Traduction de «cet exercice toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercice comptable | exercice financier | exercice fiscal | exercice social
accounting year | business year | financial year | fiscal year | FY [Abbr.]

conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique
exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist

exercice apuré | exercice clos | exercice cloturé | exercice dont les comptes ont été apurés
financial year for which the accounts have been closed

toutefois
however

vérification de fin d'exercice | audit de fin d'exercice | révision de fin d'exercice | vérification de clôture d'exercice | vérification de clôture | audit de clôture d'exercice | audit de clôture | révision de clôture d'exercice | révision de clôture | contrôle final
year-end audit | balance sheet audit

ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures
prior period adjustments | prior year adjustments

asthme d'effort [ asthme provoqué par l'effort | bronchospasme induit par l'exercice | asthme dû à l'exercice | asthme à l'exercice | asthme d'exercice | bronchospasme à l'exercice ]
exercise-induced asthma [ EIA | exertional asthma ]

exercice aérobique | exercice aérobie | exercice d'endurance | exercice en aérobie
aerobic exercise | cardiovascular exercise | cardiorespiratory exercise | endurance exercise

donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation
advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises

intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme
integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la discipline financière et l'affectation des recettes, s'appliquent à partir d'une date antérieure correspondant au début de l'exercice 2014, c'est-à-dire le 16 octobre 2013.
However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date corresponding to the beginning of the financial year 2014 (i.e. 16 October 2013).

pour l’application du présent alinéa, lorsque le revenu ou la perte d’une société de personnes pour un exercice qui se termine dans l’année est nul, la partie du revenu de la société affiliée qui est à inclure dans son revenu pour l’année tiré d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement est déterminée comme si la société de personnes avait un revenu de 1 000 000 $ pour cet exercice; toutefois, aucun montant n’est à inclure en vertu du présent alinéa si plus de 90 % du revenu brut de la société affiliée tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux est tiré directement ou indirectement de dettes et d’obligations découlant de baux de personnes non-résidentes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance (sauf les dettes et les obligations découlant de baux d’une société de personnes visée au présent alinéa);
unless more than 90% of the gross revenue of the affiliate derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations was derived directly or indirectly from indebtedness and lease obligations of non-resident persons with whom the affiliate deals at arm’s length (other than indebtedness and lease obligations of a partnership described in this paragraph) and where this paragraph applies to include a proportion of the income of the affiliate for the year in the income of the affiliate from a business other than an active business

(ii) le montant du paiement de péréquation susceptible d’être fait à la province à l’égard du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu effectué au profit de toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l’exercice, en cas d’application du mode de calcul des paiements de péréquation prévu à la partie I, à l’exception du paragraphe 4(6), dans la version de celle-ci au 13 mai 2004, au montant du dégrèvement d’impôt sur le revenu pour toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour cet exercice; toutefois :
(ii) the amount of equalization that would be paid to the province in respect of the federal income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, if the method of calculation of fiscal equalization payments as set out in Part I, excluding subsection 4(6) of this Act, as that Part read on May 13, 2004, were to be applied to the value of the income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, except that

(3) La Fondation ne peut, au cours d'un exercice, consacrer à ses frais administratifs plus de 5 % des sommes provenant des prélèvements versés pendant cet exercice; toutefois, le présent paragraphe ne s'applique pas aux autres revenus de la Fondation.
(3) The Foundation shall not spend in a fiscal year more than 5% of the amounts raised by levy in that fiscal year on the administrative costs of the Foundation, but nothing in this subsection applies to other revenues of the Foundation.

Il pourrait exister différentes options quant à la façon d'enregistrer les crédits parlementaires selon la méthode de comptabilité d'exercice; toutefois, il faudrait discuter de celle-ci le plus tôt possible.
There could be different options as to how to implement accrual-based appropriations, but these should be debated as soon as possible.

Il semble y avoir consensus autour des objectifs généraux de la politique en matière de concurrence et de l'adoption d'une méthode de comptabilité d'exercice. Toutefois, les Australiens s'interrogent sur la place qu'on accorde à la transparence et à la reddition des comptes dans la réforme des services gouvernementaux.
We noted that while there is broad support for the objectives of competition policy and accrual accounting, Australians are concerned about issues such as transparency and accountability as the mechanisms for delivering government services change.

Toutefois, la conservation ultérieure des données à caractère personnel devrait être licite lorsqu'elle est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
However, the further retention of the personal data should be lawful where it is necessary, for exercising the right of freedom of expression and information, for compliance with a legal obligation, for the performance of a task carried out in the public interest or in the exercise of official authority vested in the controller, on the grounds of public interest in the area of public health, for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, or for the establishment, exercise or defence of legal claims.

Toutefois, ces délais nationaux ne rendent pas pratiquement impossible ou excessivement difficile l'exercice de ces droits.
However, those national time-limits shall not render virtually impossible or excessively difficult the exercise of those rights.

Toutefois, il faut être conscient des limites de cet exercice d'actualisation des besoins en paiements, dans la mesure où les prévisions transmises par les Etats Membres présentent une marge importante d'incertitude et compte tenu de la concentration de la réception des demandes de paiement en fin d'exercice.
However, the limits of this updating of payment needs should be recognised, insofar as the forecasts transmitted by the Member States suffer a large margin of uncertainty and taking into account the concentration of the receipt of payment requests at the end of the year.

Toutefois, un report obligatoire de ces crédits au budget de l'exercice suivant existe pour des paiements devant encore être effectués en vertu d'engagements contractés avant la fin de l'exercice.
However, in the case of payments outstanding in respect of commitments entered into before the end of the financial year, appropriations left unused must be transferred to the budget of the following year.