans d'autres cont ...[+++]

8. Welcomes the fact that, since 2009, the Court has focused considerable efforts on developing its products and services as well as its annual report; believes, however, that greater effort should be made and more resources used to improve quality further, primarily with respect to the Court's performance audit work, which provides information on the EU budget results; considers that the Court should build upon the DAS model to determine whether results have been achieved and to explain how they have been achieved, so that lessons can be learned and applied in other contexts;


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18. souligne que la Cour devrait jouer un rôle de premier plan dans la conception d'une méthode de travail qui permette aux ISC nationales et à la Cour de renforcer la coordination de leurs moyens afin d'évaluer les dépenses et l'exécution du budget de l'Union, évitant ainsi la duplication des travaux de contrôle tout en partageant les informations relatives au contrôle, en cernant les éléments associés à des risques élevés, en effectuant des audits conjoints ou en associant plus étroitement les ISC aux missions d'audit de la Cour, ce qui permettrait de mettre en place des méthodes de travail communes et ce qui améliorerait l'efficacité ...[+++]

18. Emphasises that the Court should be at the forefront in defining a working method whereby national SAIs and the Court step up the coordination of their resources to evaluate the expenditure and performance of the EU budget, avoiding duplication of control work and sharing control information, identifying risk areas, conducting joint audits or involving SAIs more closely in ECA audit missions, which results in the development of common working methods and greater effectiveness at each control level; notes that the sharing of audit and control data and best practices between the Court and the SAIs is key to improving the targeting of ...[+++]


15. estime que les réunions entre la Cour, le Parlement et le Conseil, dans leur forme actuelle, débouchent sur des conseils précieux pour l'élaboration du programme de travail annuel de la Cour; souligne que les dialogues préparatoires structurés de ce type contribuent largement à garantir une responsabilisation efficace et démocratique des institutions vis-à-vis des citoyens en ce qui concerne l'utilisation des fonds publics destinés à concrétiser les objectifs de l'Union; souligne que, malgré sa collaboration accrue, de nature consultative, avec le Parlement et le Conseil, la Cour devrait définir son programme de travail annuel indé ...[+++]

15. Believes that the current form of meetings of the Court with Parliament and the Council provides valuable advice on the drawing up of the Court's annual work programme; stresses that structured preparatory dialogue of this kind greatly assists in ensuring effective and democratic accountability to citizens regarding the use of the public funds provided to meet EU objectives; emphasises that despite increased advisory collaboration with Parliament and the Council, the Court should, independently of political or national influence ...[+++]


28. est d'avis que la Cour devrait communiquer régulièrement les statistiques de présence de ses membres au sein de son siège à Luxembourg à la commission du contrôle budgétaire du Parlement; demande à la Cour de faire preuve d'une transparence complète à cet égard vis-à-vis du Parlement; souhaite recevoir de la part de la Commission une analyse de la faisabilité du remplacement d'une partie de la rémunération des membres de la Cour par une indemnité journalière;

28. Is of the opinion that the Court should regularly communicate statistics on the presence of Members at its seat in Luxembourg to Parliament's Budgetary Control Committee; expects full transparency of the Court vis-à-vis Parliament in this regard; wishes to receive from the Commission an analysis of the feasibility of replacing part of the remuneration of the Court's Members with a daily allowance;


Elle soutient, à titre subsidiaire, que la Cour devrait refuser de statuer sur ce pourvoi au motif qu’il est sans objet.

It maintains, in the alternative, that the Court ought to refuse to rule on the appeal on the ground that it has no purpose.


Le programme de La Haye constate que «la mise au point de la politique européenne d’asile et de migration qui est en cours devrait s’appuyer sur une analyse commune de tous les aspects des phénomènes migratoires.

The Hague Programme recognises that ‘The ongoing development of European asylum and migration policy should be based on a common analysis of migratory phenomena in all their aspects.


5. estime nécessaire d'accélérer les recours en manquement pour non-application du droit communautaire en matière de protection de l'environnement et des consommateurs; considère que le délai de présentation des affaires devant la Cour devrait être ramené à six mois ou moins pour rendre les sanctions plus dissuasives; estime également qu'une réduction du retard accumulé pour les affaires en suspens devrait être une priorité pour la Cour de justice;

5. Judges it necessary to speed up Treaty infringement procedures where Community environmental and consumer protection legislation is not applied; considers that the delay in presenting cases before the Court of Justice should be cut to 6 months or less to make sanctions a more effective deterrent; is also of the opinion that reducing the backlog of outstanding cases should be a priority for the Court of Justice;


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