Vertaling van "producteurs soient exclus " (Frans → Engels) :

4. regrette que, dans certains États membres, le taux d'organisation reste faible et que les OP comptent peu de membres ainsi qu'une production du marché dont la valeur totale est peu importante; regrette également que, dans certains États membres du sud et certains États membres qui ont adhéré à l'Union en 2004 et ultérieurement notamment, la plupart des producteurs soient exclus des avantages directs du régime de l'Union applicable au secteur des fruits et légumes;
4. Regrets the fact that the organisation rate remains low in several Member States, with POs that are small in terms of both the number of producer members and the total value of market production, and that most producers, in particular in some southern Member States and some Member States that joined the EU in 2004 and later, are excluded from the direct benefits of the EU regime for the fruit and vegetable sector;

Il y a quelques semaines, il a proposé, comme on le rapportait dans le Ottawa Sun, que tous les cupides producteurs de pétrole mondiaux soient exclus des marchés canadiens afin que les consommateurs échappent à la fluctuation des prix.
In the Ottawa Sun a few weeks ago he proposed that all the greedy world oil producers be completely shut out of Canadian markets to give consumers relief from fluctuating gas prices.

Un producteur indonésien demande, comme indiqué au considérant 35 du règlement provisoire, que les esters méthyliques fractionnés soient exclus des produits visés par cette procédure.
Recital 35 of the provisional Regulation states the claim of one Indonesian producer that fractionated methyl esters should be excluded from the product scope of this proceeding.

Un producteur indonésien a demandé que les esters méthyliques fractionnés soient exclus des produits couverts par la procédure.
One Indonesian producer requested that fractionated methyl esters be excluded from the product scope of the proceeding.

Comme dans le cas de l'exclusion, il faudrait que le conseil recommande une extension et que les producteurs de grain soient appelés à voter en faveur d'une telle extension.
As is the case in an exclusion, an extension would have to be recommended by the board, and a vote in favour of the extension by producers of the grain would have to be held.

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

L'amendement 36 propose que les services directement associés au produit soient exclus sauf lorsqu'ils sont fournis par le producteur original.
Amendment No 36 proposes that services directly associated with the product should be excluded except when provided by the original producer.

C'est pourquoi, comme M. Dary, je plaide en faveur du maintien des contingents et j'exclus le passage automatique au système tarifaire, car je refuse, pour ma part, que nos producteurs de Martinique ou de Guadeloupe soient sacrifiés sur l'autel d'une libéralisation qui échappe à toute régulation.
That is why, like Mr Dary, I urge the maintenance of quotas and I oppose automatic passage to the tariff system, because, for my part, I refuse to sacrifice our producers in Martinique or Guadeloupe on the altar of a liberalisation beyond all regulation.

Les agriculteurs craignent que les cultures soient incluses ou exclues selon le bon vouloir du ministre ou du directeur général de la Commission. Si j'ai bien compris le projet de loi, l'initiative d'une inclusion ou d'une exclusion doit venir des producteurs de la céréale en question.
As I read the bill, the initiation of either an inclusion or an exclusion must come from the growers of the particular crop involved.

42. Demande que soient revus les instruments spécifiques de la coopération ACP-UE, en particulier le STABEX et le SYSMIN, qui devraient avoir pour objet de mettre un terme à la dépendance exclusive de pays ACP à l'égard d'un petit nombre de produits de base et que la compétitivité des producteurs ACP soit renforcée en ce qui concerne les produits de base; recommande une modernisation du Sysmin et la relance de la coopération minière, afin d'éliminer les handicaps liés à l'inadaptation des réglementations et des structures, au manque de compétences et de connaissances, à l'insuffisance des réseaux de transport, et afin de favoriser la reprise des investissements privés dans un secteur où la part de l'Afrique est en déclin alors que ne manquent ni les ressources, ni la demande, ni les capitaux;
42. Calls for a review of the specific instruments of ACP-EU cooperation, and in particular of Stabex and Sysmin, with the aim of putting an end to the exclusive dependence of ACP countries on a small number of basic products, and for the the competitiveness of ACP producers to be strengthened with regard to basic products; urges the modernization of Sysmin and the boosting of mining cooperation in order to remove handicaps linked to the unsuitability of rules and structures, inadequate skills and know-how and shortcomings in transport networks, and in order to encourage the resumption of private investment in a sector in which Africa's market share is in decline, even though neither resources, nor demand, nor capital are lacking;