Vertaling van "révisions ci-dessous soient " (Frans → Engels) :

Conformément à l'article 108(3)(a)(v) du Règlement, le Comité procède à la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. M. Jordan propose Que les révisions ci-dessous soient apportées au 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la télédiffusion, déposé à la Chambre des communes le 3 décembre 1998 :
Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(v), the Committee considered the review of radio and television broadcasting of the proceedings of the House of Commons Mr. Jordan moved - That revisions be made to the 48th Report of the Procedure and House Affairs Committee on Broadcasting tabled in the House of Commons on December 3, 1998, as follows:

6. L’administrateur central veille à ce que le registre de l’Union accepte la proposition d’annulation présentée en vertu des paragraphes 1 et 4, à ce qu’il bloque les unités à transférer par l’annulation et qu’il lui transmette la proposition, pour autant que toutes les conditions ci-dessous soient réunies:
6. The central administrator shall ensure that the Union Registry accepts the proposal for reversal made pursuant to paragraphs 1 and 4, blocks the units that are to be transferred by the reversal and forwards the proposal to the central administrator provided that all of the following conditions are met:

3.6. Un ballon libre non habité de la catégorie «lourd» ne sera pas exploité au-dessous d’une altitude-pression de 18 000 m (60 000 ft) de nuit ou pendant toute autre période prescrite par l’autorité compétente, à moins que le ballon, ses accessoires et sa charge utile, qu’ils soient ou non amenés à se séparer pendant le vol, ne soient dotés d’un balisage lumineux.
3.6. A heavy unmanned free balloon shall not be operated below 18 000 m (60 000 ft) pressure-altitude at night or during any other period prescribed by the competent authority, unless the balloon and its attachments and payload, whether or not they become separated during the operation, are lighted.

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non-cooperation.

Que, au plus tard à 15 h 30, le vendredi 25 novembre 2005, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient mises au voix sans autre ajournement, débat ou amendement :
That, no later than 3:30 p.m. Friday, November 25, 2005, the Speaker shall interrupt any proceedings then underway and all questions necessary to dispose of all stages of the following bills shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment:

Que, au plus tard à 15 h 30, le vendredi 25 novembre 2005, le Président interrompe les délibérations en cours et que toutes les questions nécessaires pour terminer les différentes étapes des projets ci-dessous soient mises aux voix sans autre ajournement, débat ou amendement :
That no later than 3:30 p.m., Friday, November 25, 2005, the Speaker shall interrupt any proceedings then underway and all questions necessary to dispose of all stages of the following bills shall be put forthwith without further adjournment, debate or amendment:

Le principe permet une large gamme de procédures d'essai, pour autant que les exigences ci-dessous soient intégrées dans la procédure d'essai choisie.
The framework allows for a wide range of test procedures as long as the requirements below are a part of the test procedure.

Pour garantir une consultation équitable, la Commission doit veiller à ce que les parties ci-dessous soient invitées à prendre part à la consultation:
For consultation to be equitable, the Commission should ensure adequate coverage of the following parties in a consultation process:

Même s'il semble que ces voeux ne seront pas exaucés, la CLIPA a demandé au ministère des Finances de veiller à ce que les éléments énumérés ci-dessous soient fournis afin de bien renseigner les détenteurs de polices d'assurance des sociétés mutuelles d'assurances qui souhaitent abandonner la forme mutuelle.
Although it appears these wishes will not be met, CLIPA has asked the Department of Finance to ensure the following will be provided to fully inform policyholders with mutual insurers wishing to demutualize.

L'honorable sénateur Cordy propose — Que le comité approuve le budget révisé ci-dessous pour examiner les questions soulevées par et depuis le dépôt du rapport final sur l'état du système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et faire rapport à ce sujet.
The Honourable Senator Cordy moved — That the committee approve the revised budget in the following amounts to examine and report on issues arising from, and developments since, the tabling of its final report on the state of the health care system in Canada in October 2002.