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Traduction de «d’appel lui soient » (Français → Anglais) :

Le comité d'experts de la Société royale du Canada fait un excellent travail, mais il attend que les questions lui soient soumises et fait ensuite appel à des chercheurs pour trouver la réponse.

The expert panels of the Royal Society are very good in what they do, but they depend on somebody to tell them what the question is and to pay for getting the answer.


Par ailleurs, en ce qui concerne les dénominations de vente, il lui importe de réaffirmer le principe d'exclusivité, selon lequel il ne peut être utilisé dans l'Union que des dénominations figurant à l'annexe II. La disposition permet en effet d'interdire que les appellations génériques soient utilisées comme dénominations de vente, ce qui est une garantie d'information correcte des consommateurs.

As regards sales denominations, he feels it is important to reaffirm the principle of exclusivity such that only the sales denominations set out in Annex II can be used in the EU. This makes it possible to prohibit generic names from being used as sales denominations, thereby ensuring the provision of accurate information to consumers.


65. appelle au maintien et au renforcement de l'IEDDH lors de la prochaine révision des instruments financiers et demande que des moyens accrus lui soient attribués;

65. Calls for the EIDHR to be retained and strengthened when the next revision of the financial instruments is carried out, and calls for more resources to be assigned to it;


...es décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du CNP ni communiqué au public ou à un concurrent sans son approbation et, si oui, de quels recours dispose-t-il si son droit n’est pas respecté; k) la communication au public d’une décision de l’administration du CNP sans la permission expresse de l’appelant constituerait-elle un « risque moral » aux termes de l’article 14.1.3 des Prin ...[+++]

...ess an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be acceptable not to inform the appellant of decisions made by appeal committees; (j) is it a reasonable expectation on the part of the appellant to expect that the decision of their appeal would not be discussed by the NCC administration, to the public or a competitor without the approval of the appellant and, if so, what recourse is ...[+++]


La Commission publie ses appels à propositions dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) en anglais, français et espagnol uniquement en demandant, sans tenir compte de leur nationalité, que les projets des organisations européennes lui soient adressés uniquement dans ces langues.

Equally, it publishes EIDHR announcements only in English, French and Spanish, stating that only in those languages will it accept projects from European organisations, whatever their national origin.


Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 28 novembre 2006 à examiner, pour en faire rapport, les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.

Your Committee which was authorized by the Senate on Tuesday, November 28, 2006 to examine and report on the impact of the multiple factors and conditions that contribute to the health of Canada's population, known collectively as the social determinants of health, respectfully requests the approval of funds for the fiscal year ending March 31, 2008.


Votre comité, a été autorisé par le Sénat le mardi 28 novembre 2006 à examiner, pour en faire rapport, les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l’année financière se terminant le 31 mars 2008.

Your Committee which was authorized by the Senate on Tuesday, November 28, 2006 to examine and report on the impact of the multiple factors and conditions that contribute to the health of Canada’s population-known collectively as the social determinants of health, respectfully requests the approval of funds for fiscal year ending March 31, 2008.


Lorsque se produit une obstruction physique à un flux commercial, la Commission s'attend, après avoir fait appel à cet État membre, à ce que lui soient communiquées les mesures prises pour mettre fin à cette entrave.

If a physical barrier is obstructing a trade flow, then the Commission, having called upon the Member State in question, expects to be notified of the measures the latter intends to take in order to lift the barrier.


Lorsque se produit une obstruction physique à un flux commercial, la Commission s'attend, après avoir fait appel à cet État membre, à ce que lui soient communiquées les mesures prises pour mettre fin à cette entrave.

If a physical barrier is obstructing a trade flow, then the Commission, having called upon the Member State in question, expects to be notified of the measures the latter intends to take in order to lift the barrier.


Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 28 novembre 2006 à examiner, pour en faire rapport, les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année financière se terminant le 31 mars 2008.

Your Committee which was authorized by the Senate on Tuesday, November 28, 2006 to examine and report on the impact of the multiple factors and conditions that contribute to the health of Canada's population-known collectively as the social determinants of health, respectfully requests the approval of funds for fiscal year ending March 31, 2008.




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d’appel lui soient ->

Date index: 2023-12-15
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