Vertaling van "entre les producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord interentreprises [ accord entre entreprises | accord entre producteurs ]
inter-company agreement [ agreement between undertakings | producer's agreement ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

Loi sur le statut de l'artiste [ Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada ]
Status of the Artist Act [ An Act respecting the status of the artist and professional relations between artists and producers in Canada ]

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner les mécanismes de liaison entre les producteurs et les utilisateurs des techniques marines
Expert Group Meeting on Links between Producers and Users of Marine Technologies

Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]
Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]

Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Office des producteurs de lait du Québec | Fédération des producteurs de lait industriel du Québec | Fédération des producteurs de lait du Québec ]
Fédération des producteurs de lait du Québec [ FPLQ | Quebec Industrial Milk Producers' Marketing Board ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, elle était susceptible de fausser la concurrence et d'affecter les échanges entre États membres étant donné que les bénéficiaires étaient des producteurs de biens à forte intensité énergétique (par exemple des producteurs de métaux ferreux et non ferreux, des producteurs de l'industrie du papier, des producteurs de l'industrie chimique, des producteurs de ciment) et opéraient dans des secteurs dans lesquels des échanges entre États membres avaient lieu (considérants 77 à 80 de la décision d'ouverture).
Finally, the measure was liable to distort competition and affect trade between Member States because the beneficiaries were producers of energy-intensive goods (for example ferrous and non-ferrous metal producers, paper industries, chemical industry, cement producers) and were active in sectors in which trade between Member States took place (recitals 77 to 80 of the Opening Decision).

I. considérant que le régime d'aide en faveur des fruits et légumes s'inscrit dans le cadre de la PAC et qu'il a pour objectifs, entre autres, le rééquilibrage de la chaîne alimentaire, la promotion des fruits et légumes, le renforcement de la compétitivité et le soutien à l'innovation; considérant qu'il y a lieu de renforcer le taux d'affiliation à des organisations de producteurs, y compris dans les régions qui, pendant des années, n'ont pas eu la possibilité d'utiliser les fonds opérationnels et/ou où les méthodes de production sont dépassées, en rendant le système plus attrayant puisque plus de la moitié de tous les producteurs de l'Union européenne ne sont toujours pas affiliés à une organisation de producteurs malgré l'objectif de la Commission d'un taux moyen de 60 % d'affiliation à une organisation de producteurs d'ici à 2013; considérant que le faible taux d'affiliation à une organisation dans certains États membres est en partie dû à la suspension des organisations de producteurs, ce qui constitue une source d'incertitude chez les producteurs; considérant que, étant donné le rôle clé que jouent les organisations de producteurs dans le renforcement du pouvoir de négociation des organisations de producteurs de fruits et légumes, il est essentiel de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des organisations de producteurs pour garantir la sécurité juridique des producteurs;
I. whereas the FV regime is part of the CAP and seeks, among other objectives, to restore balance in the food chain, promote FV, boost competitiveness and support innovation; whereas membership of producer organisations (POs) should be increased, including in those regions in which no operational funds have been available for some years and/or production methods are outdated, by making the system more attractive, in view of the fact that more than half of all EU growers still do not belong to a PO despite the Commission’s objective of an average rate of 60 % PO membership by 2013; whereas the low rate of organisation in some Member States has been partly caused by the suspension of POs, which creates uncertainty among producers; whereas, given that POs play a key role in enhancing the negotiating power of FV organisations, it is essential to prevent uncertainty among producers by clarifying European legislation on the recognition of POs;

Toutefois, il y a lieu de remarquer, premièrement, que la conclusion selon laquelle il existe une relation/un lien entre un producteur de l'Union et un importateur n'entraîne pas automatiquement l'exclusion dudit producteur de la définition de l'industrie de l'Union et, deuxièmement, qu'il n'a été fourni aucun élément prouvant que la relation/le lien éventuel(le) entre le producteur de l'Union et l'importateur remplirait les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement de base.
However, first, it should be noted that the finding of a relationship/ link between a Union producer and an exporter does not lead automatically to the exclusion of that Union producer from the Union industry, and second, no evidence was provided that the relationship/link between the Union producer and the importer, if any, would meet the criteria of Article 4(2) of the basic Regulation.

Parmi les mesures susceptibles d’améliorer le fonctionnement des filières alimentaires, il convient de mentionner les éléments suivants: la différenciation et la révision des règles d’hygiène, la décentralisation et la simplification des systèmes de certification et de contrôle, la promotion des relations directes entre producteurs et consommateurs et des circuits courts d’approvisionnement, la participation des producteurs et des consommateurs à l’élaboration des critères de qualité et de commerce équitable, mais aussi l’instauration de critères de durabilité environnementale pour les pratiques d’achats alimentaires (services de restauration collective) comme moyen d’améliorer la qualité des aliments et de contribuer au développement de l’économie locale, tout en réduisant la distance des lieux de production et la dépendance à l’égard des produits agrochimiques, les pertes considérables de denrées d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire, qui concernent, dans la plupart des États membres, jusqu’à 30 % des denrées produites et commercialisées, et l’importance du programme européen d’aide alimentaire dans la chaîne alimentaire, qui permet de nourrir 43 millions de personnes démunies en Europe et qu’il convient de revoir en renforçant les liens entre les producteurs locaux et les consommateurs de produits alimentaires.
Improving the functioning of food chains should include the following elements: differentiating and revising hygiene regulations; decentralising and simplifying certification and control systems; promoting direct producer-consumer relations and short food supply chains; involving producers and consumers in establishing quality and fair trade criteria, as well as environmental sustainability criteria for public food procurement practices (catering services) as a means of enhancing food quality and local economic development, while also reducing ‘food miles’ and agrichemical dependence; huge losses of food throughout the food chain which, in most Member States, account for up to 30% of produced and marketed food; the importance of the European Food Aid Programme on the food supply chain, which feeds 43 million poor people in Europe and should be reviewed in order to establish a closer link between local producers and consumers.

1. constate le déséquilibre marqué des rapports de force dans l'ensemble de la chaîne alimentaire entre les acteurs primaires du marché des intrants, les producteurs de produits primaires, les transformateurs et les distributeurs, qui tient, entre autres, au manque d'efficacité et de coordination des producteurs, et aux différences de dimension économique, de pouvoir de marché et de position à l'intérieur de la filière; souligne que le juste équilibre des relations commerciales permettra d'améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire et profitera à l'ensemble des acteurs économiques, dont les consommateurs et les producteurs;
1. Notes the significant imbalance of power in the whole food supply chain between the primary input actors, the primary producers, processors and retailers caused inter alia by a lack of efficiency and coordination on the part of producers and by differences in economic size, market power and position in the chain; emphasises that balanced commercial relations will improve the functioning of the food supply chain and benefit all economic actors, including consumers and producers;

J’aimerais que vous m’expliquiez, dans la mesure du possible, quelles mesures spécifiques sont prévues en matière de coopération entre les États membres et entre les autorités policières et judiciaires des États membres d’une part, et entre les États membres et les pays producteurs d’autre part, notamment les pays producteurs de cocaïne.
I would ask you to clarify for me, as far as possible, what specific actions are proposed with regard to cooperation between the Member States and between the police and judicial authorities of the Member States, on the one hand, and between the Member States and the producing countries, in particular, the cocaine-producing countries, on the other.

Les États membres évaluent l’admissibilité des groupements de producteurs au bénéfice de l’aide au titre du présent règlement dans le but d’établir que l’octroi d’une aide est dûment justifié, compte tenu des conditions et de la date d’un éventuel octroi antérieur d’une aide publique aux organisations ou groupements de producteurs dont sont issus les membres des groupements de producteurs en cause, ainsi que de mouvements éventuels de membres entre organisations de producteurs et groupements de producteurs.
Member States shall evaluate the eligibility of producer groups for the aid under this Regulation in order to establish that the aid is duly justified, taking into account the conditions and the date on which any earlier public aid was granted to the producer organisations or groups from which the members of the producer group in question originate and to any movements of members between producer organisations and producer groups.

Lorsque la politique de prix du producteur dépend d'un accord ou d'une pratique concertée entre ledit producteur et au moins un autre producteur et qui peut affecter le commerce entre les États membres ou
When the pricing policy of the producer is governed by an agreement or a concerted practice made between it and at least one other producer which may affect trade between Member States or

considérant que, afin d'éviter toute discrimination entre les producteurs et d'assurer l'unité et l'efficacité de l'action entreprise, il y a lieu de fixer pour l'ensemble de la Communauté les conditions auxquelles les groupements de producteurs et leurs unions de groupements doivent répondre pour être reconnus par les États membres ; que, afin d'atteindre une concentration efficace de l'offre, il est notamment nécessaire que, d'une part, les groupements et unions justifient d'une dimension économique suffisante et, d'autre part, que l'ensemble de la production des producteurs ou des groupements membres soit mis en marché par le groupement ou par l'union, soit directement, soit par les producteurs selon des règles communes;
Whereas in order to avoid any discrimination between producers and to ensure the unity and effectiveness of any action undertaken, conditions should be fixed, for the whole of the Community, with which producers' groups and unions of groups must comply in order to be recognised by the Member States ; whereas in order to obtain effective centralisation of supply it is necessary in particular that the groups and unions should be of an economically viable size and that the entire output of member producers of groups should be marketed either directly by the group or by the union or by the producers, according to common rules;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 208/68 DU CONSEIL, DU 20 FEVRIER 1968, ETABLISSANT DES DISPOSITIONS CADRE POUR LES CONTRATS ET ACCORDS INTERPROFESSIONNELS CONCERNANT L'ACHAT DE BETTERAVES ( 2 ), A DEFINI L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL ENTRE LES FABRICANTS DE SUCRE ET LES BETTERAVIERS ; QU'IL CONVIENT, POUR TENIR COMPTE DES INTERETS DES PRODUCTEURS DE BETTERAVES, DE PREVOIR QU'UN FABRICANT NE PEUT REPORTER DU SUCRE QUE DANS LE CAS OU UNE POSSIBILITE DE REPORT EST PREVUE DANS UN TEL ACCORD INTERPROFESSIONNEL ; QUE LES RAPPORTS ENTRE LES FABRICANTS DE SUCRE ET LES PRODUCTEURS DE CANNES DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER SONT REGLES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION MIXTE DE L'USINE EN CAUSE ; QU'IL CONVIENT, AFIN DE TENIR COMPTE DES INTERETS DES PRODUCTEURS DE CANNES, DE PREVOIR COMME CONDITION POUR LE REPORT DU SUCRE DE CANNE, LE CONSENTEMENT DE LADITE COMMISSION ;
WHEREAS ARTICLE 1 OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 206/68 ( 2 ) OF 20 FEBRUARY 1968 LAYING DOWN OUTLINE PROVISIONS FOR CONTRACTS AND INTER-TRADE AGREEMENTS ON THE PURCHASE OF BEET , DEFINES AN INTER-TRADE AGREEMENT BETWEEN SUGAR MANUFACTURERS AND BEET GROWERS ; WHEREAS , TO TAKE THE INTERESTS OF BEET GROWERS INTO ACCOUNT , A MANUFACTURER SHOULD ONLY BE ALLOWED TO CARRY SUGAR FORWARD WHERE PROVISION IS MADE FOR THIS IN AN INTER-TRADE AGREEMENT OF THIS KIND ; WHEREAS RELATIONS BETWEEN SUGAR MANUFACTURERS AND CANE GROWERS IN THE FRENCH OVERSEAS DEPARTMENTS ARE GOVERNED BY THE JOINT COMMITTEE OF THE FACTORY CONCERNED ; WHEREAS , TO TAKE THE INTERESTS OF CANE GROWERS INTO ACCOUNT , THE CARRY-FORWARD OF CANE SUGAR SHOULD BE CONDITIONAL UPON THE CONSENT OF THAT COMMITTEE ;