Traduction de «pourrait contribuer sensiblement » (Français → Anglais) :

(2) Le gouverneur en conseil peut prendre un règlement au titre des alinéas (1)a) à d) s’il estime qu’il pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant :
(2) The Governor in Council may make a regulation under any of paragraphs (1)(a) to (d) if the Governor in Council is of the opinion that the regulation could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant, directement ou indirectement, de la présence de carburant renouvelable dans l’essence, le carburant diesel ou le mazout de chauffage;
Whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from, directly or indirectly, the presence of renewable fuel in gasoline, diesel fuel or heating distillate oil;

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique,
And whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution;

La LCPE actuellement en vigueur ne prévoit que des pouvoirs restreints pour ce qui est de réglementer la formulation des combustibles pour moteurs au Canada, et ils sont principalement réservés aux cas où il y aurait des effets nocifs sur la santé humaine et où cela pourrait contribuer «sensiblement» à la pollution atmosphérique.
The current CEPA contains only limited powers to regulate the formulation of motor fuels in Canada primarily on the basis of health impacts or where combustion could “significantly” contribute to air pollution.

3. observe que l'Union importe 53 % de son énergie pour un coût d'environ 400 milliards d'euros par an, ce qui en fait le principal importateur d'énergie au monde; rappelle que 61 % du gaz importé est utilisé dans les bâtiments, principalement pour le chauffage et la climatisation, et que 40 % environ de la consommation énergétique de l'Union et un tiers de la consommation de gaz sont imputables à la demande du secteur des bâtiments; souligne que, dès lors, des gains d'efficacité énergétique contribueraient sensiblement à réduire les importations d'énergie de l'Union depuis des pays tiers et le déficit de la balance commerciale des États membres, ce qui aurait pour effet de renforcer la position de l'Union dans les négociations internationales en matière énergétique; est convaincu qu'un objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique serait un moyen rentable de parvenir à l'autosuffisance; fait remarquer qu'un programme ambitieux d'amélioration de l'efficacité énergétique des logements dans l'Union pourrait contribuer à réduire le chômage;
3. Points out that the EU imports 53% of its energy at an annual cost of around EUR 400 billion, which makes it the largest energy importer in the world; recalls that 61% of the imported gas is used in buildings mainly for heating and cooling and that energy demand in the building sector is responsible for about 40% of energy consumption in the EU and a third of natural gas use; stresses therefore that gains in energy efficiency would have a significant impact on reducing EU energy imports from third countries and on the trade deficits of Member States, thereby reinforcing the EU’s negotiating position in external energy-related matters; is convinced that a binding energy-efficiency target would be a cost-efficient way to achieve the goal of energy self-sufficiency; points out that unemployment could be reduced by an ambitious programme for increasing the energy efficiency of housing throughout the EU;

K. considérant que l'ouverture au commerce entraîne une hausse de la productivité, contribue à renforcer la compétitivité extérieure et pourrait contribuer de façon immédiate à plus de 1,5 % de la croissance économique directe et bénéficier sensiblement aux consommateurs,
K. whereas trade opening leads to higher productivity, contributes to increased external competitiveness and could contribute immediately to more than 1.5% of direct economic growth and bring significant consumer benefits,

K. considérant que l'ouverture au commerce entraîne une hausse de la productivité, contribue à renforcer la compétitivité extérieure et pourrait contribuer de façon immédiate à plus de 1,5 % de la croissance économique directe et bénéficier sensiblement aux consommateurs,
K. whereas trade opening leads to higher productivity, contributes to increased external competitiveness and could contribute immediately to more than 1,5 % of direct economic growth and bring significant consumer benefits,

20. estime que l'introduction d'un dispositif de fonds propres réglementaires plus sensible au risque implique qu'une plus grande attention soit portée à d'autres risques, l'"amortisseur” inhérent aux exigences de capital actuelles pouvant être réduit; convient qu'une exigence de capital soigneusement étudiée couvrant d'"autres risques” pourrait contribuer à encourager une gestion prudente du risque; cependant, les techniques d'évaluation de tels risques existant à peine, dans l'attente de l'élaboration d'une méthode d'évaluation précise, leur réglementation devrait continuer à s'effectuer de façon qualitative, par une surveillance prudentielle, plutôt que quantitative, par le biais de nouvelles exigences;
20. Believes that the introduction of a more risk-sensitive regulatory capital regime means that other risks will have to be considered more closely, as the capital buffers which exist in current capital charges may be reduced; while a sensibly constructed charge to cover “other risks” could play a role in encouraging prudent risk management, techniques for assessing such risks are still in their infancy; until an accurate method of measuring “other risks” can be developed, regulation of such risks should continue to be carried out qualitatively, through prudential supervision, rather than quantitatively, through new charges;