Traduction de «proposée comme projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. rappelle toute l'importance de la sécurité juridique; apprécie le fait que la Commission ait rédigé une liste de questions-réponses (FAQ) en vue de la deuxième consultation publique afin de mettre en évidence les modifications proposées au projet de réglementation; invite la Commission, lorsque le nouveau cadre réglementaire définitif aura été adopté, à rédiger une note de synthèse et une nouvelle liste de questions-réponses afin d'expliquer ce cadre aux acteurs du marché;
4. Recalls the importance of legal certainty; appreciates the fact that the Commission drafted Frequently Asked Questions for the second public consultation to highlight the major changes proposed in the draft rules; calls on the Commission, once the final new regulatory framework has been adopted, to draft a summary note and new Frequently Asked Questions to explain the final framework in detail to market players;

déplore les réductions opérées par le Conseil aux lignes d'appui administratif et de soutien à la recherche, y compris pour les agences exécutives, qui correspondent à 6,6 % des crédits d'engagement et de paiement (- 71 800 000 EUR) par rapport au projet de budget, les réductions les plus importantes concernant la rubrique 1b (- 23,7 %) et la rubrique 4 (- 13,2 %); souligne que cette mesure reviendrait à réduire les crédits en question de 5,5 % par rapport aux chiffres de 2012, en dépit des économies déjà proposées dans le projet de budget, et que de telles réductions pourraient mettre en péril la rapidité et la qualité de l'exécution budgétaire des programmes pluriannuels y relatifs; souligne, en outre, que le fait de réduire les dépenses administratives d'un programme donné sans augmenter ses dépenses opérationnelles pourrait entraîner une modification de l'ensemble de l'enveloppe convenue pour ce programme; décide, dès lors, de rétablir le projet de budget pour les lignes en question;
Deplores the cuts made by the Council on the administrative and research support lines, including executive agencies, by overall 6,6 % in CA and PA (-EUR 71,8 million) compared to DB, with the highest cuts affecting Heading 1b (-23,7 %) and Heading 4 (-13,2 %); underlines that this would result in a 5,5 % decrease as compared to similar 2012 appropriations, despite the savings already proposed in the DB, and would therefore be likely to affect the swiftness and quality of budgetary implementation of the multi-annual programmes to which they are related; stresses, moreover, that decreasing the administrative lines of a given programme without increasing its operational expenditure would result in a modification of the whole co-decided envelope for that programme; therefore decides to restore the DB for those lines;

Actions proposées Court terme (jusqu'à 2013) Définir des réseaux de transport stratégique dans la région du partenariat oriental établissant des liaisons avec le RTE-T révisé Adapter la planification du futur réseau transméditerranéen de transport au contexte de la politique RTE-T révisée Élaborer une réserve potentielle de projets dans le domaine des transports présentant un intérêt pour l'UE dans les pays du voisinage oriental en donnant la priorité aux projets reliant les pays du voisinage à l'UE Renforcer la coopération de la Commission avec les institutions financières internationales dans les pays orientaux et méridionaux de la PEV Accélérer l'adoption par la Facilité d'investissement pour le voisinage de projets d'interconnexions dans le domaine des transports et commencer à financer les projets suffisamment aboutis Dans les Balkans occidentaux, donner la priorité au financement de projets contribuant au développement du réseau principal de transport régional pour l'Europe du Sud-Est Élargir la portée du système d'information TENtec pour l'étendre à l'ensemble des pays dans les régions voisines Développer de nouvelles liaisons maritimes dans le cadre des autoroutes de la mer À plus long terme Poursuivre la constitution de la réserve de projets prioritaires, en mettant l'accent sur les projets encourageant l'intégration régionale et de meilleures liaisons avec l'UE |
Proposed actions Short term (until 2013) Define strategic transport networks in the Eastern Partnership region with connectivity to revised TEN-T Adapt the planning of future Trans-Mediterranean transport network to the context of the revised TEN-T policy Prepare a potential pipeline of transport projects of European interest in the Eastern Neighbourhood countries prioritising projects that connect the neighbouring countries with the EU Strengthen the Commission´s cooperation with the International Financial Institutions in the Eastern and Southern ENP Increase the uptake of transport interconnection projects by the Neighbourhood Investment Facility and start financing of mature projects In the Western Balkans, give priority to financing projects that help to develop the South East Europe Comprehensive Regional Transport Network Enlarge the scope of the TENtec Information System to cover all countries in the neighbouring regions Developing further maritime based connections through the Motorways of the Sea concept Longer term Continue developing the pipeline of priority projects, by placing emphasis on projects that promote regional integration and better connections with the EU |

– vu les modifications proposées au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 et au projet de décision portant modalités d'exécution sur l'utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans des pays tiers, d'informations préparées conformément à des normes comptables acceptées au niveau international, adoptées par la commission des affaires économiques et monétaires le 4 octobre 2006,
– having regard to the proposed modifications to the draft Commission regulation amending Regulation (EC) No 809/2004 and the draft implementing decision on the use by third country issuers of securities of information prepared under internationally accepted accounting standards, adopted by the Committee on Economic and Monetary Affairs on 4 October 2006,

Étant donné que la Communauté œuvre pour une répartition équitable des projets relevant du MDP, notamment grâce à l’Alliance mondiale contre le changement climatique proposée par la Commission dans sa communication du 18 septembre 2007 intitulée «Construire une alliance mondiale contre le changement climatique entre l’Union européenne et les pays en développement pauvres et les plus vulnérables au changement climatique», il y a lieu d’offrir des garanties quant à l’acceptation des crédits résultant de projets lancés après la période 2008-2012 dans les PMA et appartenant à des types de projets autorisés dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012.
Given that the Community supports the equitable distribution of CDM projects, including through the Commission’s Global Climate Change Alliance as set out in the Commission Communication of 18 September 2007 entitled ‘Building a Global Climate Change Alliance between the European Union and poor developing countries most vulnerable to climate change’, it is appropriate to provide certainty on the acceptance of credits from projects started after the period from 2008 to 2012 in LDCs, for project types that were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.

— vu les modifications proposées aux projets de mesures d'exécution, adoptées par sa commission des affaires économiques et monétaires le 30 mai 2006,
– having regard to the proposed modifications of the draft implementing measures adopted by its Committee on Economic and Monetary Affairs on 30 May 2006,

– vu les modifications proposées du projet de directive d'exécution et du projet de règlement d'exécution de la directive 2004/39/CE votées par la commission économique et monétaire le 30 mai 2006,
– having regard to the proposed modifications to the draft implementing directive and the draft implementing regulation of Directive 2004/39/EC adopted by the Committee on Economic and Monetary Affairs on 30 May 2006,

15. marque son plein accord quant à l'importance et aux ambitions de la nouvelle action en faveur de la "mobilité des travailleurs" qui a été proposée comme projet pilote; suggère, toutefois, que cette action soit financée à titre d'événement annuel spécial relevant des prérogatives institutionnelles de la Commission; rappelle cependant à la Commission qu'il lui incombe de réellement mettre en œuvre tous les projets pilotes retenus par le Parlement;
15. Fully endorses the importance and ambitions of the new action for "Workers' mobility" which was proposed as a pilot project; proposes, however, to finance this action as a special annual event under the Commission's own institutional prerogatives; at the same time, reminds the Commission to effectively implement all pilot projects that have been promoted by the Parliament;

Les thèmes, le budget annuel et la liste proposée des projets sélectionnés pour les actions conjointes sont soumis aux comités respectifs pour avis.
The themes, the annual budget and the proposed list of selected projects in relation to joint actions are submitted to the respective committees for opinion.

La Convention du 26 mai 1997 (JO C 261 du 27 août 1997) relative à la signification et à la notification dans les États membres de l'Union européenne des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale qui a été signée récemment (actuellement proposée comme projet de règlement) pourrait servir de modèle à un tel système.
The recently signed Convention on the service of judicial and extra judicial documents in civil or commercial matters of 26 May 1997 (OJ C 261 of 27 August 1997) (now proposed as a draft regulation) could provide a model for such a system.