Vertaling van "produits qu’elle avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

produits essentiels (qu'elles importent)
essential imports

facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes
autostimulating growth factor

produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
proceeds of disposition to be received by him for the property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si elle avait disposé de données à l'appui de cette allégation, la Commission a constaté que rien n'empêche que la composition par type de produits évolue vers des types de produits plus chers.
Even if it had available to it the data supporting this claim, the Commission found that there is nothing preventing the product-type composition to shift towards the higher-tier priced product types.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

Elle y est parvenue notamment grâce à sa capacité d'investir sur les marchés étrangers—d'abord, pour contourner ce qui, jusqu'à l'avènement du libre-échange, constituait pour nous une barrière tarifaire aux États-Unis, puis, plus récemment, pour obtenir davantage de matières premières de manière à pouvoir maintenir le flux de produits dont elle avait besoin pour répondre à la demande de ses clients.
Our industry has done this in part by its ability to invest in foreign markets—first, as a way to get under what was then a tariff barrier in the U.S. before the free trade agreement, and then more recently, as a way to get additional raw material so that it can maintain its flow of products to its customers.

2. Toute inscription d'un enregistrement international désignant la Communauté au registre international produit les mêmes effets que si elle avait été effectuée au registre des dessins ou modèles communautaires de l'Office, et toute publication d'un enregistrement international désignant la Communauté au Bulletin du bureau international produit les mêmes effets qu'une publication au Bulletin des dessins et modèles communautaires.
2. Any recording of an international registration designating the Community in the International Register shall have the same effect as if it had been made in the register of Community designs of the Office, and any publication of an international registration designating the Community in the Bulletin of the International Bureau shall have the same effect as if it had been published in the Community Designs Bulletin.

Par son deuxième moyen, la requérante fait valoir que, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a dénaturé les éléments de preuve visés aux points 18, 19, 21 et 22 de l’arrêt attaqué, qu’elle avait produits à l’appui de son recours, en jugeant, contre toute logique, qu’ils ne concernaient que le caractère distinctif acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94, ce qui l’a conduit à les ignorer.
By its second ground of appeal, the appellant argues that, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance distorted the evidence referred to at paragraphs 18, 19, 21 and 22 of the contested judgment which the appellant produced in support of its application, by holding, quite illogically, that the evidence related only to distinctiveness acquired through use for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94, with the result that the Court of First Instance left it out of account.

La participation de Takeda aux accords concernant chacun de ces produits vitaminiques était l'instrument du dessein que nourrissait Hoffmann-La Roche de coordonner illégalement les marchés des vitamines sur lesquels elle était présente, y compris pour la gamme de produits vitaminiques qu'elle avait en commun avec Takeda.
Takeda's involvement in the arrangements in each of these vitamin products was instrumental to Hoffmann-La Roche's designs to secure the illegal coordination of the vitamin markets it was active in, including those in the range of vitamin products it shared with Takeda.

Lorsqu'elle avait ouvert la procédure d'examen de ces aides, la Commission avait estimé qu'elles pourraient éventuellement être aussi octroyées aux secteurs visant la transformation et la commercialisation des produits agricoles et exprimé des doutes quant à la compatibilité d'une telle aide pour les entreprises agricoles.
When initiating the examination procedure, the Commission expressed the view that the processing and marketing of agricultural products might be eligible for the aid while it raised doubts about its compatibility for agricultural enterprises.

Elle avait énoncé, en janvier 1992 (voir la note P-6 du 22 janvier 1992) plusieurs éléments qu'elle jugeait essentiels pour la mise en place d'un système opérationnel et performant destiné à éviter les risques de détournement de ces produits sensibles, dans un espace sans frontières intérieures.
In January 1992 the Commission spelt out a number of considerations it thought essential if a workable and effective system was to be established which would prevent any deflection of trade in these sensitive goods in an area without internal frontiers (see P-6, 22 January 1992).

En 1977 deja(1), la Commission avait defini sa politique dans ce domaine lorsqu'elle avait souligne que la garantie offerte dans le cadre du service apres-vente par les fabricants de produits de consommation durables constitue un facteur important - parfois decisif - pour le choix du consommateur.
The Commission has defined its policy in this area as long ago as 1977(1) when it emphasised that the guarantee offered as part of after-sales service by manufacturers of consumer durables is an important factor - sometimes a decisive factor - in the consumer's choice.