Traduction de «proposition précise quels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition précise
specific proposal

Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985
Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la proposition précise quels documents doit fournir un opérateur pour démontrer l'existence d'un transport combiné et recevoir une aide de la part de l'État.
Third, the proposal specifies what evidence needs to be provided to prove the existence of a combined transport operation and receive support from the state.

La proposition précise en quoi consistent les prestations pour des soins de longue durée et à quel endroit les citoyens mobiles peuvent prétendre à ces prestations.
This proposal clarifies what long-term care benefits are and where mobile citizens can claim such benefits.

Le projet de décision est accompagné d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne devrait pas être adopté tel quel, ainsi que, si nécessaire, de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure; ou
The draft decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted as notified, together where necessary with specific proposals for amending the draft measure; or

OPTION 2 – Modifier la proposition de façon à préciser quels seraient les droits de vote de chaque État membre dans le cadre de l'agence.
OPTION 2 – Amend the proposal so as to spell out what voting rights each Member State would have where the Agency was concerned.

(4 quater) La Commission devrait élaborer une proposition, en vue de son adoption selon la procédure législative ordinaire, portant sur un ensemble détaillé de règles précisant comment le mécanisme de stabilité sera géré et mis en œuvre, et préciser quels instruments devront être utilisés dans le cadre de son mandat.
(4c) The Commission should draw up as a proposal for adoption under the ordinary legislative procedure a detailed set of rules laying down the way in which the stability mechanism will be governed and operated, and should specify which instruments are to be used within its remit.

19. demande une révision approfondie et impartiale de la nécessité, de la proportionnalité et de l'efficacité des mesures existantes dans le domaine de la liberté et de la justice, y compris leur impact sur la protection et sur la promotion des valeurs et des principes de l'Union européenne, et des droits fondamentaux des citoyens; demande que soient examinées les incidences sur le respect des droits fondamentaux et des valeurs de l'Union européenne de toute politique, de toute proposition législative et de tout programme nouveaux, étude qui devrait énoncer précisément quels droits fondamentaux risquent d'être affectés et quelles mesures sont envisagées pour les protéger selon les principes de proportionnalité et de nécessité; estime que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne devrait être consultée tout au long du cycle des propositions législatives qui ont des implications en termes de droits fondamentaux et de droits de l'homme;
19. Calls for a thorough and impartial review of the necessity, proportionality and effectiveness of existing measures in the area of freedom and justice, including their impact on the protection and promotion of EU values and principles and of fundamental rights of citizens; calls for an impact assessment in respect of fundamental rights and EU values for every new policy, legislative proposal and programme, which assessment should clearly state what fundamental rights may be affected and what measures are envisaged to safeguard them in accordance with principles of proportionality and necessity; considers that the FRA should be consulted throughout the policy cycle of legislative proposals which have fundamental and human rights implications;

21. demande une révision approfondie et impartiale de la nécessité, de la proportionnalité et de l'efficacité des mesures existantes dans le domaine de la liberté et de la justice, y compris leur impact sur la protection et sur la promotion des valeurs et des principes de l'Union, et des droits fondamentaux des citoyens; demande que soient examinées les incidences sur le respect des droits fondamentaux et des valeurs de l'Union de toute politique, de toute proposition législative et de tout programme nouveaux, étude qui devrait énoncer précisément quels droits fondamentaux risquent d'être affectés et quelles mesures sont envisagées pour les protéger selon les principes de proportionnalité et de nécessité; estime que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union devrait être consultée tout au long du cycle des propositions législatives qui ont des implications en termes de droits fondamentaux et de droits de l'homme et demande à la Commission de publier une réponse officielle à chacun des rapports de l'Agence, y compris une liste d'actions proposées pour traiter les points soulevés par l'Agence;
21. Calls for a thorough and impartial review of the necessity, proportionality and effectiveness of existing measures in the area of freedom and justice, including their impact on the protection and promotion of EU values and principles and of fundamental rights of citizens; calls for an impact assessment in respect of fundamental rights and EU values for every new policy, legislative proposal and programme, which assessment should clearly state what fundamental rights may be affected and what measures are envisaged to safeguard them in accordance with principles of proportionality and necessity; considers that the FRA should be consulted throughout the policy cycle of legislative proposals which have fundamental and human rights implications and requests the Commission to issue a formal reply to each of the FRA reports, including a list of proposed actions to address the issues raised by the FRA;

Lorsque différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser quel régime de financement doit être utilisé pour le sujet pour lequel des propositions sont demandées.
Where different funding schemes can be used, the work programmes may specify the funding scheme to be used for the topic on which proposals are invited.

Lorsque différents régimes de financement peuvent être utilisés, les programmes de travail peuvent préciser quel régime de financement doit être utilisé pour le sujet sur lequel porte l'appel à propositions.
Where different funding schemes can be used, the work programmes may specify the funding scheme to be used for the topic on which proposals are invited.

En deuxième lieu, j’aimerais préciser quels sont les objectifs que nous espérons atteindre par ces propositions.
Secondly, I would like to point out our intended objectives with these reports.