Vertaling van "une proposition selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons toutefois des réserves, et, si vous me donnez quelques instants, je vous expliquerai les raisons. Cette proposition, selon une interprétation, semble permettre la possibilité que l'ajout de nouvelles substances se fasse sans examen scientifique, un examen qu'il a été difficile de faire accepter, prévu aux paragraphes précédents de l'article F. Nous estimons que la proposition n'est donc pas acceptable.
We still have some difficulty with it, and the reason—if you give me a moment to address this—is that their proposal, on one interpretation, seems to permit the possibility that in terms of adding new substances we can bypass the scientific review process that has been put in place painstakingly in the previous paragraphs of article F, and we do not think that is a sound proposal.

Je ne puis pas non plus soutenir la proposition selon laquelle les opérations militaires communes doivent être financées par le budget communautaire et selon laquelle l’UE devrait, sur le long terme, acquérir son propre budget de la défense.
Nor am I able to support the proposal that common military operations must be funded via the Community budget and that the EU should, in the long term, acquire its own defence budget.

- (EN) Monsieur le Président, ce dont nous débattons ici, c'est la proposition selon laquelle le Parlement et le Conseil devraient déléguer une partie non négligeable de leurs pouvoirs d'exécution à la Commission.
– Mr President, what we are debating is the proposal that Parliament and the Council should delegate substantial implementing powers to the Commission.

Premièrement, il y a la proposition selon laquelle l'effort de pêche devrait être réduit de 40 % à 50 %.
Firstly, there is the proposal that fishing effort should be reduced by up to 40 to 50%.

Le considérant 11 de cette proposition selon la procédure de codécision souligne que les activités de recherche menées dans le cadre dudit programme doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques de base, en particulier ceux repris dans la Charte des droits fondamentaux.
Recital 11 of the proposal, which is to be adopted under the codecision procedure, states that research activities under the programme must be carried out in accordance with fundamental ethical principles, especially those set out in the Charter of fundamental rights.

Je m’étonne de la proposition selon laquelle la contribution aux partis européens serait prélevée sur la rubrique de la Commission, au titre III. Cela signifierait que les partis européens percevraient une aide double.
I am astonished at the proposal that Europarty support should be paid for out of the Commission’s article in category 3.

Notons que ces remarques comprenaient une proposition selon laquelle les États parties s’engagent à adopter des lois nationales disposant que la participation à des activités interdites par la Convention constitue une infraction criminelle; la proposition prévoyait également que les États renforcent leurs traités d’extradition bilatéraux relatifs aux infractions en matière d’armes biologiques(19). La dernière conférence d’examen a été ajournée le 7 décembre 2001 et doit se poursuivre du 11 au 22 novembre 2002.
Interestingly, a proposal was included that States Parties to the Convention agree to enact national legislation to make it a criminal offence for anyone to engage in activities prohibited by the Convention and to enhance their bilateral extradition agreements with respect to biological weapons offences (19) This latest Review Conference was adjourned on 7 December 2001, until 11-22 November 2002.

Notons que ces remarques comprenaient une proposition selon laquelle les États parties s’engagent à adopter des lois nationales disposant que la participation à des activités interdites par la Convention constitue une infraction criminelle; la proposition prévoyait également que les États renforcent leurs traités d’extradition bilatéraux relatifs aux infractions en matière d’armes biologiques(21). La dernière conférence d’examen a donc été ajournée le 7 décembre 2001 et devait se poursuivre du 11 au 22 novembre 2002.
Interestingly, a proposal was included that States Parties to the Convention agree to enact national legislation to make it a criminal offence for anyone to engage in activities prohibited by the Convention and to enhance their bilateral extradition agreements with respect to biological weapons offences (21) This latest Review Conference was adjourned on 7 December 2001, until 11-22 November 2002.

Il est ensuite question, dans l'article, de plusieurs approches adoptées par l'ancien premier ministre, notamment sa proposition selon laquelle la seule façon d'éviter le chaos, c'est vraiment d'accepter son approche et rien d'autre, sans compter les insinuations d'une éventuelle mobilisation, sous forme d'une journée d'action, si ses propositions ne sont pas adoptées.
The article goes on to talk about a number of approaches that the former prime minister has made, including his suggestion that the only approach to avoiding chaos is really his way or the highway, not to mention suggestions that action, leading up to a day of action, could take place if his suggestions are not taken.

Notons que ces remarques comprenaient une proposition selon laquelle les États parties s’engagent à adopter des lois nationales disposant que la participation à des activités interdites par la Convention constitue une infraction criminelle; la proposition prévoyait également que les États renforcent leurs traités d’extradition bilatéraux relatifs aux infractions en matière d’armes biologiques(20). La dernière conférence d’examen a donc été ajournée le 7 décembre 2001 et devait se poursuivre du 11 au 22 novembre 2002.
Interestingly, a proposal was included that States Parties to the Convention agree to enact national legislation to make it a criminal offence for anyone to engage in activities prohibited by the Convention and to enhance their bilateral extradition agreements with respect to biological weapons offences (20) This latest Review Conference was adjourned on 7 December 2001, until 11-22 November 2002.