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Traduction de «produit des cotisations devrait correspondre » (Français → Anglais) :

Ce niveau devrait correspondre à la classe de performance qui maximise la capacité des marchés publics à promouvoir des produits ayant des performances énergétiques et environnementales plus élevées, tout en maintenant un niveau de concurrence suffisant sur le marché, eu égard à la disponibilité du produit, et en garantissant que la charge pour les finances publiques n’est pas plus élevée, globalement, que celle qui découle des pratiques actuelles en matière de marchés publics (compte tenu de la durée de vie totale du produit).

The level would correspond to the performance class that maximises the potential of public procurement to stimulate the market towards higher energy and environmentally performing products whilst, at the same time, ensuring an adequate level of competition in the market, taking into account product availability, and guaranteeing that the burden to public finance is, in general, not higher than under current procurement practices (when the full life time of the product is taken into account).


La directive 2009/43/CE s'applique à l'ensemble des produits liés à la défense définis dans l'annexe, qui devrait correspondre à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, initialement adoptée par le Conseil le 19 mars 2007.

Directive 2009/43/EC covers all defence-related products as specified in the Annex, which should correspond to the Common Military List of the European Union, originally adopted by the Council on 19 March 2007.


La déclaration d'un professionnel relative à la nature juridique du produit de voyage qu'il commercialise devrait correspondre à la véritable nature juridique du produit concerné.

A trader's declaration as to the legal nature of the travel product being marketed should correspond to the true legal nature of the product concerned.


La fonction de dégradation de premier ordre applicable aux émissions provenant des produits ligneux récoltés devrait donc correspondre à l'équation 12.1 des lignes directrices 2006 du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (ci-après «GIEC») pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, et les valeurs de demi-vie par défaut correspondantes devraient êtres basées sur le tableau 3a.1.3 des recommandations 2003 du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF.

The first-order decay function applicable to emissions resulting from harvested wood products should therefore correspond to equation 12.1 of the 2006 Intergovernmental Panel on Climate Change (‘IPCC’) Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, and the relevant default half-life values should be based on Table 3a.1.3 of the 2003 IPCC Good Practice Guidance for Land Use, Land Use Change and Forestry.


La fonction de dégradation de premier ordre applicable aux émissions provenant des produits ligneux récoltés devrait donc correspondre à l'équation 12.1 des lignes directrices 2006 du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (ci-après "GIEC") pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, et les valeurs de demi-vie par défaut correspondantes devraient êtres basées sur le tableau 3a.1.3 des recommandations 2003 du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF.

The first-order decay function applicable to emissions resulting from harvested wood products should therefore correspond to equation 12.1 of the 2006 Intergovernmental Panel on Climate Change ('IPCC') Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, and the relevant default half-life values should be based on Table 3a.1.3 of the 2003 IPCC Good Practice Guidance for Land Use, Land Use Change and Forestry.


Ces principes sont les suivants : les taux de cotisation devraient être établis de façon transparente; ils devraient être établis sur les conseils d'experts indépendants; le produit des cotisations devrait correspondre aux coûts du programme; les taux de cotisation devraient atténuer les effets des cycles économiques; ils devraient rester relativement stables.

Those principles are: Premium rates should be set transparently; premium rates should be set on the basis of independent expert advice; expected premium revenues should correspond to expected program costs; premium rate setting should mitigate impact on the business cycle; and premium rates should be relatively stable over time.


Cet examen sera guidé par certains principes clés: la transparence devrait prévaloir dans l'établissement des taux de cotisation; ces taux devraient être établis selon l'avis d'experts indépendants; le niveau des recettes tirées des cotisations devrait correspondre aux coûts prévus des programmes; l'établissement des taux de cotisation devrait en réduire l'incidence sur le cycle économique; et finalement, le taux de cotisation devrait demeurer rela ...[+++]

This review will be guided by certain key principles: transparency is critical in setting the premiums; these premiums must be based on the advice of independent experts; revenue levels from premiums must correspond to the expected costs of programs; premiums should be set at levels that reduce the impact on economic cycles; and finally, the premiums should remain relatively stable.


7. invite les États membres à tout mettre en œuvre afin d'atteindre leurs objectifs nationaux en ce qui concerne l'investissement dans la RDT, objectifs qu'ils ont eux-mêmes fixés lors du Conseil européen de Barcelone; estime que l'investissement dans la RDT dans l'Union devrait atteindre 3 % du produit intérieur brut d'ici 2010 et, en particulier, que les budgets publics nationaux de RDT devraient être augmentés de manière à correspondre au niveau requis af ...[+++]

7. Calls upon Member States to make all necessary efforts to meet their respective national targets for RD investment, which they themselves set at the Barcelona European Council; considers that RD investment in the EU should reach 3% of GDP by 2010, and in particular that national public RD budgets should be raised to the levels required by that target; calls on the Commission to monitor compliance by Member States with their commitments, especially by those Member States which fall below the European average;


7. invite les États membres à tout mettre en œuvre afin d'atteindre leurs objectifs nationaux en ce qui concerne l'investissement dans la RDT, lesquels ont été fixés par eux-mêmes lors du Conseil européen de Barcelone; estime que l'investissement dans la RDT dans l'Union devrait atteindre 3 % du produit intérieur brut d'ici 2010 et, en particulier, que les budgets nationaux de RDT devraient être augmentés de manière à correspondre au niveau requis af ...[+++]

7. Calls upon Member States to make all necessary efforts to meet their respective national targets for RD investment, which they themselves set at the Barcelona European Council; considers that RD investment in the EU should reach 3% of GDP by 2010, and in particular that national public RD budgets should be raised to the levels required by that target; calls on the Commission to monitor compliance by Member States with their commitments, especially by those Member States which fall below the European average;


D'un côté, il faut supprimer les limitations aux importations, de l'autre, l'importation de produits peu chers et qui sont de mauvaise qualité devrait être évitée. Premièrement, ils mettent les consommateurs en danger et deuxièmement, les entreprises échappent à des milliards de cotisations en réalisant des copies pirates et en violant les droits des marques protégées.

On the one hand, import restrictions are to be dismantled; on the other, the import of low-quality cheap produce is to be prevented, for, firstly, they are a danger to the consumer, and, secondly, pirated copies and infringed patent rights cost businesses billions.


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