Traduction de «projets ci-dessous soient » (Français → Anglais) :

6. L’administrateur central veille à ce que le registre de l’Union accepte la proposition d’annulation présentée en vertu des paragraphes 1 et 4, à ce qu’il bloque les unités à transférer par l’annulation et qu’il lui transmette la proposition, pour autant que toutes les conditions ci-dessous soient réunies:
6. The central administrator shall ensure that the Union Registry accepts the proposal for reversal made pursuant to paragraphs 1 and 4, blocks the units that are to be transferred by the reversal and forwards the proposal to the central administrator provided that all of the following conditions are met:

Conformément à l'article 108(3)(a)(v) du Règlement, le Comité procède à la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. M. Jordan propose Que les révisions ci-dessous soient apportées au 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la télédiffusion, déposé à la Chambre des communes le 3 décembre 1998 :
Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(v), the Committee considered the review of radio and television broadcasting of the proceedings of the House of Commons Mr. Jordan moved - That revisions be made to the 48th Report of the Procedure and House Affairs Committee on Broadcasting tabled in the House of Commons on December 3, 1998, as follows:

Que, au plus tard à 15 h 30, le vendredi 25 novembre 2005, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient mises au voix sans autre ajournement, débat ou amendement :
That, no later than 3:30 p.m. Friday, November 25, 2005, the Speaker shall interrupt any proceedings then underway and all questions necessary to dispose of all stages of the following bills shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment:

Que, au plus tard à 15 h 30, le vendredi 25 novembre 2005, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient mises aux voix sans autre ajournement, débat ou amendement :
That no later than 3:30 p.m., Friday, November 25, 2005, the Speaker shall interrupt any proceedings then underway and all questions necessary to dispose of all stages of the following bills shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment:

À ce jour, il est prévu que la plupart des 25 projets en cours soient achevés pendant les années 2013-2014, tandis que quelques projets seulement se poursuivront jusqu’en 2017.
To date, it is foreseen that the majority of the 25 on-going projects should be completed during the years 2013/2014 whilst only a few projects will run until 2017.

Le principe permet une large gamme de procédures d'essai, pour autant que les exigences ci-dessous soient intégrées dans la procédure d'essai choisie.
The framework allows for a wide range of test procedures as long as the requirements below are a part of the test procedure.

Pour garantir une consultation équitable, la Commission doit veiller à ce que les parties ci-dessous soient invitées à prendre part à la consultation:
For consultation to be equitable, the Commission should ensure adequate coverage of the following parties in a consultation process:

Pour ce qui concerne la période de programmation 1994-1999, d'après les données financières les plus récentes transmises à la Commission par le Gouvernement italien, le retard dans la mise en oeuvre des Fonds structurels en Italie a été largement rattrapé sauf pour les initiatives communautaires : la totalité des fonds à disposition a été engagée par les autorités gestionnaires des programmes avant la date limite du 31.12.1999. Toutefois, il faudra veiller à ce que les projets encore ouverts soient complétés et les dépenses effectuées dans les délais prévus (31.12.2001), ce qui exige une accélération du rythme des dépenses.
As regards the 1994-99 programming period, the latest financial information sent to the Commission by the Italian Government suggest that, except in the case of the Community Initiatives, most of the delay in implementing the Structural Funds in Italy has been made up: all the funds available were committed by the authorities managing the programmes before the deadline of 31 December 1999 although care is still required to ensure that the projects still open are completed and expenditure carried out in the time allowed (by 31 December 2001), which will require the pace of expenditure to accelerate.

Que, au plus tard à 15 h 30, le vendredi 25 novembre 2005, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient mises aux voix sans autre ajournement, débat ou amendement :
That, no later than 3:30 p.m. Friday, November 25, 2005, the Speaker shall interrupt any proceedings then underway and all questions necessary to dispose of all stages of the following bills shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment:

Même s'il semble que ces voeux ne seront pas exaucés, la CLIPA a demandé au ministère des Finances de veiller à ce que les éléments énumérés ci-dessous soient fournis afin de bien renseigner les détenteurs de polices d'assurance des sociétés mutuelles d'assurances qui souhaitent abandonner la forme mutuelle.
Although it appears these wishes will not be met, CLIPA has asked the Department of Finance to ensure the following will be provided to fully inform policyholders with mutual insurers wishing to demutualize.