Traduction de «programme de péréquation demeurera toutefois » (Français → Anglais) :

Le placement de produit demeurera toutefois interdit dans les programmes dont le taux d'audience auprès des enfants est élevé.
Product placement will however remain forbidden in programmes with a significant children’s audience.

(ii) le montant du paiement de péréquation susceptible d’être fait à la province à l’égard du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu effectué au profit de toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l’exercice, en cas d’application du mode de calcul des paiements de péréquation prévu à la partie I, à l’exception du paragraphe 4(6), dans la version de celle-ci au 13 mai 2004, au montant du dégrèvement d’impôt sur le revenu pour toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour cet exercice; toutefois :
(ii) the amount of equalization that would be paid to the province in respect of the federal income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, if the method of calculation of fiscal equalization payments as set out in Part I, excluding subsection 4(6) of this Act, as that Part read on May 13, 2004, were to be applied to the value of the income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, except that

Le nouveau programme incluait également un plafond quant à la capacité fiscale, de telle sorte qu'aucune province bénéficiaire de péréquation ne pourrait avoir une capacité fiscale, englobant les paiements de péréquation et au titre des accords et 100 p. 100 des revenus en provenance des ressources, supérieure à celle de la province non bénéficiaire qui serait classée le plus bas, et qui était à l'époque, et demeurera pendant un avenir prévisible, l'Ontario.
The new program also included a cap on fiscal capacity, such that any equalization-receiving province could not have a fiscal capacity inclusive of equalization and accord payments and 100 per cent of resource revenues that exceeded that of the lowest non-receiving province which — at that time and for the foreseeable future — was Ontario.

Il est important aussi de noter que le programme de péréquation demeurera intact et continuera de progresser.
It is also important to note that the equalization program will remain intact and will continue to grow.

La structure de base du programme de péréquation demeurera toutefois la même, mais le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit des modifications visant à s'assurer que le programme de péréquation continuera de mesurer le plus exactement possible la capacité des provinces de hausser les recettes.
The basic structure of the equalization program will however remain as it, but the bill before us includes changes to ensure that it continues to measure the ability of provinces to raise revenues as accurately as possible.

Le gouvernement fédéral a de plus remis au Québec un chèque de 1,4 milliard de dollars par le biais de la péréquation. Rappelons toutefois que le gouvernement libéral a coupé six milliards de dollars dans les programmes de transferts en santé, en éducation et en aide sociale.
Ottawa also gave a cheque of $1.4 billion under the equalization program, but let us not forget that this same Liberal government cut $6 billion in the transfer programs for health, education and social assistance.