Traduction de «projet de règlement pourrait contribuer sensiblement » (Français → Anglais) :

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant, directement ou indirectement, de la présence de carburant renouvelable dans l’essence, le carburant diesel ou le mazout de chauffage;
Whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from, directly or indirectly, the presence of renewable fuel in gasoline, diesel fuel or heating distillate oil;

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique,
And whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution;

(2) Le gouverneur en conseil peut prendre un règlement au titre des alinéas (1)a) à d) s’il estime qu’il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant :
(2) The Governor in Council may make a regulation under any of paragraphs (1)(a) to (d) if the Governor in Council is of the opinion that the regulation could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from

La LCPE actuellement en vigueur ne prévoit que des pouvoirs restreints pour ce qui est de réglementer la formulation des combustibles pour moteurs au Canada, et ils sont principalement réservés aux cas où il y aurait des effets nocifs sur la santé humaine et où cela pourrait contribuer «sensiblement» à la pollution atmosphérique.
The current CEPA contains only limited powers to regulate the formulation of motor fuels in Canada primarily on the basis of health impacts or where combustion could “significantly” contribute to air pollution.

L’utilisation d’outils tels que les dossiers virtuels d'entreprise (Virtual Company Dossier - VCD) du projet PEPPOL[30] pourrait contribuer à leur instauration;
The use of tools such as the PEPPOL[30] Virtual Company dossier (VCD)[31] could help in establishing them;

Une reprise de ce marché dans un cadre de réglementation et de surveillance prudentielles plus efficaces, de façon à préserver la stabilité des marchés financiers, pourrait contribuer au financement à long terme des projets.
A revival of this market in an environment of more effective prudential supervision and regulation to preserve the stability of financial markets could contribute to long-term financing of projects.

Le fonds fiduciaire pourrait contribuer sensiblement à instaurer un climat de confiance et à résoudre les conflits chroniques que connaissent ces régions grâce à l'instauration de voies de communication entre le gouvernement central et les autorités des provinces concernées.
By creating communication channels between central government and authorities in conflict provinces, the Trust Funds could significantly build confidence and help in resolving these regions’ chronic conflicts.

En revanche, elle pourrait contribuer à réduire sensiblement les incidences dans la mesure où des technologies et des habitudes de consommation moins polluantes seraient mises en place et où les effets positifs ne seraient pas annulés par la croissance démographique.
However, it can substantially contribute to reducing impacts where less polluting technologies and consumption patterns are applied and the gains are not outweighed by population growth.

La Convention du 26 mai 1997 (JO C 261 du 27 août 1997) relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale qui a été signée récemment (actuellement proposée comme projet de règlement) pourrait servir de modèle à un tel système.
The recently signed Convention on the service of judicial and extra judicial documents in civil or commercial matters of 26 May 1997 (OJ C 261 of 27 August 1997) (now proposed as a draft regulation) could provide a model for such a system.

Elle dit que le gouverneur en conseil peu prendre un règlement, pour permettre le mélange de l'essence; lorsqu'il décide de ce règlement, il estime qu'il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou réduire la pollution atmosphérique.
It says that the Governor-in-Council may make regulations allowing blended gasoline. Deciding on those regulations means that the government thinks that it can make a substantial contribution to preventing or reducing air pollution.