Traduction de «applicable aux émissions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service
Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound (VOC) emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations

Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles
mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer

disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]
3 for 1 small business investment provision [ three for one small business investment provision ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]
auctionable emission right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) ils ont mis en œuvre des mesures pour que les émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5 dues au trafic maritime international soient inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des normes de l'Union applicables aux émissions de NOx, de SO2 et de PM2,5, et ont quantifié de manière appropriée les réductions supplémentaires des émissions obtenues par ces mesures.
(c) they have implemented measures to achieve lower NOx, SO2 and PM2,5 emissions from international maritime traffic than the emissions levels that would be achieved by compliance with the Union standards applicable to emissions of NOx, SO2 and PM2,5 and have demonstrated an adequate quantification of the additional emission reductions resulting from these measures.

(6) Il ressort de la consultation des parties prenantes et des discussions avec les partenaires internationaux qu’une approche progressive devrait être appliquée pour inclure les émissions du transport maritime dans les engagements de réduction des gaz à effet de serre de l’Union avec, dans un premier temps, la mise en place d’un système MRV fiable applicable aux émissions de CO2 du transport maritime, et, ultérieurement, la tarification de ces émissions.
(6) The results of the stakeholder consultation and discussions with international partners indicate that a staged approach for the inclusion of maritime transport emissions in the Union's greenhouse gas reduction commitment should be applied with the implementation of a robust MRV system for CO2 emissions from maritime transport as a first step and the pricing of these emissions at a later stage.

(2) La limite d’émissions de la famille de moteurs applicable aux émissions de HC+NO d’une motocyclette d’une année de modèle donnée ne peut dépasser la limite d’émissions maximale applicable à la famille de moteurs prévue à l’article 449 de la sous-partie E du CFR.
(2) In any model year, the HC+NO family emission limit applicable to a motorcycle shall not exceed the applicable family emission limit cap set out in section 449, subpart E, of the CFR.

Le représentant américain a dit que même si l'objectif applicable aux émissions est de zéro, la technologie et les méthodes actuelles permettraient de réduire les émissions de 25 p. 100, mais il faut pour cela susciter suffisamment de volonté politique.
The U.S. representative there said that even though their emission target is zero, 25% could be cut off emissions with existing technology and practices, but the political will has to mount to that.

Le Comité approuve l'extension proposée du champ d'application aux émissions du transport maritime (article 10), ainsi qu'à tout autre type d'émissions qui échapperait encore aux exigences en matière de surveillance et de déclaration.
The Committee supports the proposed extension of coverage to include maritime transport emissions (Article 10) and any other types of emission there may be that are not yet included in monitoring and reporting requirements.

On m'a donné à croire — et M. Frappier ou M. Pereira pourront répondre, et peut-être même M. Young — que les normes canadiennes applicables aux émissions des compagnies qui fabriquent des matériaux employés dans une centrale nucléaire dépassent, en fait, les normes d'émissions internationales.
I'm given to understand and Mr. Frappier or Mr. Pereira can answer this, and perhaps even Dr. Young that Canadian standards with regard to emissions from those companies that produce materials that go into a radioactive power plant exceed, actually, international emission standards.

C'est pourquoi, par exemple, la norme applicable au taux de soufre dans l'essence diesel fera réduire les émissions de diesel de 97 p. 100. Par exemple, en 2010, le règlement applicable aux émissions des moteurs des véhicules routiers fera diminuer ces émissions de 90 p. 100. Il est vrai qu'il faut faire plus, mais nous faisons beaucoup de choses très importantes pour les Canadiens.
That is why, for instance, the regulations for sulphur in diesel fuel will decrease diesel emissions by 97%. For instance, by 2010 for on road vehicles, the engine emission regulations will decrease by 90%.

e) les résultats du réexamen requis aux termes de l'article 7 de la directive 1999/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant la directive 88/77/CEE du Conseil(20) et la confirmation des normes obligatoires applicables aux émissions de NOx des véhicules lourds.
(e) the outcome of the review required by Article 7 of Directive 1999/96/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles and amending Council Directive 88/77/EEC(20) and the confirmation of the mandatory NOx emission standard for heavy duty engines.

La Commission tient à rappeler que chaque État Membre a l'obligation de veiller à ce que toutes les émissions transmises par des radiodiffuseurs relevant de sa compétence respectent effectivement les règles de la directive et - plus généralement - le droit applicable aux émissions destinées au public dans cet État membre.
The Commission would point out that each Member States has an obligation to ensure that all programmes transmitted by broadcasters under its jurisdiction respect the rules of the Directive and, more generally, the law applicable to programmes intended for an audience in that Member State.

La Commission harmonise les règles applicables aux émissions sonores des équipements utilisés à l'extérieur des bâtiments
Commission streamlines rules for noise emission by outdoor equipment