Vertaling van "proposition de façon à préciser quels seraient " (Frans → Engels) :

OPTION 2 – Modifier la proposition de façon à préciser quels seraient les droits de vote de chaque État membre dans le cadre de l'agence.
OPTION 2 – Amend the proposal so as to spell out what voting rights each Member State would have where the Agency was concerned.

Quels seraient les avantages de cette proposition en termes de réglementation et de surveillance?
What would be the benefits for regulation and supervision?

Enfin, la proposition précise quels documents doit fournir un opérateur pour démontrer l'existence d'un transport combiné et recevoir une aide de la part de l'État.
Third, the proposal specifies what evidence needs to be provided to prove the existence of a combined transport operation and receive support from the state.

4. Le règlement intérieur régit le fonctionnement et le processus décisionnel du conseil des États membres et il précise quels sont ceux de ses membres qui peuvent voter sur l'approbation d'un réseau spécifique, quelle majorité détermine l'issue d'un vote et quelle procédure est suivie si la décision du conseil s'écarte du rapport d'examen relatif à une proposition de réseau ou à une demande d'adhésion.
4. The rules of procedure shall cover the functioning and decision-making process of the Board of Member States and specify which of its members are entitled to vote on the approval of a specific Network, which majority will determine the outcome of a vote, and what procedure to follow if the Board's decision differs from the assessment report on a Network proposal or membership application.

Cela implique que les définitions des infractions administratives et pénales soient cohérentes tout en respectant le principe de la sécurité juridique en décrivant les éléments d'une infraction pénale de façon aussi précise que possible, afin de permettre à chacun de comprendre précisément quels actes le rendront passible d'une sanction pénale (amendements aux articles 3 et 4).
This implies that definitions of administrative and criminal offences should be consistent while at the same time respecting the principle of legal certainty by describing the elements of a criminal offence as precisely as possible to allow individuals to understand precisely what actions will make him/her criminally liable (amendments on Articles 3 and 4).

2. Dès qu'une enquête révèle de sérieux indices établissant qu'un membre, un dirigeant, un fonctionnaire ou agent ou une personne au service d'une institution, organe ou organisme, ou un opérateur économique est personnellement impliqué dans une affaire, celui-ci en est tenu informé par le biais d'une communication appropriée à cette fin qui indique avec précision quels sont les faits qui lui sont imputés, à quel titre il est impliqué, quelles garanties procédurales sont prévues en sa faveur et en particulier la façon dont il peut présenter les observations et les documents jugés pertinents.
2. As soon as there is solid evidence that a member, manager, official or other servant or a person serving an institution, body, office or agency or an economic operator may be personally implicated in a matter, the person concerned shall be informed by means of an appropriate communication giving precise details of the action he is alleged to have committed, the capacity in which he is involved in the matter, what procedural guarantees are provided for his benefit and, in particular, how he can submit any observations and documents which he considers relevant.

Lorsque différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser quel régime de financement doit être utilisé pour le sujet sur lequel porte l'appel à propositions.
Where different funding schemes can be used, the work programmes may specify the funding scheme to be used for the topic on which proposals are invited.

Lorsque différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser quel régime de financement doit être utilisé pour le sujet pour lequel des propositions sont demandées.
Where different funding schemes can be used, the work programmes may specify the funding scheme to be used for the topic on which proposals are invited.

En deuxième lieu, j’aimerais préciser quels sont les objectifs que nous espérons atteindre par ces propositions.
Secondly, I would like to point out our intended objectives with these reports.

Ensuite, Madame, je vous ai indiqué que le conseil scientifique attaché à la Commission mène précisément des études afin de déterminer quels seraient les taux maximaux admissibles de ce que l'on appelle les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Secondly, as I pointed out, the Scientific Council attached to the Commission is currently carrying out studies to determine the maximum admissible rates of what are known as polycyclic aromatic hydrocarbons.