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Ce que tout témoin devrait savoir
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
L'emporter sur
Lancement négatif
Masse
Prévaloir contre
Se prévaloir d'un article
Se prévaloir de
Se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur
Se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure
Se prévaloir des dispositions d'un article
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "devrait prévaloir dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
se prévaloir de la priorité d'un dépôt antérieur | se prévaloir de la priorité d'une demande antérieure

to take advantage of the priority of a previous application


se prévaloir des dispositions d'un article [ se prévaloir d'un article ]

invoke an article


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I








se prévaloir des dispositions d'un article

invoke the provisions of an article
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et une disposition d'un autre acte de l'Union régissant des aspects spécifiques de la simplification des conditions de présentation des documents publics, et qui simplifie encore davantage ces conditions, tels les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/36/CE et 2006/123/CE et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil , c'est la disposition de l'acte de l'Union prévoyant une plus grande simplification qui devrait prévaloir.

If the provisions of this Regulation conflict with a provision of another Union act governing specific aspects of simplification of the requirements for presenting public documents, and simplifying such requirements even further, such as Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council , the provision of the Union act which provides for further simplification should prevail.


Une faible inflation des prix à la consommation devrait prévaloir dans l'ensemble de l'UE et de la zone euro en 2014, à hauteur de respectivement 1,2 % et 1,0 %, avant de légèrement augmenter, d'environ ¼ de point de pourcentage, en 2015 lorsque la croissance économique s'accélérera.

Subdued consumer-price inflation is expected to prevail in the EU and the euro area in 2014 at rates of 1.2% and 1.0% respectively, before rising slightly by about ¼pp. in 2015 when economic growth gains momentum.


Autrement dit, les entreprises de repostage soutiennent que la version française de la Loi sur la Société canadienne des postes ne devrait pas être prise en compte et que la version anglaise devrait prévaloir.

In other words, remailers have argued that the French version of the Canada Post Corporation Act should carry no weight and that the English version should prevail.


Néanmoins, lorsque le prélèvement fait l’objet d’un accord bilatéral, celui-ci devrait prévaloir sur les éventuelles commissions multilatérales d’interchange ou d’autres éventuelles rémunérations interbancaires convenues.

Where the direct debit transaction is subject to a bilateral agreement, however, the terms of such a bilateral agreement should take precedence over any multilateral interchange fee or other agreed inter-bank remuneration.


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Même si certains opérateurs ont récemment introduit des frais d'itinérance offrant aux consommateurs des conditions plus favorables et des prix plus bas, il n'en demeure pas moins que, manifestement, la relation entre les coûts et les prix n'est pas celle qui devrait prévaloir dans des marchés entièrement concurrentiels.

Although some operators have recently introduced tariff schemes that offer customers more favourable conditions and lower prices, there is still evidence that the relationship between costs and prices is not such as would prevail in fully competitive markets.


À cet égard, le Conseil réitère son opposition de longue date au recours aux motions de non-action qui sont, selon lui, contraires à l'esprit de dialogue qui devrait prévaloir au sein de la CDH.

In this regard, the Council reiterated the EU's long-standing opposition to the use of no-action motions, which are, in its view, contrary to the spirit of dialogue that should prevail in the CHR.


Cet examen sera guidé par certains principes clés: la transparence devrait prévaloir dans l'établissement des taux de cotisation; ces taux devraient être établis selon l'avis d'experts indépendants; le niveau des recettes tirées des cotisations devrait correspondre aux coûts prévus des programmes; l'établissement des taux de cotisation devrait en réduire l'incidence sur le cycle économique; et finalement, le taux de cotisation devrait demeurer relativement stable.

This review will be guided by certain key principles: transparency is critical in setting the premiums; these premiums must be based on the advice of independent experts; revenue levels from premiums must correspond to the expected costs of programs; premiums should be set at levels that reduce the impact on economic cycles; and finally, the premiums should remain relatively stable.


Une plus large reconnaissance devrait prévaloir à tous les niveaux et parmi tous les intervenants - pouvoirs publics, entreprises privées, partenaires sociaux, société civile et jeunes eux-mêmes.

Recognition should be reinforced at all levels and by various actors, e.g. public authorities, private business, social partners and civil society and young people themselves.


Dans ce cas particulier, une visibilité claire devrait prévaloir sur les subtilités internes de l'UE.

In this particular instance, clear visibility should prevail over internal EU niceties.


La même démarche devrait prévaloir en ce qui concerne les règles d'allocation des frais de siège.

The same approach should be adopted as regards the rules governing the allocation of headquarter expenses.




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devrait prévaloir dans ->

Date index: 2022-06-14
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