Traduction de «proposition prévoyait également » (Français → Anglais) :

Comme expliqué plus haut, alors que la proposition initiale accompagnant la communication prévoyait l'établissement de normes obligatoires pour 2000 seulement, le Conseil et le Parlement européen ont décidé d'inclure également des normes obligatoires pour 2005 dans cette directive.
As explained above, whereas the original proposal accompanying the Communication envisaged setting mandatory standards for 2000 only, the Council and European Parliament decided also to include mandatory standards for 2005 in this Directive.

Le président a également précisé que la proposition ne prévoyait aucune réduction des salaires ni des pensions de retraites, et qu'il avait dû insister personnellement sur un traitement fiscal moins généreux pour les armateurs, «alors que cela relève du bon sens et de la justice fiscale».
The President also clarified that there were no wage cuts or pension cuts in the proposal and that he personally had to insist on a less-favourable tax treatment for ship owners, "although this was common sense and in line with tax justice".

Cette proposition contribuait également à la réalisation des objectifs dans le secteur non soumis au SCEQE à raison d’un tiers environ de ce que prévoyait la proposition originale de la Commission, mais elle continuera de contribuer à raison d’un quart environ sous le régime de la proposition actuelle, et si l’on prend en considération l’objectif à long terme de 95 g, nous pourrions atteindre à nouveau le tiers visé à l’origine.
It also contributed to achievement of the targets in the non-ETS sector by about one third under the original proposal of the Commission but will still contribute about one fourth under the proposal as it stands now, and if the long-term target of 95 g is taken into account we could again reach the one third that we originally aimed at.

À l'origine, la proposition de la Commission prévoyait également un chapitre consacré à la sûreté nucléaire.
The Commission proposal initially included a section on nuclear safety as well.

Le HCR recommande vivement également la suppression de cet article que ne prévoyait pas la proposition de la Commission.
UNHCR also strongly recommends the deletion of this article, which was not foreseen in the Commission proposal.

Au vu du caractère dangereux du pentaBDE, la Commission a décidé d'appliquer le principe de précaution et la proposition prévoyait une interdiction, non seulement de la mise sur le marché et de l'emploi du pentaBDE, mais également des articles contenant cette substance.
In view of the dangerous nature of pentaBDE, the Commission decided to apply the precautionary principle and the proposal provided for a ban not only on the marketing and use of pentaBDE, but also on articles containing this substance.

La proposition initiale de la Commission prévoyait que le règlement s'appliquerait aux pétroliers d'une capacité égale ou supérieure à 600 tonnes de port en lourd.
The initial proposal from the Commission provided that the regulation should apply to oil tankers from 600 tonnes deadweight and above.

La proposition de directive de 1984 prévoyait également pour les conjoints les mêmes droits que pour les travailleurs indépendants en ce qui concerne le droit de vote actif et passif au sein des organismes professionnels du secteur concerné (à l'exception des professions libérales), étant donné les qualifications spéciales requises.
The 1984 proposal for a Directive also included entitlement for spouses to the same rights as selfemployed workers with regard to voting and standing for office on the professional bodies of the sector within which they work (with the exception of the liberal professions, given the special qualifications needed there).

Ainsi, cette proposition prévoyait, outre les nécessaires dispositions d’accompagnement, une clause passerelle pour permettre l’accès à des fins répressives; elle modifiait également la proposition de décembre 2008.
In particular, that proposal introduced a bridging clause to allow access for law enforcement purposes as well as the necessary accompanying provisions and amended the December 2008 proposal.