Traduction de «révisions ci-dessous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

ci-dessous [ plus bas | plus loin | ci-après | infra ]
infra

ci-dessous
hereinafter appearing

Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form C - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

indicateur d'appels en bas | indicateur d'appels en-dessous | signal d'appels en bas | signal d'appels en-dessous
calls below indicator | calls below signal

plat de dessous | plat dessous | plat verso
back cover

au-dessous de la ligne | en dessous de la ligne
below the line

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

faire fonctionner des véhicules tractés par câble par le dessous
carry out bottom supported cable-propelled vehicle operations | control bottom supported CPT vehicles | operate bottom supported cable-propelled vehicles | operate bottom supported CPT vehicles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 108(3)(a)(v) du Règlement, le Comité procède à la revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des délibérations des comités de la Chambre. M. Jordan propose Que les révisions ci-dessous soient apportées au 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sur la télédiffusion, déposé à la Chambre des communes le 3 décembre 1998 :
Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(v), the Committee considered the review of radio and television broadcasting of the proceedings of the House of Commons Mr. Jordan moved - That revisions be made to the 48th Report of the Procedure and House Affairs Committee on Broadcasting tabled in the House of Commons on December 3, 1998, as follows:

Enfin, le traité de Lisbonne prévoit que les parlements nationaux prennent part aux procédures de révision des traités, comme précisé ci-dessous.
Furthermore, the Treaty of Lisbon associates the national Parliaments with the procedures for the revision of the treaties, as described below.

La Commission propose aujourd'hui d'alléger les obligations d'information pour les petits établissements bancaires non complexes et de réviser les exigences du règlement EMIR en matière de compensation et de marge pour les sociétés non financières, les fonds de pension et les petits établissements financiers (voir ci-dessous).
The Commission is today proposing to ease reporting burdens for small and non-complex banks and to review EMIR clearing and margining requirements for non-financial companies, pension funds and small financial institutions (see below).

L'accord prévoit une révision tous les trois ans, ce qui permet une amélioration continue du mécanisme, et garantit la réalisation de son objectif en matière de climat et son adaptation au fil du temps, conformément à l'objectif visant à limiter la hausse de la température mondiale bien en dessous de 2°C, comme convenu dans l'accord de Paris.
The agreement foresees a review every three years, which will guarantee that the scheme can be continuously improved, and that its climate objective is achieved and improved over time, consistent with the objective of limiting global temperature increase to well below 2°C, as agreed under the Paris Agreement.

L’application de la réglementation dans les relations entre les entreprises et les consommateurs sera notamment facilitée par la coopération accrue entre les autorités nationales prévue par la révision du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, laquelle fait également partie du présent paquet législatif (voir point ci-dessous).
Enforcement in business-to-consumer relations will in particular be facilitated by the strengthened cooperation between national authorities through the reform of the Consumer Protection Cooperation Regulation also part of this package (see later section).

La plus grande place accordée à la dette publique et à la viabilité des finances publiques se traduit par trois suggestions pour la révision du PSC: identifier les objectifs budgétaires à moyen terme spécifiques à chaque pays (voir point ii) ci-dessous), rendre opérationnel le critère de la dette énoncé dans le traité et définir la trajectoire d'ajustement dans le cadre de la procédure de déficit excessif en fonction, notamment, du niveau de risque en termes de viabilité (voir point iii) plus bas).
The increased focus on public debt and sustainability of public finances feeds through into three suggestions for revisiting the SGP: to identify country-specific medium-term budgetary objectives (see indent ii below), to render the debt criterion of the Treaty operational and to define the adjustment path in the excessive deficit procedure inter alia according to the degree of sustainability risks (see indent iii below).

L'honorable sénateur Cordy propose — Que le comité approuve le budget révisé ci-dessous pour examiner les questions soulevées par et depuis le dépôt du rapport final sur l'état du système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et faire rapport à ce sujet.
The Honourable Senator Cordy moved — That the committee approve the revised budget in the following amounts to examine and report on issues arising from, and developments since, the tabling of its final report on the state of the health care system in Canada in October 2002.

L’article 21 du projet de loi modifie l’article 672.541 du Code, qui dispose que le tribunal ou la commission d’examen doit prendre en compte toute déclaration déposée par la victime en vue de rendre une décision dans le cas d’un accusé atteint de troubles mentaux, dans la mesure où la déclaration est pertinente, compte tenu des facteurs énumérés au paragraphe 672.54. Notamment, l’article 672.541 est modifié de manière à ce que la déclaration de la victime puisse être prise en compte non seulement au cours de l’audience initiale pour déterminer la décision à rendre dans le cadre de l’article 672.45 (par le tribunal) ou de l’article 672.47 (par la commission d’examen), mais aussi au cours d’une audience de la commission d’examen pour la révision de la décision rendue initialement aux termes de l’article 672.81 (révision obligatoire) ou de l’article 672.82 (révision facultative) (voir la section F, ci-dessous, sur la révision des décisions).
Clause 21 amends s. 672.541 of the Code, which allows a court or Review Board to consider a filed victim impact statement in determining the appropriate disposition for a mentally disordered accused, to the extent that the statement is relevant to the factors listed in s. 672.54. Specifically, s. 672.541 would be amended so that a victim impact statement may clearly be considered not only during an initial disposition hearing under s. 672.45 (by a court) or s. 672.47 (by a Review Board), but also during a Review Board hearing to review the initial disposition under s. 672.81 (mandatory review) or s. 672.82 (discretionary review) (See Part F below on Review of Dispositions).

L’article 20 du projet de loi modifie l’article 672.54 du Code, pour qu’il soit clair que les décisions pouvant être rendues et les facteurs à prendre en considération s’appliquent également lorsque la commission d’examen révise une décision dans le cadre de l’article 672.83 (voir la section F, ci‑dessous, sur la révision des décisions).
Clause 20 amends s. 672.54 of the Code so that it is clear that the dispositions available and factors to consider also apply when a Review Board reviews a disposition under s. 672.83 (See Part F below on Review of Dispositions).