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Vertaling van "produits qu’elle avait fabriqués auparavant " (Frans → Engels) :

Toutefois, elle a continué à vendre sur le marché intérieur les produits qu’elle avait fabriqués auparavant.

However, the company was still selling its previously produced products on the domestic market.


Voilà une institution qui continue, quelques années plus tard, de dire ce qu’elle avait dit auparavant.

Here is an institution that continues, several years later, to say what it said before.


Voilà une institution qui continue, quelques années plus tard, de dire ce qu’elle avait dit auparavant.

Here is an institution that continues, several years later, to say what it said before.


Pourrait-elle de même indiquer d’autres exemples de cas où la Commission a présenté de nouvelles propositions alors que des propositions qu’elle avait présentées auparavant étaient en cours d’examen par le Parlement?

Can the Commission also give any other examples of when the Commission has presented fresh proposals whilst previous proposals from the Commission were undergoing consideration in Parliament?


Pourrait-elle de même indiquer d'autres exemples de cas où la Commission a présenté de nouvelles propositions alors que des propositions qu'elle avait présentées auparavant étaient en cours d'examen par le Parlement?

Can the Commission also give any other examples of when the Commission has presented fresh proposals whilst previous proposals from the Commission were undergoing consideration in Parliament?


IBIDEN HU a également mentionné que, contrairement à ce que la Commission indique dans sa décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, le produit qu’elle fabrique ne coûte pas quatre fois plus cher que le DOC. IBIDEN HU fabrique un produit intermédiaire; c’est la raison pour laquelle le produit final (le DPF revêtu) est beaucoup plus cher que le produit intermédiaire d’IBIDEN HU.

IBIDEN HU also indicated that, although the Commission in the Decision to open the formal investigation procedure suggests the opposite, in reality the price of IBIDEN’s product is not four times more than the price of a DOC. IBIDEN HU manufactures a semi-finished product, and therefore the final product (coated DPF) is much more expensive than IBIDEN HU’s semi-finished product.


Enfin, la requérante estime que la Commission n'a pas dûment analysé les marchés pertinents et leur structure concurrentielle, comme elle était tenue de le faire en raison du fait qu'elle avait elle-même admis auparavant qu'il n'existait pas de distorsion de concurrence, et compte tenu du fait que le Conseil avait autorisé les exonérations jusqu'au 31 décembre 2006.

Finally, the applicant considers that the Commission failed properly to analyse the relevant markets and their competitive structure, as it was required to do in view of the fact that it had itself accepted earlier that there was no distortion of competition and taking into account the fact that the Council had authorised the exemptions until 31 December 2006.


Le fabricant est tenu de garantir qu'un produit consommateur d'énergie est fabriqué conformément à la législation communautaire, alors que les entreprises commerciales, qui achètent des produits finis et les vendent sur le marché qui s'y prête le mieux, doivent garantir que les produits qu'elles achètent ont été fabriqués dans le respect des exigences concernant les produits consommateurs d'énergie.

The manufacturer should ensure that an EuP is produced according to EU law, while trading companies, which buy finished products and sell them on the most convenient market, should ensure that the products they buy have been produced in compliance with the requirements established by EU legislation.


La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle ...[+++]avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).

Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the ...[+++]


Si les enquêtes menées dans les branches d'activité fournissent généralement des informations sur les types de produits qu'elles consomment et qu'elles fabriquent, il n'est généralement pas possible, pour chaque produit fabriqué, de collecter des données sur les consommations intermédiaires en termes de produits et de composantes de la valeur ajoutée (idéalement, les services administratifs d'une entreprise devraient être à même de ventiler tous les coûts entre les différents types de producti ...[+++]

For example, surveys of industries usually provide information about the type of products used and about the products produced. However, information on the inputs in terms of products and value added components for each product produced is usually not collectable. Ideally, the administration of an enterprise should show all costs allocated to the various types of output and, simultaneously, show the composition of intermediate consumption by type of product.


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