Vertaling van "règlement pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

contribuer au règlement d'avarie commune
contribute in general average

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique,
And whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution;

Attendu que la gouverneure en conseil estime que le projet de règlement pourrait contribuer sensiblement à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique résultant, directement ou indirectement, de la présence de carburant renouvelable dans l’essence, le carburant diesel ou le mazout de chauffage;
Whereas the Governor in Council is of the opinion that the proposed Regulations could make a significant contribution to the prevention of, or reduction in, air pollution resulting from, directly or indirectly, the presence of renewable fuel in gasoline, diesel fuel or heating distillate oil;

Dès lors que des millions de personnes et des centaines d'organisations, de pouvoirs publics et d'institutions sont aujourd'hui parties prenantes, les participants à la conférence sont arrivés à la conclusion qu'une réforme ciblée de la réglementation pourrait contribuer à rendre l'ICE plus efficace à l'avenir.
With millions of individuals as well as hundreds of organisations, authorities and institutions now involved, it was concluded that targeted reform of the regulation would help make the ECI a more effective tool in the future.

Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.
In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.

Une plateforme commune qui permettrait de suivre tous les aspects de la politique et de la réglementation des retraites de manière intégrée et de réunir toutes les parties prenantes pourrait contribuer à l’obtention et au maintien de retraites adéquates, viables et sûres.
A common platform for monitoring all aspects of pension policy and regulation in an integrated manner and bringing together all stakeholders could contribute to achieving and maintaining adequate, sustainable and safe pensions.

Volontaire veut dire que chaque province pourrait contribuer au processus, pourrait en faire partie, pourrait exercer une compétence et, en fait, pourrait participer à la création d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.
Voluntary means that each province would be able to contribute, would be able to be part of it and would be able to be part of the jurisdiction, in fact would be able to be part of the process of setting up a Canadian securities regulator.

Concrètement, une meilleure information des demandeurs d’asile sur l’application du présent règlement et sur les droits et obligations qu’il établit leur permettra de mieux défendre leurs droits, d’une part, et pourrait contribuer à réduire les mouvements secondaires, d’autre part, puisque les demandeurs d’asile seront ainsi plus enclins à se conformer au système.
In particular, better informing asylum-seekers about the application of this Regulation and their rights and obligations within it will on the one hand enable them to better defend their rights and on the other hand could contribute to diminish the level of secondary movements as asylum-seekers will be better inclined to comply with the system.

CONSIDÈRE, à la lumière du succès remporté par ces mécanismes au niveau des États membres, qu'il conviendrait d'étudier de manière approfondie si un mécanisme de règlement des conflits fonctionnant au niveau de l'UE pourrait contribuer au règlement des conflits entre employeurs et travailleurs débordant les frontières nationales;
BELIEVES, in the light of the success of these mechanisms at the level of the Member States, that it would be appropriate to investigate fully whether an EU-level dispute resolution mechanism might help to resolve employer/employee disputes that transcend the national territories.

Toutefois, il est reconnu que de nombreux travailleurs migrants potentiels solliciteront un emploi en ayant déjà été admis dans un État membre pour un autre motif; l'octroi d'un visa de demandeur d'emploi pourrait contribuer à réglementer et à contrôler cette pratique.
However it is recognised that many potential labour migrants will present themselves for employment having already been admitted to a Member State for another reason and the provision of a job-seeker visa could help to regulate and monitor this practice.

2. Afin de permettre la mise en place du réseau aussi rapidement et efficacement que possible, les États membres doivent, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, informer l'agence des principaux éléments qui composent leurs réseaux nationaux d'information en matière d'environnement, en particulier dans les domaines prioritaires mentionnés à l'article 3 paragraphe 2, y compris toute institution qui, selon eux, pourrait contribuer aux travaux de l'agence, en tenant compte de la nécessité d'assurer la couverture géographique la plus complète possible de leur territoire.
2. To enable the network to be set up as rapidly and as efficiently as possible, the Member States shall, within six months of the entry into force of this Regulation, inform the Agency of the main component elements of their national environment information networks, especially in the priority areas referred to in Article 3 (2), including any institution which in their judgement could contribute to the work of the Agency, taking into account the need to ensure the fullest possible geographical coverage of their territory.