Vertaling van "avait présentées auparavant " (Frans → Engels) :

Pourrait-elle de même indiquer d’autres exemples de cas où la Commission a présenté de nouvelles propositions alors que des propositions qu’elle avait présentées auparavant étaient en cours d’examen par le Parlement?
Can the Commission also give any other examples of when the Commission has presented fresh proposals whilst previous proposals from the Commission were undergoing consideration in Parliament?

Pourrait-elle de même indiquer d'autres exemples de cas où la Commission a présenté de nouvelles propositions alors que des propositions qu'elle avait présentées auparavant étaient en cours d'examen par le Parlement?
Can the Commission also give any other examples of when the Commission has presented fresh proposals whilst previous proposals from the Commission were undergoing consideration in Parliament?

Cette mesure n’a jamais été notifiée à la Commission. Au contraire, dans sa notification de l’aide au sauvetage présentée le 5 novembre 2007, la Grèce avait indiqué que l’entreprise n’avait bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration auparavant.
This measure was never notified to the Commission; instead Greece specified in the notification of the rescue aid of 5 November 2007 that the company had not received rescue or restructuring aid before.

Aucune motion ne m'avait été présentée auparavant.
There was no motion presented to me prior to that time.

Au 15 février 2003 au plus tard, la Commission présentera tous les éléments qu'elle envisage d'ajouter à la nouvelle proposition de plans de reconstitution à long terme des stocks de cabillaud - la proposition initiale avait été présentée un an auparavant -, afin que le Conseil puisse prendre une décision avant le 31 mars 2003 et que le plan puisse entrer en vigueur au 1er juillet 2003.
By 15 February 2003 at the latest, the Commission will present, any elements it wishes to add to the amended proposal for a long-term recovery plan for cod - the original proposal was tabled a year ago - so that the Council can take a decision before 31 March 2003 and the plan can come into force from 1 July 2003.

Dans le cadre d'autres modifications présentées auparavant, il avait accru la pénalité imposée à ceux qui étaient congédiés ou qui quittaient leur emploi sans justification, selon la définition prévue dans la loi, en portant la période d'inadmissibilité à 11 ou 12 semaines environ.
In a previous set of amendments, it increased the penalty for those who quit or were fired without cause, as defined in the act, up to about 11 or 12 weeks.

Le commissaire de l'intérêt public devrait plutôt mettre l'accent sur un aspect en particulier, à savoir les allégations selon lesquelles une personne qui avait présentée auparavant des allégations de bonne foi fait l'objet de représailles.
Rather, the Public Interest Commissioner should focus on one specific thing, namely allegations that an individual who has previously made a good faith allegation is being subjected to retaliation.

L'inclusion d'une clause normale dans chaque loi fédérale est une proposition qui ne nous avait pas été présentée auparavant.
The idea of having a standard clause in each piece of federal legislation has not been presented to us before.